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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Echange
Sujet initié par soso, il y a 3 jours - 329 vues

Bonjour,

voila je suis separée du papa, on a un jugement qui dit que monsieur a droit un week end sur deux et que les echanges doit se faire à un endroit precis.

J aimerai savoir si je suis obligee de donner notre fille a une tierce personne sachant que rien n est stipuler. il a juste cris l echange de bras se fait un endroit.
et aussi j ai appris par monsieur que son premier enfant a un tnd, je lui ai demander de transmettre le trouble que son enfant aurait car on suspect un retard avec notre fille. Mais il ne veut pas et me dit que c est une atteinte a sa vie privée .

D ou mes question a t il le droit de ne pas me dire?
peut il m obliger de donner notre enfant à quelqu un d autre?

merci

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Bonjour,

Je comprends que ces deux situations soient une source de confusion et de tension dans votre relation avec le papa. Il est crucial de bien connaître vos droits et obligations pour protéger votre fille.

Qui doit récupérer l'enfant lors des échanges ?

La règle est que le droit de visite et d'hébergement est un droit personnel au parent. Sauf si le jugement précise que l'enfant peut être remis à une tierce personne, le papa n'a pas le droit de vous imposer de confier l'enfant à quelqu'un d'autre.

Il doit venir lui-même pour l'échange de bras. Le jugement est fait pour que les parents exercent leur autorité parentale et leur droit de visite en personne. Si le papa ne peut pas se présenter lui-même et souhaite faire venir quelqu'un d'autre (un grand-parent, un ami), cela doit faire l'objet d'un accord mutuel entre vous. En cas d'urgence exceptionnelle et si cela est dans l'intérêt de l'enfant, vous pouvez accepter. Mais il ne peut pas en faire une habitude ni vous l'imposer.

Si cette situation se répète, vous pouvez faire une main courante pour documenter son manquement.

Le droit à l'information sur la santé de votre enfant

C'est une question très délicate qui met en balance deux droits : le droit au respect de la vie privée du père et de son autre enfant, et votre droit, en tant que co-détentrice de l'autorité parentale, d'avoir toutes les informations nécessaires pour la santé de votre fille.

Le père a le droit de protéger la confidentialité des informations médicales de son premier enfant. Toutefois, les parents ont une obligation de collaboration pour le bien de leur enfant commun. Si la santé de votre fille est en jeu (notamment en cas de retard de développement), le père a le devoir de coopérer et de vous communiquer toute information génétique ou médicale qui pourrait être pertinente.

Le fait qu'il refuse de vous répondre est un manquement à ses obligations de parent. Un juge pourrait considérer qu'il ne respecte pas le principe de l'autorité parentale conjointe, qui implique une information mutuelle.

La marche à suivre

Pour les échanges : Continuez d'exiger que les échanges se fassent entre vous deux, comme le prévoit la décision du juge. Si le père insiste pour qu'une autre personne vienne, refusez poliment mais fermement, en lui rappelant que le jugement ne le prévoit pas.

Pour la santé de votre fille :

Consultez le médecin de votre fille. Parlez-lui de votre inquiétude et de vos suspicions. Il est le seul à pouvoir poser un diagnostic et à vous conseiller sur les tests à effectuer.

Contactez un avocat. C'est la meilleure chose à faire pour ces deux problèmes. Un avocat spécialisé en droit de la famille pourra envoyer une lettre formelle au père pour lui rappeler ses obligations. En cas de non-coopération, l'avocat pourra demander au juge de statuer sur ces questions.

Le juge est la seule personne qui peut trancher ces désaccords.

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il y a 3 jours
soso
Enfait il y a juste ecrit que monsieur a un week-end sur deux. Echange de bras a tel endroit. Rien de plus. Qui en plus monsieur au final n est pas la et balade notre enfant. Donc aucun intérêt. Pour son retard elle voit un medecin mais me refuse me communiquer les éléments de sa premiere fille.
il y a 3 jours
Je comprends votre sentiment d'impuissance. Il est extrêmement frustrant de voir un jugement qui n'est pas respecté et de se retrouver face à un mur.

Votre sentiment qu'il n'y a "aucun intérêt" est légitime, car les arrangements ne sont pas respectés, mais d'un point de vue juridique, son comportement est un atout pour vous.

Le non-respect du jugement

Le jugement est clair : l'échange de l'enfant se fait à un endroit précis. S'il n'y a pas de mention d'une tierce personne, cela signifie que c'est bien le papa qui doit être présent pour l'échange.

Le fait qu'il envoie quelqu'un d'autre et qu'il "balade" votre fille est un manquement au jugement. Ce comportement montre un désintérêt pour l'exercice personnel de son droit de visite et un manque de considération pour le bien-être de votre fille et pour l'autorité judiciaire.

Le refus de communiquer sur la santé

Le refus de vous communiquer des informations sur la santé de son premier enfant, alors que vous suspectez un trouble similaire chez votre fille, est également un manquement grave. Le juge pourrait considérer que son refus est préjudiciable à la santé de votre fille, car cela empêche un diagnostic et une prise en charge précoces.

Que faire face à cela ?

Le dialogue étant impossible, la seule solution est de continuer à documenter son comportement pour que la justice puisse agir. Chaque action de sa part qui n'est pas conforme au jugement ou qui va à l'encontre de l'intérêt de votre fille doit être consignée.

Continuez à faire des mains courantes. À chaque fois qu'il ne se présente pas et envoie une autre personne, ou à chaque fois qu'il refuse de coopérer pour la santé de votre fille, allez au commissariat ou à la gendarmerie pour faire une main courante. Mentionnez que le jugement n'est pas respecté.

Rassemblez les preuves. Sauvegardez tous les SMS, e-mails ou autres messages dans lesquels vous demandez au père de se présenter lui-même pour l'échange ou de discuter de la santé de votre fille.

Travaillez avec votre avocat. Tous ces documents sont des preuves précieuses. Votre avocat pourra les utiliser pour demander une nouvelle audience et faire modifier le jugement. Vous pourrez demander au juge de préciser que le père doit venir en personne, et de prendre en compte son manque de coopération pour la santé de votre fille.

Vous n'êtes pas "baladée", vous êtes en train de construire un dossier solide pour que la justice puisse vous donner raison et protéger votre fille.

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#Meilleure réponse
il y a 3 jours
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