Un titre de séjour pour soins un ans

Sujet initié par 4 rue porta, il y a 23 heures - 220 vues

Bonjour,

Vous indiquez avoir obtenu un titre de séjour pour soins d’une durée d’un an. Voici ce qu’il faut savoir :

Renouvellement
Oui, ce titre peut être renouvelé tant que votre état de santé le justifie et qu’il est établi que vous ne pouvez pas bénéficier dans votre pays d’origine d’un traitement approprié. Avant l’expiration, vous devrez déposer une nouvelle demande avec un certificat médical actualisé rempli par un médecin agréé ou par un médecin de l’OFII.

Changement de statut
Un titre de séjour pour soins est en principe délivré uniquement pour la prise en charge médicale. Mais si, pendant sa validité, vous trouvez un emploi stable (CDI ou CDD long) ou que votre situation familiale évolue (mariage, enfants, etc.), vous pouvez demander à la préfecture un changement de statut vers un titre de séjour salarié, vie privée et familiale ou autre, selon votre situation.

Précaution importante
– Le titre pour soins ne donne pas automatiquement droit au travail, sauf mention contraire sur votre carte.
– Vous devez anticiper le renouvellement (au moins deux mois avant la date d’expiration).
– Si vous souhaitez changer de statut, il faudra fournir un dossier complet avec les justificatifs nécessaires (contrat de travail, justificatifs familiaux, ressources, etc.).

En résumé :
– Oui, votre titre est renouvelable tant que votre état de santé le nécessite.
– Oui, vous pouvez demander un changement de statut si votre situation le justifie.

Merci d’indiquer ma réponse en appuyant sur le bouton vert si elle vous convient.

Bonjour,

Félicitations pour l'avis favorable de la préfecture. C'est une excellente nouvelle. Votre situation est désormais sécurisée pour un an.

Voici les réponses à vos questions :

1. Le renouvellement de votre titre de séjour

Oui, votre titre de séjour pour soins est renouvelable.

Pour le renouveler, il faudra refaire la même démarche qu'initialement, quelques mois avant l'expiration de votre titre. Vous devrez soumettre un nouveau dossier médical pour prouver que votre état de santé nécessite toujours des soins en France et que ces soins ne sont pas disponibles dans votre pays d'origine.

L'administration s'assurera que les conditions qui ont motivé la délivrance de ce titre sont toujours d'actualité. Il est donc important de bien suivre votre traitement et de conserver toutes les preuves de votre suivi médical.

2. Le changement de statut

Oui, il est théoriquement possible de changer de statut à l'issue de votre titre de séjour pour soins, mais c'est une démarche complexe et difficile.

Pour changer de statut, il faut remplir les conditions d'une autre catégorie de titre de séjour (par exemple, "salarié", "vie privée et familiale", etc.). Cela signifierait, par exemple :

Pour un statut "salarié" : Il faudrait qu'une entreprise vous propose un emploi et fasse les démarches pour obtenir une autorisation de travail en votre nom.

Pour un statut "vie privée et familiale" : Il faudrait remplir les conditions spécifiques liées à vos liens familiaux en France (mariage avec un citoyen français, enfant, etc.).

Le plus important pour vous est de vous concentrer sur votre santé et le renouvellement de votre titre de séjour actuel, qui est votre principal ancrage juridique en France. Ce titre est votre meilleure garantie de rester en France pour le moment.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.