Vente d'un camping- car

Sujet initié par NONO56, il y a 7 heures - 135 vues

Dans votre situation, vous êtes convoqué devant le tribunal dans le cadre d’une action en chaîne de ventes : l’actuel propriétaire du camping-car estime probablement qu’il y a un vice caché ou un problème lié au véhicule, et remonte juridiquement la chaîne des vendeurs pour tenter d’obtenir réparation.

Voici les points importants à retenir :

1. Pourquoi vous êtes assigné alors que vous n’êtes plus propriétaire depuis 2021
En matière de vice caché (articles 1641 et suivants du Code civil), l’acheteur actuel peut agir contre son vendeur, qui lui-même peut se retourner contre son propre vendeur, et ainsi de suite jusqu’au propriétaire initial.
Même si vous avez vendu le véhicule en 2021, vous pouvez être appelé dans la procédure pour répondre d’un éventuel défaut antérieur à votre vente.

2. Votre obligation de vous présenter

Oui, vous devez répondre à l’assignation : si vous ne vous présentez pas ou ne mandatez pas un avocat, le tribunal pourra statuer par défaut et rendre une décision défavorable.

L’assignation précise normalement le tribunal compétent et la date d’audience.

3. Nécessité d’un avocat

Devant le tribunal judiciaire, en matière civile, la représentation par avocat est en principe obligatoire si le montant du litige dépasse 10 000 €.

Même si le montant est inférieur, avoir un conseil est fortement recommandé, car il saura préparer votre défense (preuve du bon état lors de votre vente, documents remis, contrôle technique, absence de défaut connu, etc.).

4. Vos moyens de défense

Conserver et fournir tous les documents de la vente (contrat, certificat de cession, contrôle technique, échanges avec votre acheteur).

Mettre en avant que vous ignoriez tout vice éventuel et que la vente a été faite en toute bonne foi.

Rappeler que le véhicule a été utilisé pendant plusieurs années et revendu ensuite par votre acheteur, ce qui rend difficile de prouver que le défaut reproché vous est imputable.

5. Que faire immédiatement

Contacter un avocat en droit civil ou en droit automobile avec copie de l’assignation.

Préparer un dossier avec tous les justificatifs de votre vente et de l’état du véhicule en 2021.

Respecter le délai indiqué dans l’assignation pour constituer avocat si c’est obligatoire.

En résumé : oui, vous devez réagir, idéalement avec un avocat, et préparer vos preuves. Ignorer l’assignation pourrait conduire à être condamné par défaut.