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Sujet initié par Sivette, il y a 3 heures - 95 vues

Bonjour,

C'est une situation délicate que de nombreux parents séparés rencontrent. La loi française et la jurisprudence du Juge aux Affaires Familiales (JAF) sont claires sur le principe de l'autorité parentale conjointe, qui s'applique même en cas de séparation.

Voici ce que vous devez savoir :

Le droit à l'information et l'obligation de communication :

L'article 371-1 du Code civil stipule que l'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant.

Même si votre ex-conjoint a la garde, vous conservez l'autorité parentale et vous avez le droit d'être informé sur la vie de votre fille (sa scolarité, sa santé, ses activités importantes).

En cas de vacances, il est considéré comme une obligation de courtoisie et de respect mutuel d'informer l'autre parent de la destination de l'enfant. Cacher ces informations peut être interprété par un juge comme un manque de coopération et une entrave au maintien du lien parent-enfant. S'il s'agit d'un voyage à l'étranger, l'accord des deux parents est souvent requis, surtout si une "Autorisation de sortie du territoire" est nécessaire.

Le droit au contact avec votre fille :

Les jugements de garde ou les conventions parentales incluent généralement un "droit d'appel" ou un "droit de correspondance".

Vous avez le droit d'avoir des nouvelles de votre fille, même pendant les jours de garde de l'autre parent. Refuser tout contact (appels téléphoniques, visioconférences) sans motif légitime peut être considéré comme une entrave au droit de visite et d'hébergement.

Les juges encouragent les parents à établir un programme d'appels pour assurer la continuité des liens. L'absence de communication régulière peut avoir un impact sur l'équilibre émotionnel de l'enfant.

Que faire dans votre situation ?

Communiquez par écrit : Continuez à demander des informations par un moyen traçable (e-mail, SMS, courrier) pour conserver une preuve de vos démarches.

Saisir le Juge aux Affaires Familiales (JAF) : Si la situation ne s'améliore pas, vous avez le droit de saisir le JAF pour demander une modification du jugement ou de la convention parentale existante afin d'y inclure des clauses plus précises concernant :

L'obligation d'information sur les déplacements et les activités importantes de l'enfant.

Les modalités précises du droit de contact pendant les jours de garde de l'autre parent.

Vous pouvez faire cette démarche seul ou avec l'aide d'un avocat.

En résumé, votre ex-conjoint n'a pas le droit de vous cacher les vacances de votre fille, et vous avez le droit d'avoir des contacts avec elle. La loi et les tribunaux insistent sur la nécessité d'une bonne communication entre les parents séparés, toujours dans l'intérêt de l'enfant.

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