Vélo volé, je dois rembourser ?

Sujet initié par Nathalie rose, il y a 6 heures - 174 vues

Chère madame,

C'est une situation très frustrante et malheureusement assez courante avec les services de location de vélos. La position de l'entreprise Bibus vous demandant le remboursement total du vélo, moins la caution, repose sur les conditions générales de location que vous avez signées.

Voici les points clés à considérer et les recours possibles :

1. Les conditions générales de location (CGL) de Bibus

La responsabilité du locataire en cas de vol est généralement clairement définie dans les conditions générales de location (CGL) que vous avez acceptées lors de la souscription du contrat. Dans le cas des vélos Bibus, il est probable que ces CGL précisent que le locataire est responsable du vélo et de ses accessoires.

Vérifiez votre contrat : Le premier pas est de relire attentivement le contrat de location et les CGL. Elles devraient spécifier ce qui se passe en cas de vol et les obligations du locataire, notamment l'utilisation de l'antivol fourni.

Responsabilité : Les CGL stipulent souvent que le locataire est responsable de tout dommage, perte ou vol du vélo, à moins qu'il ne puisse prouver une négligence de la part de l'opérateur. Le fait que vous ayez utilisé l'antivol fourni est un point crucial en votre faveur.

Absence d'assurance : Il est possible que le contrat ne comprenne pas d'assurance vol par défaut. Les CGL de Bibus mentionnent la possibilité de souscrire une assurance partenaire, appelée "Tulip". L'entreprise peut donc vous opposer le fait que vous n'avez pas souscrit cette assurance optionnelle.

2. L'attachement à la preuve de diligence raisonnable

Le fait que vous ayez utilisé l'antivol fourni par la société est un argument important. En tant que locataire, vous aviez la responsabilité d'attacher le vélo de manière sécurisée, ce que vous avez fait en utilisant le matériel fourni. Le vol, malgré ces précautions, pourrait suggérer que l'antivol n'était pas assez efficace ou que la société a failli à son devoir de vous fournir un équipement adéquat pour la sécurisation du vélo.

Cependant, il est difficile de renverser la charge de la preuve. Le contrat vous rend probablement responsable de la perte, quel que soit le moyen utilisé pour sécuriser le vélo.

3. Les recours possibles

Négociation amiable : Vous pouvez tenter de négocier avec Bibus. Mettez en avant le fait que vous avez respecté toutes les consignes, y compris l'utilisation de l'antivol fourni. Soulignez que le vol est survenu malgré ces précautions et que cela ne relève pas de votre faute ou de votre négligence. Vous pourriez proposer une somme moins élevée ou un échelonnement de paiement.

Médiation : Si la négociation échoue, vous pouvez faire appel à un médiateur. Les services de médiation de la consommation sont gratuits et peuvent vous aider à trouver un compromis.

Contacter votre assurance responsabilité civile : Bien que ce ne soit pas une assurance spécifique au vol de vélo, certaines assurances habitation incluent une garantie "objets confiés" qui pourrait potentiellement couvrir ce type de dommage, mais c'est assez rare et cela ne concerne généralement que les objets endommagés, pas volés. Il est essentiel de vérifier les conditions de votre contrat d'assurance habitation.

Tribunal de proximité : En dernier recours, vous pourriez saisir le tribunal de proximité pour contester le montant réclamé. Dans ce cas, il faudrait prouver que le vol est dû à une défaillance de l'antivol ou que Bibus a manqué à son obligation de vous informer clairement des risques et des assurances possibles. Cette démarche peut être longue et coûteuse.

En conclusion

La situation est délicate car les contrats de location, y compris ceux de services publics comme Bibus, sont souvent rédigés en faveur du loueur. La société vous dira que la responsabilité du vélo vous incombe pendant la durée de la location, et que l'absence d'assurance vol souscrite est à votre charge. Le fait que vous ayez déposé plainte et que vous ayez utilisé l'antivol fourni sont vos meilleurs arguments.

Il est recommandé de relire attentivement votre contrat, de contacter Bibus pour une négociation, et si cela n'aboutit pas, de consulter une association de consommateurs pour obtenir des conseils plus précis sur la situation.

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Bonjour

La demande de remboursement de Bibus repose sur les conditions générales de location (CGL) que vous avez acceptées. Ces CGL stipulent généralement que le locataire est responsable du vélo, même en cas de vol, sauf preuve de négligence de la part de l’opérateur.

Le fait que vous ayez utilisé l’antivol fourni est un point important en votre faveur, car cela montre que vous avez respecté les consignes de sécurité.

Relire les CGL : Vérifiez si elles précisent clairement que vous devez vous assurer contre le vol. Si cette obligation n’est pas mentionnée explicitement, leur demande peut être contestée.

Vous pouvez adresser une lettre ou un courriel de contestation à Bibus, en exposant que vous avez suivi les consignes et que vous n’avez pas été informée de l’obligation de souscrire une assurance personnelle. Vous pouvez les contacter via leur page dédiée aux réclamations.

Saisir le médiateur du groupe RATP : Bibus étant opéré par la RATP, vous pouvez solliciter le médiateur pour un règlement amiable.

Vérifier votre assurance personnelle : Si vous avez une assurance habitation avec une garantie “vol hors domicile”, il est possible que le vol du vélo soit couvert. Contactez votre assureur avec le dépôt de plainte et les justificatifs.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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