Référé expertise

Sujet initié par DJE, il y a 3 jours - 136 vues

Bonjour,

vous faites face à une situation complexe et vous avez raison de vouloir agir rapidement. Voici les réponses à vos questions.

Référé Expertise Unique

Non, vous ne devez pas demander deux référés distincts. Le référé expertise est une procédure unique. Le juge aux référés désignera un seul expert judiciaire qui aura pour mission de constater l'ensemble des problèmes que vous soulevez, à la fois l'insalubrité (les vices cachés) et la soustraction d'énergie.

L'objectif de cette expertise est de fournir une preuve incontestable à la justice. Dans votre demande, vous devez explicitement demander à l'expert de se prononcer sur tous les points de litige.

Partir et se défendre en justice

Partir de votre logement avant la fin des procédures d'expertise est un risque, car vous pourriez être poursuivi pour loyers impayés si vous ne payez pas les derniers loyers. Toutefois, cela ne vous empêchera pas de vous défendre.

Oui, si vous avez réuni tous les documents que vous mentionnez (rapport d'huissier, rapport du diagnostiqueur, électricien, photos, plaintes, courriers recommandés), vous aurez déjà un dossier solide pour prouver que le logement était insalubre et inhabitable.

Cependant, un référé d'expertise est considéré par un juge comme la preuve la plus fiable et la plus objective. Les rapports d'huissier et de diagnostiqueur sont des éléments de preuve importants, mais un juge pourrait considérer qu'ils sont moins neutres qu'un rapport d'un expert judiciaire qu'il a lui-même mandaté.

L'expertise complète n'est pas "absolument" indispensable, mais elle est fortement recommandée pour sécuriser votre position. Si vous partez, la défense sur la base de vos seuls documents est possible mais plus difficile. Vous devez être prêt à justifier votre départ par l'urgence de la situation (danger pour votre santé, etc.).

Le rôle des rapports et des institutions

Votre crainte est légitime. Si les institutions comme la mairie et Soliha ont rendu des rapports incomplets ou erronés, c'est justement ce que le référé d'expertise va permettre de corriger.

Le rôle de l'expert judiciaire est de rendre un avis technique et indépendant, sans subir les pressions de la mairie ou d'autres services. L'expertise judiciaire est un outil pour contourner l'inertie des administrations.

Votre combat sera difficile, car c'est une procédure longue et technique, mais elle est nécessaire pour faire reconnaître vos droits. L'expertise judiciaire est votre meilleure chance d'obtenir un rapport exhaustif et impartial qui servira de base pour toute action en justice contre vos bailleurs (annulation du bail, dommages et intérêts, etc.).

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