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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Ce que je dois faire ?
Sujet initié par Adam, il y a 12 heures - 277 vues

Bonjour,

Aujourd’hui, j’ai contacté le secrétariat de son SPIP de mon frère car sa conseillère est actuellement en congés. Le secrétariat m’a rappelée pour m’indiquer qu’aucun avocat n’est enregistré dans son dossier depuis son incarcération, qu’aucun avocat n’est venu le voir, et qu’ils ne disposent d’aucune coordonnée à ce sujet.

Pourtant, l’avocat a indiqué à son épouse avoir déposé une demande de mise en liberté le 8 août et avoir conseillé de patienter. Mais, à ce jour, nous n’avons reçu aucune preuve ni confirmation officielle de ce dépôt.

Mon frère m’a appelé à quatre reprises aujourd’hui, dans un état de grande détresse. Il m’a expliqué qu’il ne dort plus, ne mange plus et qu’il ne supporte plus l’enfermement. Il m’a même dit qu’il allait “se laisser aller” car il n’en peut plus.

Sa femme a également saisi le Défenseur des droits, en transmettant la promesse d’embauche, les attestations d’hébergement (chez elle et chez moi) ainsi que l’engagement à l’aider moralement et matériellement. Le Défenseur a répondu :

“J’ai bien reçu les documents que vous m’avez adressés. Je les ai fait suivre à ma collègue déléguée au Centre pénitentiaire, à qui votre frère peut demander un entretien.
Puisque vous me posez la question, vous avez le droit d’écrire au Juge d’application des peines, mais les chances de succès me paraissent très faibles avant l’audience de septembre.”

Je crains sincèrement pour son état de santé mentale. Il est urgent qu’il puisse voir un psychologue et être soutenu dans ses démarches. Nous comptons sur vous pour intervenir rapidement et nous confirmer la situation exacte de sa demande de mise en liberté.
Pq sa femme a envoyé un message à l avocat pour lui dire qu il aille le voir et il a dit la semaine prochaine.sachant que j ai payé l avocat mais je comprends pas comment faire
Croire qui ?l avocat qui s’y qu il a fait la demande de sa mise en liberté,la secrétairiat du spip qui nous dit qu il a pas d avocat
Si j envoie un e-mail au Jap?pq j ai peur qu ils disent que j harcèle ?

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Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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Cher monsieur,

Je comprends parfaitement votre détresse et l'urgence de la situation. Ce que vous décrivez est extrêmement grave et la santé mentale de votre frère est la priorité absolue.

Il est important de ne pas paniquer et d'agir de manière méthodique. Vous avez de bonnes raisons de vous inquiéter et de ne plus savoir qui croire.

Clarification sur les informations contradictoires

L'écart entre les propos de l'avocat et ceux du secrétariat du SPIP peut s'expliquer, mais cela ne justifie en rien le manque de clarté.

Le rôle de l'avocat : Un avocat agit pour son client et communique directement avec le juge et l'administration pénitentiaire. Il est possible qu'il ait déposé une demande de mise en liberté (auprès du Juge des Libertés et de la Détention, par exemple) sans que le dossier du SPIP n'ait encore été mis à jour.

Le rôle du SPIP : Le SPIP a pour mission de préparer la réinsertion de votre frère. Il dispose d'un dossier qui peut être incomplet sur les actions judiciaires en cours, surtout si le dossier n'a pas été mis à jour par le greffe de la prison.

Néanmoins, le fait que l'avocat n'ait pas contacté votre frère depuis le 8 août, surtout après avoir reçu le paiement, est un manquement très sérieux.

Les actions à mener de toute urgence

La situation de votre frère (menaces de "se laisser aller") est une urgence médicale. Vous devez agir sur deux fronts en parallèle : le médical et le juridique.

Pour la santé mentale de votre frère (Urgence Absolue) :

Appelez le greffe de la prison : Vous devez les appeler et demander à parler à l'unité sanitaire ou à un psychologue. Précisez que votre frère est en détresse, qu'il ne dort plus, ne mange plus et qu'il a exprimé des intentions de "se laisser aller". Les services de la prison sont dans l'obligation d'intervenir et de lui apporter une aide psychologique.

Envoyez un courrier recommandé avec accusé de réception : Envoyez un courrier immédiatement au Directeur de la prison et au Juge d'application des peines (JAP), en leur signalant l'état de détresse de votre frère et ses propos inquiétants. Conservez bien les accusés de réception. Le courrier du Défenseur des droits est une excellente base pour étayer votre demande.

Faites part de votre inquiétude à l'avocat : Dites à l'avocat que vous l'informez, en tant que client, de la détresse psychologique de votre frère et de ses propos. Demandez-lui d'intervenir immédiatement auprès des services de la prison.

Pour la situation juridique :

Demandez des preuves à l'avocat : Puisque vous avez payé l'avocat, vous êtes son client. Vous avez le droit d'avoir une information complète. Demandez-lui par écrit (par email) de vous envoyer la copie de la demande de mise en liberté qu'il a déposée. S'il ne peut pas vous la fournir, c'est une faute grave.

Ne craignez pas d'envoyer un email au JAP : Le JAP est la personne qui suit le dossier de votre frère. Votre peur "d'harceler" est infondée. Au contraire, le JAP doit être informé de tout élément nouveau et crucial, surtout si cela concerne la santé de la personne incarcérée. Rédigez un email clair, professionnel, et factuel.

Modèle de courrier à envoyer (par email ou par recommandé)

Objet : Inquiétude sur l'état de santé de M. [Nom Prénom du frère], n° d'écrou [Numéro d'écrou]

Corps du message :

Présentez-vous (sœur de M. [Nom Prénom]).

Indiquez que vous avez eu votre frère au téléphone et qu'il a fait part de son état de grande détresse, de son incapacité à dormir et à se nourrir, et qu'il a évoqué des idées de suicide ("se laisser aller").

Précisez que vous avez déjà contacté le Défenseur des droits et que vous souhaitez que le nécessaire soit fait pour qu'il soit vu par un professionnel de santé au plus vite.

Mentionnez l'avocat s'il est intervenu, ou bien le manque de nouvelles de ce dernier, ce qui ajoute à la détresse de votre frère.

En résumé, la situation est critique. Agissez immédiatement pour la santé de votre frère. Pour la partie juridique, demandez des preuves à l'avocat et faites valoir vos droits en tant que famille en contactant les autorités compétentes.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question EN CLIQUANT SUR LE BOUTON VERT DE MA REPONSE.
il y a 11 heures
Adam
Merci, vous avez répondu à ma question.
Vraiment vous donnez des bons conseils
Merci encore beaucoup
il y a 9 heures
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Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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Bonjour,

La situation que vous décrivez est profondément préoccupante, tant sur le plan juridique que sur le plan humain. Vous avez contacté le secrétariat du SPIP de votre frère, en l’absence de sa conseillère, et celui-ci vous a confirmé qu’aucun avocat n’est enregistré dans son dossier depuis son incarcération.

Selon eux, aucun avocat n’est venu le voir et ils ne disposent d’aucune coordonnée à ce sujet. Pourtant, l’avocat que vous avez mandaté affirme avoir déposé une demande de mise en liberté le 8 août et conseille simplement de patienter. À ce jour, vous n’avez reçu aucun document officiel ni preuve concrète de ce dépôt.

Ce décalage entre les informations du SPIP et les affirmations de l’avocat est troublant. Si l’avocat a réellement déposé une demande de mise en liberté, il devrait être en mesure de vous fournir une copie du mémoire ou un accusé de réception du greffe.

En tant que client, vous êtes en droit d’exiger ces éléments. Le fait qu’il n’ait pas encore rendu visite à votre frère en détention, malgré les sollicitations, ajoute à l’inquiétude.

Si la situation ne se clarifie pas rapidement, vous pouvez envisager de saisir le bâtonnier de l’ordre des avocats pour signaler un manquement professionnel.

Par ailleurs, l’état de santé mentale de votre frère est alarmant. Ses appels répétés, son désespoir, son absence de sommeil et d’appétit, ainsi que ses propos inquiétants, doivent être pris très au sérieux.

Il est essentiel qu’il puisse consulter un psychologue en détention dans les plus brefs délais. Vous pouvez adresser une demande écrite au SPIP ou à l’administration pénitentiaire pour qu’il soit vu en urgence par le service médical ou psychiatrique du centre.

La saisine du Défenseur des droits par son épouse est une démarche pertinente, et il est encourageant que les documents aient été transmis à la déléguée du centre pénitentiaire. Il serait utile que votre frère demande un entretien avec cette déléguée dès que possible.

Concernant la possibilité d’écrire au juge d’application des peines (JAP), vous avez tout à fait le droit de le faire. Il ne s’agit pas de harcèlement si votre courrier est respectueux, clair et motivé.

Vous pouvez y exposer la situation actuelle, les garanties de réinsertion (hébergement, promesse d’embauche, soutien familial), ainsi que votre inquiétude pour sa santé.

Une lettre bien rédigée, envoyée en recommandé avec accusé de réception, peut être prise en compte, même si les chances de succès avant l’audience de septembre sont faibles selon le Défenseur des droits.

Enfin, il est essentiel de clarifier la situation avec l’avocat. Si vous avez payé ses honoraires, il vous doit transparence et diligence. Demandez-lui explicitement une preuve du dépôt de la demande de mise en liberté et insistez pour qu’il rende visite à votre frère sans délai.

Si vous le souhaitez, je peux vous aider à rédiger un courrier à l’avocat ou au JAP, ou encore une demande d’intervention au SPIP concernant l’état de santé de votre frère.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
Cher monsieur,

Je comprends parfaitement votre détresse et l'urgence de la situation. Ce que vous décrivez est extrêmement grave et la santé mentale de votre frère est la priorité absolue.

Il est important de ne pas paniquer et d'agir de manière méthodique. Vous avez de bonnes raisons de vous inquiéter et de ne plus savoir qui croire.

Clarification sur les informations contradictoires

L'écart entre les propos de l'avocat et ceux du secrétariat du SPIP peut s'expliquer, mais cela ne justifie en rien le manque de clarté.

Le rôle de l'avocat : Un avocat agit pour son client et communique directement avec le juge et l'administration pénitentiaire. Il est possible qu'il ait déposé une demande de mise en liberté (auprès du Juge des Libertés et de la Détention, par exemple) sans que le dossier du SPIP n'ait encore été mis à jour.

Le rôle du SPIP : Le SPIP a pour mission de préparer la réinsertion de votre frère. Il dispose d'un dossier qui peut être incomplet sur les actions judiciaires en cours, surtout si le dossier n'a pas été mis à jour par le greffe de la prison.

Néanmoins, le fait que l'avocat n'ait pas contacté votre frère depuis le 8 août, surtout après avoir reçu le paiement, est un manquement très sérieux.

Les actions à mener de toute urgence

La situation de votre frère (menaces de "se laisser aller") est une urgence médicale. Vous devez agir sur deux fronts en parallèle : le médical et le juridique.

Pour la santé mentale de votre frère (Urgence Absolue) :

Appelez le greffe de la prison : Vous devez les appeler et demander à parler à l'unité sanitaire ou à un psychologue. Précisez que votre frère est en détresse, qu'il ne dort plus, ne mange plus et qu'il a exprimé des intentions de "se laisser aller". Les services de la prison sont dans l'obligation d'intervenir et de lui apporter une aide psychologique.

Envoyez un courrier recommandé avec accusé de réception : Envoyez un courrier immédiatement au Directeur de la prison et au Juge d'application des peines (JAP), en leur signalant l'état de détresse de votre frère et ses propos inquiétants. Conservez bien les accusés de réception. Le courrier du Défenseur des droits est une excellente base pour étayer votre demande.

Faites part de votre inquiétude à l'avocat : Dites à l'avocat que vous l'informez, en tant que client, de la détresse psychologique de votre frère et de ses propos. Demandez-lui d'intervenir immédiatement auprès des services de la prison.

Pour la situation juridique :

Demandez des preuves à l'avocat : Puisque vous avez payé l'avocat, vous êtes son client. Vous avez le droit d'avoir une information complète. Demandez-lui par écrit (par email) de vous envoyer la copie de la demande de mise en liberté qu'il a déposée. S'il ne peut pas vous la fournir, c'est une faute grave.

Ne craignez pas d'envoyer un email au JAP : Le JAP est la personne qui suit le dossier de votre frère. Votre peur "d'harceler" est infondée. Au contraire, le JAP doit être informé de tout élément nouveau et crucial, surtout si cela concerne la santé de la personne incarcérée. Rédigez un email clair, professionnel, et factuel.

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Objet : Inquiétude sur l'état de santé de M. [Nom Prénom du frère], n° d'écrou [Numéro d'écrou]

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Présentez-vous (sœur de M. [Nom Prénom]).

Indiquez que vous avez eu votre frère au téléphone et qu'il a fait part de son état de grande détresse, de son incapacité à dormir et à se nourrir, et qu'il a évoqué des idées de suicide ("se laisser aller").

Précisez que vous avez déjà contacté le Défenseur des droits et que vous souhaitez que le nécessaire soit fait pour qu'il soit vu par un professionnel de santé au plus vite.

Mentionnez l'avocat s'il est intervenu, ou bien le manque de nouvelles de ce dernier, ce qui ajoute à la détresse de votre frère.

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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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La situation que vous décrivez est profondément préoccupante, tant sur le plan juridique que sur le plan humain. Vous avez contacté le secrétariat du SPIP de votre frère, en l’absence de sa conseillère, et celui-ci vous a confirmé qu’aucun avocat n’est enregistré dans son dossier depuis son incarcération.

Selon eux, aucun avocat n’est venu le voir et ils ne disposent d’aucune coordonnée à ce sujet. Pourtant, l’avocat que vous avez mandaté affirme avoir déposé une demande de mise en liberté le 8 août et conseille simplement de patienter. À ce jour, vous n’avez reçu aucun document officiel ni preuve concrète de ce dépôt.

Ce décalage entre les informations du SPIP et les affirmations de l’avocat est troublant. Si l’avocat a réellement déposé une demande de mise en liberté, il devrait être en mesure de vous fournir une copie du mémoire ou un accusé de réception du greffe.

En tant que client, vous êtes en droit d’exiger ces éléments. Le fait qu’il n’ait pas encore rendu visite à votre frère en détention, malgré les sollicitations, ajoute à l’inquiétude.

Si la situation ne se clarifie pas rapidement, vous pouvez envisager de saisir le bâtonnier de l’ordre des avocats pour signaler un manquement professionnel.

Par ailleurs, l’état de santé mentale de votre frère est alarmant. Ses appels répétés, son désespoir, son absence de sommeil et d’appétit, ainsi que ses propos inquiétants, doivent être pris très au sérieux.

Il est essentiel qu’il puisse consulter un psychologue en détention dans les plus brefs délais. Vous pouvez adresser une demande écrite au SPIP ou à l’administration pénitentiaire pour qu’il soit vu en urgence par le service médical ou psychiatrique du centre.

La saisine du Défenseur des droits par son épouse est une démarche pertinente, et il est encourageant que les documents aient été transmis à la déléguée du centre pénitentiaire. Il serait utile que votre frère demande un entretien avec cette déléguée dès que possible.

Concernant la possibilité d’écrire au juge d’application des peines (JAP), vous avez tout à fait le droit de le faire. Il ne s’agit pas de harcèlement si votre courrier est respectueux, clair et motivé.

Vous pouvez y exposer la situation actuelle, les garanties de réinsertion (hébergement, promesse d’embauche, soutien familial), ainsi que votre inquiétude pour sa santé.

Une lettre bien rédigée, envoyée en recommandé avec accusé de réception, peut être prise en compte, même si les chances de succès avant l’audience de septembre sont faibles selon le Défenseur des droits.

Enfin, il est essentiel de clarifier la situation avec l’avocat. Si vous avez payé ses honoraires, il vous doit transparence et diligence. Demandez-lui explicitement une preuve du dépôt de la demande de mise en liberté et insistez pour qu’il rende visite à votre frère sans délai.

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L'écart entre les propos de l'avocat et ceux du secrétariat du SPIP peut s'expliquer, mais cela ne justifie en rien le manque de clarté.

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Le rôle du SPIP : Le SPIP a pour mission de préparer la réinsertion de votre frère. Il dispose d'un dossier qui peut être incomplet sur les actions judiciaires en cours, surtout si le dossier n'a pas été mis à jour par le greffe de la prison.

Néanmoins, le fait que l'avocat n'ait pas contacté votre frère depuis le 8 août, surtout après avoir reçu le paiement, est un manquement très sérieux.

Les actions à mener de toute urgence

La situation de votre frère (menaces de "se laisser aller") est une urgence médicale. Vous devez agir sur deux fronts en parallèle : le médical et le juridique.

Pour la santé mentale de votre frère (Urgence Absolue) :

Appelez le greffe de la prison : Vous devez les appeler et demander à parler à l'unité sanitaire ou à un psychologue. Précisez que votre frère est en détresse, qu'il ne dort plus, ne mange plus et qu'il a exprimé des intentions de "se laisser aller". Les services de la prison sont dans l'obligation d'intervenir et de lui apporter une aide psychologique.

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