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Difficultés au travail - dois-je faire appel au prud'homme ?

Sujet initié par Lordeluneil y a 2 ans - 1148 vues
Bonjour,

Je me permets de publier ma situation sur ce forum, parce que je souhaiterais obtenir vos avis s'il est possible ou non que j'aille au prud'homme, si j'ai des chances de gagner ou qu'elles sont les autres solutions qui s'offrent à moi...
C'est assez long certe, mais j'ai essayé de faire au mieux...
A savoir que je suis Responsable de dossier, au sein d'un cabinet comptable, voici mon récit :

M. J = Expert-comptable / Directeur du cabinet
Mme. B = Expert-comptable / Associé du cabinet depuis 2022
Mme. U = Cadre de direction
Mme. P et M. O = Chef de mission
Mme. C = Responsable service social
Mme. A et Mme. P et moi-même = Responsable dossiers
Mme. M = Assistante service social
Mme. D = Assistante administrative
Mme. L = Assistante comptable

-SEPTEMBRE 2022-

Début Septembre 2022, j'ai passé un entretien avec M. J, lors de cet entretien il a été convenu oralement que je commencerais avec une rémunération brute de 1 850€ et qu'à partir de Janvier 2023 ma rémunération brute passerait à 2 000€, l'entretien s'étant bien passé, j'ai donc été embauchée au sein du cabinet X avec une date de début de contrat le 19 Septembre 2022 pour 35h/semaine en CDI.

Cela fait à peine deux semaines que je suis dans l'entreprise que les collègues ont poussés à bout Mme. V, que je connaissais personnellement ultérieurement via un travail en restauration, cette dernière était un homme auparavant et il y a eu beaucoup de critiques et de discriminations des collègues envers cette personne mais toujours derrière son dos, ils ont donc tous fait en très peu de temps pour qu'elle décide de partir du cabinet.

Les mois passent, tout va bien que ce soit au niveau du travail ou avec les collègues.

-JANVIER 2023-

Le mois de Janvier 2023 étant écoulé, ma rémunération ne change pas comme il était convenu et reste donc à 1 850€ brut, nous en discutons avec M. J qui justifie cela du fait que « je suis encore en apprentissage » et que je serais augmentée après la période fiscale afin que je puisse « faire mes preuves », d'après ses mots. En soit, je n'ai pas eu d'autre choix que d'accepter cette situation car mon contrat mentionne « Il est bien entendu que vous vous engagez à ne pas donner votre congé à une date telle qu'en respectant le délai du préavis votre travail cesse entre le 1er janvier et le 30 avril de chaque année ».

-FÉVRIER 2023-

Courant Février 2023, une nouvelle collègue fait son entrée au sein du cabinet Mme. A, qui est très gentille et agréable avec qui je n'ai pas de problème mais qui est mise de côté et rejetée par les autres : Mme. P, Mme. C, M. O, Mme. L, car « Mme. A est l'amie de Mme. B » et que cela leurs pose problème car ils n'apprécient pas Mme. B, beaucoup de critiques se font sur son dos du fait qu'ils ne sont pas d'accord avec ses façons de faire, de manager, etc. Sans parler des critiques sur le dos de Mme. U car elle aussi n'est pas appréciée des autres.

-MAI 2023-

La période fiscale passe, des journées de stress et des heures supplémentaire (atteignant plus de 50h00 au total) sont réalisées afin de respecter les échéances, mes dossiers sont envoyés en temps et en heure cependant à la limite de l'échéance car M. J n'ayant pas pris le temps de regarder mes dossiers et de s'entretenir avec moi, c'est Mme. P qui en a pris la responsabilité, aussi beaucoup de clients réclames à parler avec M. J qui malgré mes relances pour qu'il les contacts, ne le fait pratiquement jamais ou alors plusieurs semaines plus tard, ce qui engendre beaucoup d'appel téléphonique des clients vers moi et dont je subis les colères et les menaces de changement de cabinet comptable, qui ne sont pas en ma cause mais celle de M. J.

J'en reviens à discuter avec M. J concernant ma rémunération qui devait augmentée et le fait que j'ai effectuées pas mal d'heures supplémentaires, il m'indique une augmentation de ma rémunération à partir du mois de Juillet 2023 et m'indique que d'après lui « avec une bonne organisation je n'aurais pas dû effectuées des heures supplémentaires », mais que je peux les « récupérer » exceptionnellement en prenant quelques jours. J'ai donc pris quelques jours mais reste toujours des heures supplémentaires (plus de 20h00). Discutant aussi avec les collègues je me suis prise une réflexion et un jugement de la part de Mme. P, de Mme. C et de M. O sur le fait qu'au sein du cabinet X il n'existe pas de jours de récupération, alors que pourtant eux aussi s'absentes des journées, même des semaines pour « récupérer » les heures en trop qu'ils ont fait.

-AOÛT 2023-

Le salaire du mois de Juillet tombe, je suis à 1 933,25€ brut de rémunération, je n'atteins donc toujours pas les 2 000€ brut de rémunération convenus lors de l'entretien d'embauche. De plus, j'apprends que moi en tant que comptable / responsable de dossiers qui réalise la saisie, les déclarations fiscales, la révision des comptes jusqu'à l'établissement de la liasse fiscale ayant aussi plusieurs années d'expériences, je suis payée moins que Mme. L, assistante de saisie, qui a obtenu son diplôme en Décembre 2022 et qui a été embauchée en Janvier 2023, qui de plus, n'a aucune responsabilité car elle ne réalise même pas les déclarations de TVA. Je vais donc voir M. J qui ne trouve pas d'explications du fait que je n'atteins toujours pas la rémunération brute de 2 000€ convenus et qui justifie le fait que je sois payée moins que l'assistante de saisie car cette dernière était kiné et qu'elle a un « certain mode de vie » qu'il faut maintenir, mais évidemment pas de lien avec le fait qu'elle soit la compagne du fils d'un clients qui se trouve être le groupe G, soit près de 15 dossiers dont certains importants au sein du cabinet et sur lesquels la saisie et dorénavant les déclarations de TVA sont affectées par Mme. L.

Étant très déçue et comme humiliée, je ne me sens pas considérée à ma juste valeur mais beaucoup moindre que cela, j'en fais part à une collègue Mme. P (salariée chef de mission comptable), qui m'annonce qu'elle était au courant de cette histoire de rémunération et qu'elle savait qu'à un moment donné j'allais l'apprendre et que cela poserait problème. Je trouve déjà anormal que Mme. P soit au courant des rémunérations de chacun, puis je cherche donc un poste ailleurs tout en prévenant M. J qui m'a dit qu'il ne « pouvait rien y faire » et je pars donc en vacances du Lundi 28 Août 2023 au Vendredi 08 Septembre 2023 inclus.

-SEPTEMBRE 2023-

A mon retour de vacances je trouve l'ambiance assez pesante, beaucoup de messes basses se font dans les bureaux portes fermées, j'en viens à demander à mes collègues Mme. P et Mme. C s'il y a un problème avec moi, elles m'ont répondu que non, qu'il n'y avait pas de problème mais que beaucoup de choses bougeaient en ce moment.

Mme. B m'a convoquée la semaine même de mon retour de vacances dans son bureau en me montrant mon CV sur son ordinateur, m'indiquant que c'était une agence de recrutement qui lui avait transmis, je lui ai donc expliquée les problèmes de rémunérations rencontrées malgré ce qu'il avait été convenu lors de l'entretien d'embauche ainsi que le fait que Mme. L était rémunérée plus que moi. Mme. B m'a indiqué que M. J lui avait dit qu'il n'était pas au courant que je cherchais du travail ailleurs, chose que pourtant je lui avais bien dite et pour laquelle il avait répondu « qu'il ne pouvait rien y faire ». Mme. B m'a donc complimenté et motivée à reprendre du poil de la bête, elle a pris les devants et a su aussi faire bouger les choses car ma rémunération du mois de Septembre est passée à 2 100€ brut, j'avais donc décidée de rester au sein du cabinet X, malgré un entretien avec un autre cabinet qui avait été prometteur, car à ce moment-là, je m'entendais bien avec tout le monde et j'aimais mon travail ainsi que les clients pour lesquels je gère la comptabilité.

Les semaines suivantes tout à très vite changé, tous ceux qui sont « du côtés » de M. J ne m'adresse plus la parole : M. O, Mme. P, Mme. C, Mme. L, Mme. M, Mme. L. Dorénavant ce n'est qu'un simple « Bonjour » le matin et « Bonne soirée » le soir, hormis M. O qui lui ne dit même plus « Bonjour » si moi je ne lui dis pas. Et si j'ai le malheur de vouloir discuter avec eux on me parle brièvement et très sèchement, voir même on ne me répond pas.

-OCTOBRE 2023-

J'ai reçu un mail très sec de la part de M. J réclamant mes horaires ainsi qu'un tableau Excel reprenant semaine par semaine mes horaires afin de justifier le solde d'heures supplémentaires me restant à récupérer. J'ai souhaité voir dans un premier temps M. J pour discuter et mettre les choses aux clairs, cependant ce dernier ne voulais pas me voir et était très froid rien que pour dire « bonjour », au bout d'une semaine j'ai pris les devants j'ai transmis le tableau Excel et me suis rendu dans son bureau afin de parler de son mail.

Durant cette conversation, M. J à mentionner le fait que les journées de ponts qui étaient « offertes » ne l'étaient en réalité pas et qu'il fallait donc que je réduise mon solde d'heures supplémentaire de ses journées de ponts soi-disant « offerte » par l'entreprise. Pourquoi moi et pas les autres ? Pourquoi serais-je l'exception à la règle ? J'ai bien les mails mentionnant que les journées de ponts sont offertes et en aucun cas qu'il faille les rattrapées à un moment ou à un autre. Je ne prendrais donc pas en compte cela. J'ai par la suite été en discuter avec Mme. B qui m'a confirmée que les journées de ponts n'étaient pas à récupérer et que c'était bien offert à tout le monde.

Aussi, mes horaires n'étant pas claires et nettes auparavant comme me l'a indiqué M. J, j'ai fait en sorte d'obtenir un avenant à mon contrat mentionnant mes heures de travail et les temps de pauses de chaque jour afin de bien réaliser les 35h/semaine.

-NOVEMBRE 2023-

Je devais m'absenter pour le décès de ma grand-mère ainsi que pour plusieurs rendez-vous médicaux pour lesquels j'avais effectué la demande au moins 2 mois à l'avance et dont je n'avais eu aucun retour de M. J. J'ai donc transmis des fiches de demandes d'absences soit par journée soit par heure, pour lesquelles j'ai bien inscrit le fait que tant d'heures d'absence telle journée serait déduite de mes heures supplémentaires à récupérer, tout cela en plus d'un mail bien détaillé et du tableau Excel mis à jour afin de tout justifier correctement, et réclamant de nouveau la convention collective du cabinet X. J'ai alors reçu une réponse de M. J relevant certains points sur la convention collective et notifiant que je n'avais pas pris en compte sa remarque mais que lui en « prenait acte ».

J'ai aussi appris que M. J, M. O, Mme. P et Mme. C avaient menacés tous ensemble de démissionner si Mme. B n'était pas virée du cabinet. Il y a eu plusieurs entretiens entre ses personnes et les gérants qui sont M. L et M. P-C, Mme. B doit donc partir du cabinet au plus tard le mois de Février 2024.

-DÉCEMBRE 2023-

Depuis je me rends chaque matin au travail avec la boule au ventre, par moment je les entends parler de moi en essayant de se cacher et de chuchoter pour éviter que j'entende ce qu'ils disent et je le sais, exemple pour le décès de ma grand-mère j'ai dû prendre 3 jours et partir à 8h de route pour l'enterrement, il n'y avait que M. J et Mme. B qui étaient au courant, cependant au moment de la débauche où je souhaite une bonne soirée à tout le monde, j'ai eu le droit à « bon congé » de la part de Mme. M tout sourire.

Je ne prends plus la pause du matin avec les collègues ni la pause du midi avec eux car l'ambiance est très lourde, très pesante, que personne ne parle lorsque je suis là, ou du moins ils cessent de parler en ma présence, je comprends bien que je suis une gêne pour eux. Hormis dire « bonjour » et « bonne soirée », il n'y a plus aucune communication avec qui que ce soit.

Lorsque je débauche, un moment de répit me porte, cependant il ne dure pas bien longtemps car un sentiment d'oppression me reprends et je me couche chaque soir en me demandant ce qu'il va se passer le lendemain, si l'on va me faire une réflexion, un reproche, souvent il m'arrive de m'endormir en pleurant, en faisant diverses recherches sur les situations au travail, si je suis en tords, si le problème vient de moi, je me demande aussi qu'est-ce qu'ils vont dire encore sur moi, etc... Un énorme sentiment de rejet de la part des collègues et de la part de l'employeur se fait sentir.

Je n'ose même plus me confier à mes collègues concernant un sujet du travail sans attendre de leurs parts de la moquerie où un rejet de leur aide. Cette gangrène se propage et infecte ma vie personnel, mes relations familiales, ma relation de couple et ceux depuis plusieurs mois déjà, j'ai de plus en plus de difficultés à me concentrer, à faire fonctionner ma mémoire et un stress émotionnel est en continue présent.

-JANVIER 2024-

La reprise du travail après les vacances de Noël est très lourde à supporter, Tout le monde ce souhaite une bonne année et discutent entre eux pendant qu'ils me mettent de côté et parlent encore sur moi mentionnant le fait que je suis "l'amie de Mme. B et Mme. A".

Pour ma part je suis en arrêt pour « état dépressif à cause du harcèlement moral au travail » depuis une semaine et pendant un mois.
Que dois-je faire dorénavant ? Suis-je dans le cas où il y a vraiment harcèlement moral et/ou même discrimination de la part de l'employeur ?
Dois-je pousser jusqu'à aller au prud'homme ?

En vous remerciant pour votre temps et vos retour.
Excellente jouréne à vous !

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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.

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Elle peut aussi porter sur la rupture (licenciement pour faute/économique/motif personnel, démission, rupture conventionnelle), des sanctions disciplinaires, la discrimination, le harcèlement moral ou sexuel, le règlement intérieur, les représentants du personnel/syndicats, l'intéressement/participation/épargne salariale, l'accident du travail, et éventuellement le pénal du travail (santé-sécurité, travail dissimulé, entrave, prêt illicite de main-d'oeuvre, etc.).

Séjour/nationalitéTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.

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Elle peut aussi concerner une mesure d'éloignement/contrôle (OQTF, reconduite à la frontière, interdiction de retour, interdiction du territoire, expulsion, zone d'attente, rétention) et les démarches/recours associés.

PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

Litige administratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).

Votre situation oppose une administration ou un établissement public et vous souhaitez contester une décision (refus, retrait, sanction, autorisation) ou l'absence de réponse de l'administration.

Le dossier relève d'un recours administratif et, le cas échéant, du tribunal administratif, notamment en marchés publics, responsabilité de l'administration, élections et collectivités, fonction publique, urbanisme, droit des étrangers.

Sécurité sociale / CPAM / CAF / MSA / URSSAFLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.

Vous contestez une décision d'un organisme social ou un dossier de protection sociale (CPAM/CAF/MSA, URSSAF).

Le sujet peut concerner l'accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP), la faute inexcusable de l'employeur, l'invalidité/handicap, les congés parentaux, la retraite, le chômage, les prestations, ou les cotisations et les contrôles sociaux.

Litiges entre professionnelsContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.

Vous êtes un professionnel et le litige vous oppose à un autre professionnel : contrats commerciaux, impayés/recouvrement, distribution, location-gérance ou concurrence.

La demande peut porter sur l'exécution ou la rupture d'un contrat, la responsabilité entre entreprises, la négociation précontentieuse ou une procédure.

Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.

Votre entreprise traverse des difficultés financières ou une procédure collective, ou vous devez gérer une étape de prévention/traitement (conciliation, mandat ad hoc, sauvegarde, cessation des paiements, redressement, liquidation).

Le sujet inclut aussi les conséquences pratiques : déclaration de créances, reprise d'une société en difficulté, et responsabilité du dirigeant.

SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.

Votre demande concerne la création, la structuration ou la vie d'une société, ou un litige lié à son fonctionnement : création d'entreprise, pacte d'actionnaires, gouvernance (AG, statuts, PV, comptes) et exercice des droits de l'actionnaire.

Elle peut aussi porter sur une levée de fonds/investisseurs, des restructurations (fusion, scission, transformation, acquisition), la cession de titres (et garanties type garantie de passif), la dissolution, des litiges avec des tiers, ou des conflits internes (abus de majorité/minorité, fautes de gestion, conventions réglementées, infractions).

Préjudice corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.

Vous avez été blessé(e) à la suite d'un accident ou d'une agression et vous demandez l'indemnisation de vos préjudices.

Le dossier peut concerner un accident de la route (conducteur, passager, cycliste, piéton), un accident du travail, un accident médical (hôpital public ou clinique/médecin), un accident de la vie (domestique, scolaire, sport, loisir) ou une agression, en tant que victime.

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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.

Vous êtes en désaccord avec un assureur au sujet d'un contrat ou d'un sinistre : refus de garantie, montant d'indemnisation, expertise, résiliation ou contestation des conditions de prise en charge.

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ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).

Vous êtes un particulier en litige avec un professionnel (achat, travaux, remboursement, garantie, rétractation).

Le dossier peut notamment concerner la vente à distance (internet/catalogue), le démarchage à domicile, un abonnement téléphonique/internet, un crédit à la consommation, un voyage, une assurance, un vice caché/tromperie, un abus de faiblesse, la publicité/promotions, des pratiques commerciales déloyales, ou une question de fraude/réglementation des produits et de contrôle DGCCRF.

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Votre demande concerne une procédure de divorce : divorce par consentement mutuel (divorce à l'amiable) ou divorce contentieux (divorce pour faute, divorce pour altération définitive du lien conjugal ou séparation de corps...).

Permis/infraction routièreMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.

Votre demande concerne le permis de conduire ou une infraction routière, avec un enjeu de contestation ou de maintien du droit de conduire.

Elle peut viser un retrait de points (PV non reçu, contestation), une suspension/annulation/invalidation, et des infractions ou des délits (alcool ou stupéfiants, téléphone, excès de vitesse, feu rouge/stop, ligne blanche, sens interdit, stationnement dangereux, ceinture, refus d'obtempérer ou de souffler, délit de fuite), et, le cas échéant, un accident avec dommages corporels (blessures/homicide involontaires).

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Vous rencontrez un différend avec une banque ou un organisme de crédit : prêt, frais, caution, incidents de paiement, ou contestation d'opérations.

Le dossier peut porter sur l'exécution du contrat, le calcul des sommes dues, des frais contestés, ou les conséquences d'un incident bancaire.

SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).

Vous avez plusieurs dettes et vous n'arrivez plus à faire face à vos remboursements : dépôt ou contestation d'un dossier de surendettement (Banque de France).

Le dossier peut viser une solution (plan conventionnel de redressement, mesures imposées, rétablissement personnel), la contestation d'un refus, et la gestion de crédits (notamment crédits à la consommation) ou de situations aggravantes comme un abus de faiblesse.

Immobilier/terrain Achat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.

Votre demande concerne l'achat ou la vente d'un bien, son financement ou son occupation, ou un litige lié au logement/terrain.

Elle peut viser un agent immobilier, un prêt immobilier, un vice caché, le syndic/copropriété et des résolutions d'assemblée, des baux (dont bail commercial), des loyers impayés/une expulsion, un conflit de voisinage/empiètement, la construction/VEFA, une SCI, un viager, une expropriation, ou un permis de construire.

Santé / MédicalErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.

Votre demande concerne les soins, la responsabilité et la réglementation en matière de santé : responsabilité médicale ou hospitalière (erreur médicale, préjudice corporel) et droits du patient (information, secret médical).

Elle peut aussi viser l'organisation de l'exercice (structure/contrat d'exercice, gestion/cession de cabinet), la pharmacie et les officines (responsabilité, création/transfert/regroupement, gestion), et les produits de santé (médicaments, dispositifs médicaux, produits frontières, cosmétiques, sécurité sanitaire des aliments).

Famille / EnfantsGarde d’enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.

Votre demande concerne la vie familiale ou la protection des personnes : PACS/concubinage (annulation, mariage blanc/gris, dissolution), régimes matrimoniaux.

Elle peut aussi porter sur les enfants (garde, autorité parentale, pension, assistance éducative), la tutelle/curatelle.

FiscalitéOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités).

Vous souhaitez optimiser, sécuriser ou régulariser votre situation fiscale, et/ou contester un impôt ou un contrôle/redressement (réclamation, recouvrement, pénalités).

Le sujet peut porter sur l'IR, les impôts locaux, ISF/IFI, IS, TVA, droits d'enregistrement/douane, plus-values, prix de transfert, domiciliation/double imposition, fiscalité d'entreprise (création, restructuration, transmission), patrimoine (démembrement, immobilier) et succession/donation, avec éventuellement un risque de fraude fiscale.

Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.

Vous êtes concerné(e) par un litige lié à un bail commercial (location d'un local professionnel) : rédaction/conditions du bail, changement d'affectation, déspécialisation, renouvellement, révision, résiliation, cession ou sous-location.

Le différend peut aussi porter sur des loyers impayés, l'indemnité d'éviction (et le droit de repentir), ainsi que les réparations et les travaux.

SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.

Votre demande porte sur la préparation ou le règlement d'une succession (donation, testament, héritage, assurance-vie) ou sur un conflit entre héritiers.

Elle peut concerner l'indivision, un partage amiable ou judiciaire, un détournement d'héritage ou un recel successoral.

Filiation / AdoptionReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.

Votre demande vise l'établissement ou la contestation d'un lien de parenté : adoption, reconnaissance, recherche ou contestation de paternité/maternité (présomption de paternité, possession d'état).

Elle peut aussi concerner une délégation d'autorité parentale (volontaire ou forcée) ou une action aux fins de subsides.

Associations / FondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Vous créez, gérez ou contestez le fonctionnement d'une association, d'une fondation ou d'un fonds de dotation (statuts, dirigeants, assemblée générale, agrément, reconnaissance d'utilité publique, subventions).

Le sujet peut aussi concerner l'activité de la structure (mécénat/parrainage, legs/donations) et ses responsabilités (contrats de travail, responsabilité des dirigeants, dissolution).

Numérique/Internet SaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.

Votre demande porte sur un projet ou un litige lié au numérique et à Internet : création/cession de site, contrats informatiques/SaaS, e-commerce, responsabilité en ligne, bases de données et données personnelles, intermédiaires techniques.

Elle peut aussi viser la cybersécurité/sécurité des SI, la diffusion de contenus, une application mobile, les télécommunications ou un nom de domaine.

Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).

Vous souhaitez protéger, exploiter ou défendre une création ou un signe distinctif : droits d'auteur, marque, brevet, dessin et modèle, logiciel ou nom de domaine.

Le dossier peut aussi porter sur une contrefaçon, une concurrence déloyale ou une revendication de propriété (y compris invention de salariés), ainsi que des démarches douanières, des contrats (cession/licence) ou un arbitrage.

TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.

Votre demande concerne un litige lié au transport de voyageurs ou de marchandises : retard/annulation d'un voyage, bagages, ou questions de responsabilité et d'indemnisation.

Elle peut aussi porter sur l'affrètement ou la commission de transport, la perte/avarie/vol de marchandises, l'assurance transport (dont assurances maritimes), la plaisance et, le cas échéant, la saisie de navires.

Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.

Votre situation nécessite l'application du droit de l'Union européenne, souvent dans un contexte transfrontalier (libre circulation, concurrence, règles européennes applicables, contentieux européens).

Selon le cas, des questions liées à la CEDH (Cour européenne des droits de l'homme) peuvent également se poser.

UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.

Votre demande concerne une règle d'urbanisme ou une autorisation, ou un projet de construction/aménagement : SCOT, PLU, carte communale, ZAC.

Elle peut viser un permis de construire/d'aménager/de démolir, une déclaration de travaux, le droit de préemption, l'expropriation, une construction illégale, les règles littoral et environnement, l'urbanisme commercial et les recours (dont CNAC).

InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).

Votre situation comporte un élément d'extranéité (un ou plusieurs pays) et soulève une question de droit international privé : compétence des tribunaux, loi applicable, ou exécution en France d'une décision étrangère (exequatur).

Le dossier peut concerner par exemple un divorce, une adoption, une pension/prestation compensatoire, des dommages-intérêts, une dette, des contrats internationaux, des questions de droits de l'homme ou des sanctions internationales.

SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.

Votre demande concerne une activité sportive encadrée et ses règles : structure sportive (club/fédération), contrat de travail ou convention de formation, agent sportif, transfert de joueurs.

Elle peut aussi porter sur le parrainage/sponsoring, le droit à l'image, l'organisation d'événements, la billetterie, les paris sportifs ou le dopage.

Agricole / RuralAchat, vente ou transmission d’exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.

Votre demande concerne le foncier ou l'activité agricole : bail rural (congés), achat/vente de terres, droit de préemption (SAFER), contrôle des structures, aménagement foncier agricole.

Elle peut aussi porter sur des sociétés agricoles, la transmission d'exploitation, l'expropriation, ou des questions d'urbanisme en zone rurale.

EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.

Votre demande porte sur une atteinte à l'environnement ou un risque environnemental : installations classées, déchets, eau, énergies renouvelables, sites et sols pollués, carrières et mines.

Le dossier peut aussi inclure la gestion de risques/accidents (risques naturels ou technologiques, accidents industriels) et les responsabilités associées.

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Maitre Mathilde LEFEBVRE
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Bonjour,

Je vous invite à saisir un avocat afin de faire réaliser une consultation sur le point de savoir si les faits que vous déplorez sont constitutifs d'un harcèlement moral. Vos éléments de preuve doivent être étudiés.

Si vous pensez avoir été victime d'un harcèlement moral, vous pouvez prendre acte de la rupture de votre contrat de travail (démission aux torts de l'employeur) avec les risques qui s'y attachent (paiement d'un mois de préavis) avant de saisir le Conseil de prud'hommes. Vous pouvez saisir ce dernier d'une demande de résiliation judiciaire, ou encore faire reconnaître votre inaptitude à tout emploi par le médecin du travail.

Vous pourrez, devant le Conseil de prud'hommes, solliciter toute demande à l'encontre de l'employeur.

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Me LEFEBVRE
il y a 2 ans
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