L’assurance refuse de me rembourser après le vol de mon vélo

Sujet initié par ayoub, il y a 1 jour - 145 vues

Bonjour,

Je me permets de vous solliciter car je me trouve dans une situation délicate et j’ai besoin d’un accompagnement juridique.

Je suis étudiant et j’ai loué un vélo en longue durée auprès de Lovélo, le service de location de la Métropole de Rouen. Malheureusement, ce vélo a été volé, et aujourd’hui on me demande de rembourser la totalité de sa valeur, soit 1 300 €.

J’avais souscrit une assurance contre le vol, mais cette dernière refuse de me rembourser, ce que je trouve injustifié au regard des conditions du contrat.

Voici les faits :
Le vol a eu lieu entre 7h et 22h, comme je l’ai déclaré.

Le vélo était stationné dans un local fermé à clé, situé dans ma résidence, accessible uniquement aux résidents via un badge sécurisé.

Aucun antivol n’était en place, mais selon le contrat, ce n’est pas obligatoire dans mon cas.

Extrait des conditions de l’assurance (consultables ici : https://assurancesvelo.fr/obligations-rouen/) :
« Pour la garantie vol : obligation d’utiliser un antivol agréé sauf si le vélo est stationné dans un lieu clos et fermé à clé. »

« Entre 22h et 7h, le vélo doit être dans un local privatif fermé à clé. S’il est dans un local collectif, il doit être attaché à un point fixe. »

Je précise bien que le vol n’a pas eu lieu la nuit, donc la condition spécifique aux horaires de 22h à 7h ne s’applique pas.

Or, l’assurance refuse l’indemnisation au motif suivant :

« Un local commun d'une résidence ne constitue pas un local individuel fermé à clé. »

Je trouve cette interprétation discutable, car le contrat parle d’un lieu clos et fermé à clé, ce qui est le cas ici (local collectif fermé par badge, non accessible au public). Il ne s’agit pas d’un espace ouvert.

Ma demande :
Je souhaite que cette situation soit réévaluée et que la garantie vol soit appliquée conformément aux termes du contrat.
Pourriez-vous m’indiquer si j’ai un recours ? Et, si possible, m’accompagner dans les démarches à suivre (réclamation, médiation, etc.) ?

Je vous remercie par avance pour votre aide et votre retour.

Bien cordialement,