Enregistrement d'un entretien téléphonique

Sujet (Cloturé) initié par MAGEil y a 1 an - 896 vues

Chers Maîtres,

J'ai une amie qui à qui une association a confié un avocat pour la défendre.
Cet avocat apparemment avait des bons liens avec son ex compagnon (la partie adverse).
Au tribunal dit elle Mr se permettait de parler directement avec l'avocat de Mme du conflit leur opposant. Son avocat semblerait il pouvait lui dire que c'est dommage que vous faites ci ça car Monsieur est quelqu'un de gentil.

Lors d'une audience, après la plaidoirie l'avocat de Mme lui a traité de menteuse de stratège.

Quelques mois après, sachant que Mr n'avait pas pris des nouvelles de leur enfant commun, le juge avait demandé en attendant le jugement d'organiser des visites médiatisées.
Un document officiel des avocats mentionné par accord mutuel du couple des périodes de visite et d'hébergement de chaque parent.

Un jour Mr à remis le contact de madame à sa connaissance à lui afin d'informer par écrit à Mme que son avocat et l'avocat de Mr avait décidé de prolonger la période de visite et d'hébergement de Mr à sa demande à lui.

Ne comprenant pas, la dame contact son avocat en lui envoyant des preuves de ce qu'elle a reçu et voulait comprendre.
Son avocat l'a très mal pris et a mis termine à leur relation de façon brutal au téléphone. Il y avait presque des injures lui traitant de fille.

La dame avait enregistré l'appel. Elle souhaite savoir si elle peut faire valoir cet enregistrement pour se plaindre auprès du bâtonnier.

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2 réponses

BELIGHA

Bonjour,

Je suis désolé d'entendre ce que votre amie a vécu. Les faits que vous décrivez sont extrêmement graves et représentent une faute professionnelle majeure de la part de cet avocat. Le Bâtonnier (chef de l'Ordre des avocats) est l'autorité compétente pour traiter de ce genre de situation.

La validité de l'enregistrement

La question de la validité de l'enregistrement est pertinente. En droit français, un enregistrement audio réalisé à l'insu de la personne n'est généralement pas recevable comme preuve dans une procédure civile ou pénale.

Cependant, dans le cadre d'une procédure disciplinaire devant le Bâtonnier, les règles de preuve sont plus souples. Le Bâtonnier agit en tant que protecteur des clients et de la déontologie de la profession. Il est très probable qu'il accepte d'écouter l'enregistrement pour comprendre la nature exacte des propos et le comportement de l'avocat, car cela va directement au cœur de la relation de confiance qui doit exister entre un avocat et son client.

Les manquements de l'avocat

Les faits rapportés constituent plusieurs manquements graves aux obligations de l'avocat :

Manquement au devoir de loyauté et de dévouement : L'avocat doit agir dans l'intérêt exclusif de son client, ce qui n'est pas le cas si ses propos et ses actions trahissent un alignement avec la partie adverse.

Non-respect du secret professionnel et de l'intimité du client : Le fait de la traiter de "menteuse" ou de "stratège" est une humiliation publique et une violation du respect dû à la personne.

Abus de confiance : Agir sans le consentement de sa cliente en modifiant des périodes de visite et d'hébergement est un manquement gravissime.

Les démarches à suivre pour votre amie

Votre amie doit absolument déposer une plainte auprès de l'Ordre des avocats dont dépend cet avocat.

Rédiger la plainte : Il faut qu'elle rédige un courrier détaillé, clair et chronologique adressé à Monsieur le Bâtonnier. Dans cette lettre, elle doit exposer tous les faits : la relation suspecte avec la partie adverse, les propos tenus au tribunal, le changement unilatéral des dates de visite, la brutalité de la conversation téléphonique, etc. Elle doit joindre toutes les preuves écrites qu'elle a (mails, messages, le document officiel des avocats, etc.).

Joindre l'enregistrement : Elle doit mentionner dans la lettre qu'elle dispose d'un enregistrement de la conversation téléphonique, et en remettre une copie au Bâtonnier. Le Bâtonnier sera libre de l'utiliser ou non, mais il est essentiel qu'il soit au courant de son existence et de son contenu.

Trouver un nouvel avocat : C'est une urgence absolue. Le dossier de la garde de son enfant ne peut pas rester sans avocat. Elle doit contacter l'Ordre des avocats pour en trouver un nouveau, qui sera désigné au titre de l'aide juridictionnelle si elle en bénéficie toujours.

Ce que votre amie a vécu est inacceptable. Elle a toutes les raisons d'agir et de se défendre, et l'enregistrement est une preuve importante qui donnera du poids à ses accusations.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

#Meilleure réponseil y a 1 an

MAGE

Et si entre temps elle a déjà changé d'avocat ? C'est toujours important d'en parler au bâtonnier ?

il y a 1 an

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