Question procès particulier
Sujet initié par Niyrel, il y a 8 heures - 142 vues

Bonjour,

Dans le cadre de l’écriture d’un roman, je souhaiterais savoir comment se déroule une audience lorsque que le demandeur est aussi le défendeur, lorsque chacun accuse l’autre d’un fait autour d’un même sujet ?

Par exemple l’un accuse son associé de fraude fiscal mais l’associé également accuse son partenaire de la même fraude.

J'ai déjà participé à des audiences publiques mais je n'ai jamais eu le cas que le défendeur soit demandeur et vice versa.

Est-ce que chacun passe l'un après l'autre devant le juge ? Qui commence ? Même question pour les avocats.

En vous remerciant par avance,

Cordialement.

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Maitre Abraham ASSESSO

Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre

7 avocats recommandent 1334 questions résolues 2 publications

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Bonjour,

Votre question est intéressante, et elle touche à ce qu’on appelle en droit civil (et parfois en pénal économique) la demande reconventionnelle : le défendeur, au lieu de se contenter de se défendre, formule lui aussi une demande contre le demandeur, sur le même sujet ou un sujet lié.

Concrètement, en audience :

Ordre de la parole

C’est le demandeur initial (celui qui a saisi le tribunal en premier) ou son avocat qui expose d’abord ses arguments.

Ensuite, c’est le défendeur qui répond et qui, s’il a déposé une demande reconventionnelle, développe ses propres accusations.

Quand les deux parties s’accusent mutuellement

Les deux affaires sont instruites dans la même audience.

Le juge organise le débat : il écoute l’un, puis l’autre, en veillant à l’équilibre du temps de parole.

Les avocats peuvent intervenir pour compléter ou contredire immédiatement.

Rôle du juge

Le juge rappelle le cadre juridique : il précise qu’il s’agit d’une demande et d’une demande reconventionnelle.

Il peut poser des questions pour éclaircir les points de fait.

Il tranche dans un seul jugement à la fois sur la demande principale et sur la reconventionnelle.

Cas particulier : si c’est au pénal (fraude fiscale)

Normalement, il y a un seul prévenu, mais si deux associés se dénoncent mutuellement, le parquet peut décider de poursuivre les deux.

Dans ce cas, chacun est jugé comme prévenu, et chacun est également "partie civile" contre l’autre s’il le souhaite.

L’audience se déroule alors en miroir : le procureur expose les faits reprochés à chacun, puis les avocats plaident tour à tour.

Exemple narratif pour votre roman :

Le juge ouvre l’audience, rappelle les faits.

L’avocat du demandeur expose son accusation de fraude.

L’avocat du défendeur prend la parole pour répondre et introduit la demande reconventionnelle (accusation inverse).

Le juge laisse ensuite chaque partie développer ses preuves et ses arguments.

Enfin, le juge clôt les débats et annonce que le tribunal rendra une décision couvrant les deux accusations.

Donc, non, il n’y a pas "deux procès séparés" : c’est le même procès, structuré avec une demande principale et une demande reconventionnelle.

Merci d’indiquer ma réponse en appuyant sur le bouton vert si cela vous convient.

#Meilleure réponse

il y a 8 heures

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Niyrel

Superbe, merci beaucoup pour cette réponse très complète