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Offre d’emploi hors entreprise innovante : faut-il modifier mon passeport talent
Sujet initié par ritaneedshelp, il y a 4 semaines - 383 vues

Bonjour,

Je suis étranger et je dispose actuellement d’un passeport talent « salarié qualifié / entreprise innovante », valable jusqu’en 2027.
J’ai reçu une offre d’emploi d’une société qui ne bénéficie pas du statut « entreprise innovante », mais dont le poste proposé relève toujours de la catégorie « passeport talent ».

Ma question est la suivante :

- Dois-je obligatoirement obtenir une nouvelle autorisation de travail et/ou changer de statut ?

- Mon passeport talent actuel reste-t-il valable pour ce nouvel emploi, ou dois-je demander l’émission d’une nouvelle carte ?

- Enfin, dois-je déclarer ce changement d’employeur aux autorités compétentes ?

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4 réponses
Bonjour

En tant que titulaire d’un passeport talent « salarié qualifié / entreprise innovante », vous êtes lié à l’employeur qui a justifié la délivrance de votre carte de séjour.

Si vous envisagez de rejoindre une nouvelle entreprise qui ne bénéficie pas du statut « entreprise innovante », même si le poste reste dans la catégorie « passeport talent », cela constitue un changement significatif.

En principe, pendant les deux premières années de validité de votre carte, vous ne pouvez pas changer d’employeur sans l’autorisation préalable de la préfecture. Cette règle vise à garantir que les conditions initiales de votre séjour sont respectées.

Si vous êtes encore dans cette période de deux ans, vous devrez donc solliciter une autorisation de travail auprès de la préfecture avant de prendre vos nouvelles fonctions.

En revanche, si vous avez dépassé ce délai, le changement d’employeur est possible sans autorisation préalable, à condition que le nouvel emploi entre bien dans une des catégories du passeport talent.

Toutefois, comme votre nouvelle entreprise ne relève plus du statut « entreprise innovante », il est probable que vous deviez demander une nouvelle carte de séjour correspondant à la sous-catégorie « salarié qualifié » du passeport talent. Cela implique une mise à jour de votre statut auprès des autorités.

Enfin, quel que soit le moment du changement, il est impératif de déclarer cette modification à la préfecture. Le changement d’employeur constitue une évolution de votre situation administrative, et le non-respect de cette obligation pourrait entraîner des complications lors du renouvellement de votre titre ou en cas de contrôle.

Il est donc fortement recommandé de prendre contact avec la préfecture compétente pour connaître les démarches exactes à suivre et les documents à fournir.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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il y a 4 semaines
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il y a 4 semaines
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BELIGHA
Bonjour,

C'est une excellente question, car les règles du "Passeport talent" lors d'un changement d'emploi sont très spécifiques. La réponse courte est oui, vous devez déclarer ce changement et obtenir une nouvelle carte, même si le poste relève toujours de la même catégorie.

Le Passeport Talent est lié à votre employeur

Votre titre de séjour actuel, "Passeport talent - salarié qualifié / entreprise innovante", est lié aux conditions spécifiques de votre emploi initial. La mention "entreprise innovante" signifie que vous avez bénéficié d'une procédure simplifiée et de seuils de salaire réduits pour obtenir votre titre.

Si vous changez d'employeur, même si le nouveau poste entre dans la catégorie "passeport talent", les conditions initiales de délivrance ne sont plus respectées.

Réponse à vos questions

Nouvelle autorisation de travail et/ou changement de statut ?

Vous n'avez pas besoin de faire une demande de changement de statut (par exemple, passer de "étudiant" à "salarié"), car vous restez dans la même catégorie "Passeport talent".

En revanche, vous devez bien obtenir une nouvelle autorisation de travail qui se matérialise par l'émission d'une nouvelle carte. Cette démarche est une simple modification de votre titre de séjour.

Validité de la carte et nécessité d'une nouvelle carte ?

Votre passeport talent actuel n'est pas valable pour votre nouvel emploi. Vous avez l'obligation d'informer la préfecture de ce changement.

La préfecture vous délivrera une nouvelle carte de séjour. La nouvelle carte aura la mention "Passeport talent - Salarié qualifié" et conservera la même date d'expiration (2027). La mention "entreprise innovante" sera retirée.

Déclaration du changement d'employeur ?

Oui, vous devez impérativement déclarer ce changement aux autorités compétentes. C'est une obligation légale. Vous devez contacter la préfecture (souvent via une plateforme en ligne) pour demander la modification de votre titre de séjour pour changement d'employeur.

La procédure à suivre

Pour être en règle, vous devez soumettre un dossier de "modification de titre de séjour" à la préfecture compétente pour votre domicile. Les documents requis incluent généralement :

Votre passeport et votre titre de séjour actuel.

Votre nouveau contrat de travail.

Un justificatif de domicile.

Cette procédure est indispensable pour sécuriser votre situation professionnelle en France.

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#Meilleure réponse
il y a 4 semaines
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BELIGHA
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il y a 4 semaines
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