Conseil syndical

Sujet initié par GG 06, il y a 2 jours - 493 vues

Bonsoir,

Oui, en tant que président du conseil syndical réélu, vous avez tout à fait le droit et la légitimité de convoquer une réunion.

Concernant le délai imposé par la loi, il n'existe pas de délai légal strict pour les convocations des réunions du conseil syndical, contrairement aux assemblées générales qui sont soumises à un délai de 21 jours minimum.

Les règles à suivre

Le règlement de copropriété : Les modalités de convocation et de fonctionnement du conseil syndical sont généralement précisées dans le règlement de copropriété de votre immeuble. Il est donc important de vérifier si ce document impose un délai ou une procédure particulière.

La bonne pratique : Même en l'absence de délai légal, il est d'usage de convoquer une réunion avec un délai raisonnable (par exemple, une semaine à l'avance) afin de permettre à tous les membres d'être disponibles et de prendre connaissance des points à l'ordre du jour.

Votre première réunion, en tant que président, sera d'ailleurs l'occasion d'établir les modalités de travail et de fixer un calendrier régulier si vous le souhaitez.

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Bonjour

En tant que président sortant du conseil syndical réélu en assemblée générale, vous êtes tout à fait en droit de convoquer une réunion du conseil syndical, à condition que votre réélection ait été suivie d’une désignation formelle par les membres du conseil syndical eux-mêmes. En effet, selon l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965, c’est le conseil syndical — et non l’assemblée générale — qui élit son président parmi ses membres. Si cette étape a été respectée, vous pouvez exercer pleinement vos fonctions, y compris la convocation des réunions.

Concernant le délai, la loi ne fixe pas de calendrier impératif pour la convocation d’une réunion du conseil syndical. Il n’existe donc pas de délai légal strict à respecter. Toutefois, il est d’usage que le président convoque les membres dans un délai raisonnable, en tenant compte des besoins de gestion de la copropriété, des urgences éventuelles, ou des demandes du syndic. Le règlement de copropriété peut préciser des modalités ou des fréquences minimales de réunion, qu’il convient de consulter.

En l’absence de dispositions spécifiques, vous pouvez convoquer une réunion à tout moment, en veillant à respecter un délai de prévenance suffisant pour permettre aux membres de s’organiser (généralement 8 à 15 jours). La convocation doit mentionner l’ordre du jour, le lieu, la date et l’heure de la réunion.

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