Que dois je faire ???

Question

Je vous contacte car je ne sais plus quoi faire.voila je travaillais au moi de novembre dans une entreprise qui allait me faire signer un CDI.. et pôle emploi m'appelle,me propose une formation CACES 3 et derrière cette formation du travail pour minimum 1an .. résultats j'ai quitté mon CDD qui allait se transformer en CDI qui de plus se trouver a 500m de chez moi pour faire une formation et derrière on se retrouve au moi d'août et je n'ai a se jour tjrs pas trouvé de travail malgré ma recherche et malgré la promesse de pôle emploi.resultat il m'ont désinscrit de pôle au moi de juin pour manque de recherche de travail,se que je n'ai pas compris car on voit bien sûr mon dossier que j'ai fait des recherches et de ça, pôle emploi m'a appelé, derrière nous avons une conversation houleuse, suite a cette conversation j'ai été radié de pôle emploi pour manque de démarche pour trouver du travail.resultat suite a la radiation de pôle emploi,je n'ai pu payé mon loyer au moi de juillet, résultats mon propriétaire veut me mettre dehors de mon logement..tout ça a cause de pôle emploi.. help ..&#128591

Maître <span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Answer

Je suis vraiment désolé d'apprendre votre situation, qui est à la fois injuste et très angoissante. Vous avez raison de penser que l'enchaînement des événements est directement lié aux promesses non tenues de Pôle Emploi. Voici un plan d'action en deux parties, pour la situation avec Pôle Emploi et pour votre logement. 1. La situation avec Pôle Emploi La radiation est un coup dur, car elle coupe vos revenus. Heureusement, vous avez le droit de contester cette décision. Le fait que vous ayez quitté un emploi pour une formation proposée par eux, puis que vous ayez été radié pour manque de recherche, est un argument très fort. Le recours : Vous devez faire un recours contre cette radiation immédiatement. Les règles de Pôle Emploi prévoient que vous devez recevoir un courrier formel avant d'être radié, et vous avez un délai (généralement 15 jours) pour vous défendre. Il est possible que votre "conversation houleuse" ait été interprétée comme un manque de coopération, mais le juge qui examinera votre recours prendra en compte le fait que vous avez fait la formation qu'on vous a proposée. Les preuves : Vous devez rassembler toutes les preuves qui vous ont fait prendre votre décision : le mail ou l'écrit de Pôle Emploi qui vous a proposé la formation, l'attestation de réussite du CACES 3, et toutes les preuves de vos recherches d'emploi depuis. 2. La situation avec votre logement La situation est grave, mais votre propriétaire ne peut pas vous mettre dehors du jour au lendemain. La loi protège les locataires. Procédure d'expulsion : Une procédure d'expulsion est longue et encadrée par la loi. Votre propriétaire doit d'abord vous envoyer un commandement de payer par un huissier, puis il doit saisir la justice. Vous avez du temps pour vous organiser et réagir. L'assistante sociale : La première chose à faire est de contacter une assistante sociale de votre commune (via le CCAS). Elle pourra vous aider sur plusieurs points : Soutenir votre recours auprès de Pôle Emploi. Vous aider à trouver une solution pour le loyer de juillet, par exemple en demandant une aide d'urgence. Servir de médiatrice avec votre propriétaire pour expliquer la situation et votre bonne foi. Votre plan d'action immédiat La situation est grave, mais vous n'êtes pas impuissant. En agissant vite et de manière organisée, vous pouvez renverser la situation. Contactez Pôle Emploi pour faire un recours. C'est la priorité absolue. Expliquez clairement que vous avez fait la formation qu'ils ont demandée, que la promesse d'emploi n'a pas été tenue, et que vous avez fait des recherches d'emploi. Prenez rendez-vous avec une assistante sociale. C'est le plus urgent pour votre logement et pour votre situation financière. Rassemblez toutes les preuves : Courriers de Pôle Emploi, attestation de formation, preuves de recherches d'emploi, etc. Chaque étape est cruciale pour la suite. Merci dindiquer que jai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse

Bougua · Answer

Re, merci pour votre aussi rapide et efficace et surtout très clair,j'ai contacté mon propriétaire qui normalement devrait bien se passer.. après concernant la radiation j'ai tt essayer tt montré mes démarches depuis février voir janvier,le médiateur a rien voulu savoir malgré que tous de pôle emploi non pas compris cette sanction que j'ai trouvé absurde,et dans conclure que la conversation houleuse que j'ai avec un tiers de pôle emploi m'a porté préjudice et le fait de ne pas travailler être avec des revenus de 28,90 /jour.. résultats je mange des pâtes du riz depuis plus de 6 mois..donc ma question est la suivante. Est ce que si j'engage des démarches contre pôle emploi peuvent aboutir ou pas . cordialement

Maître <span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Answer

Je comprends votre épuisement et l'immense frustration que vous ressentez. La situation que vous décrivez est très difficile.

Oui, vous avez la possibilité d'engager des démarches contre Pôle Emploi (désormais France Travail), mais il est important d'être lucide sur les conditions de leur réussite.

Les démarches possibles

Une fois le recours auprès du médiateur refusé, la seule voie qui vous reste est un recours contentieux devant le Tribunal Administratif. Ce tribunal est compétent pour juger les litiges entre un citoyen et l'administration.

Ce recours vise à demander au juge d'annuler la décision de radiation de France Travail.

Les chances de succès

Les chances de succès dépendent entièrement des arguments que vous pourrez avancer. Le juge administratif ne cherchera pas à savoir si le conflit avec l'agent est légitime, mais si la sanction est légale et proportionnée aux faits qui vous sont reprochés.

Votre argument selon lequel la sanction est absurde est pertinent. Le tribunal examinera notamment :

La gravité de la faute : Une "conversation houleuse" est-elle un motif suffisant pour une radiation ?

La disproportion de la sanction : La radiation, avec l'impact financier grave que vous subissez, est-elle une sanction excessive par rapport à la faute commise ?

Si vous arrivez à prouver que la sanction est excessive, le juge pourrait annuler la décision. Votre situation financière difficile peut être un argument de poids pour illustrer la disproportion de la mesure.

Le plan d'action

Pour que vos démarches puissent aboutir, vous devez les préparer avec méthode :

Rassemblez tous vos documents. Cela inclut la décision de radiation, la lettre de refus du médiateur, et toute preuve de vos démarches de recherche d'emploi.

Contactez un avocat ou une permanence juridique. Il est très fortement recommandé de vous faire accompagner. Vous pouvez contacter la Maison de la Justice et du Droit la plus proche de chez vous pour une consultation gratuite, ou un avocat spécialisé en droit public ou en droit administratif. Un professionnel pourra vous dire si votre dossier a de bonnes chances d'aboutir.

Déposez un recours devant le Tribunal Administratif. L'avocat ou le juriste vous aidera à rédiger la requête, en détaillant les motifs d'illégalité et de disproportion de la sanction.

Votre sentiment que la sanction est absurde peut être le fondement d'un recours pour "disproportionnalité" de la mesure. Il est essentiel de ne pas rester dans cette situation et de transformer votre frustration en une action concrète.

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