Candidature au conseil syndical

Sujet initié par Sylvie, il y a 11 heures - 144 vues

Bonjour

Votre étonnement est tout à fait légitime. En matière de copropriété, le syndic est tenu de respecter certaines obligations lorsqu’un copropriétaire demande l’inscription d’une résolution à l’ordre du jour de l’assemblée générale.

Selon l’article 10 du décret du 17 mars 1967, tout copropriétaire peut demander l’inscription d’une question à l’ordre du jour, à condition que cette demande soit formulée par écrit (idéalement en recommandé avec accusé de réception) et transmise suffisamment tôt avant l’envoi des convocations. Si vous avez respecté ces conditions, le syndic devait inscrire votre candidature nominative à l’ordre du jour, surtout si vous avez précisé que cela permettrait aux autres copropriétaires de voter par correspondance.

Le fait que la résolution soit rédigée de manière large et non nominative (“désignation des membres du conseil syndical”) n’est pas illégal en soi, mais cela empêche les copropriétaires de voter par correspondance pour un candidat précis, car le formulaire de vote doit comporter des noms. En omettant votre nom, le syndic a donc limité l’exercice du vote à distance, ce qui peut être considéré comme une atteinte à vos droits de copropriétaire.

D’après les sources juridiques disponibles2, cette omission peut être contestée si elle résulte d’un refus injustifié ou d’une négligence du syndic. Vous pouvez :

Demander une rectification immédiate si la convocation n’a pas encore été envoyée.

Contester la régularité de l’assemblée si votre candidature n’a pas pu être valablement soumise au vote.

Saisir le juge pour faire constater une irrégularité, notamment si cela vous a empêché d’être élu.

En résumé, le syndic aurait dû inscrire votre candidature nominative si vous en avez fait la demande dans les formes et délais requis. Son omission peut être contestée, surtout si elle a eu pour effet de vous priver d’un vote équitable.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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