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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Pension alimentaire
Sujet initié par Abd, il y a 3 heures - 109 vues

Bonjour,

Je me permets de vous écrire afin de vous exposer ma situation et d’avoir votre avis.

J’ai vécu plusieurs années avec le père de mon fils. Dès que je suis tombée enceinte, il m’a laissé tomber et ne m’a pas soutenue. J’ai donc entamé une procédure de recherche de paternité. Dès que le juge a ordonné le test ADN, il a finalement reconnu l’enfant volontairement.

Malgré cela, j’ai maintenu la demande de pension alimentaire. Aujourd’hui, il me met une forte pression pour que j’arrête cette procédure. Il m’a dit :
•que je devais arrêter la demande de pension alimentaire,
•qu’en échange, il me donnerait 300 € par mois,
•et que je devais même signer un papier confirmant que je souhaite mettre fin à la procédure.

Il m’a aussi menacée en me disant que si je ne retire pas la procédure, il ne me donnera pas l’argent de ce mois-ci.

Je précise que pendant plusieurs années, il n’a rien donné pour notre fils. Ce n’est que depuis environ trois mois qu’il me verse un petit montant, largement insuffisant pour couvrir les besoins de mon enfant.

De mon côté, je ne travaille pas et je n’ai pas de papiers en règle pour l’instant, ce qui rend la situation encore plus difficile.

Je souhaiterais donc savoir :
•Que me conseillez-vous de faire ?
•Dois-je absolument maintenir la procédure judiciaire malgré ses menaces ?
•Existe-t-il une possibilité de demander une avance provisoire au tribunal afin de garantir les besoins essentiels de mon fils dans l’attente de la décision définitive ?

Je vous remercie par avance pour votre aide et vos conseils.

Bien cordialement

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Bonjour,

Je comprends votre situation, elle est très difficile et vous êtes sous une pression immense. Je dois être très claire : vous devez absolument maintenir la procédure judiciaire.

Ne signez rien et ne retirez rien

L'offre de votre ex-conjoint n'est pas une solution sécurisée. Sa proposition est un accord verbal qui n'a aucune valeur juridique. Son historique de non-paiement montre qu'il n'est pas fiable.

Si vous retirez votre demande et qu'il arrête de payer, vous vous retrouverez sans recours et devrez recommencer toutes les procédures judiciaires depuis le début.

En revanche, une décision du juge est un document officiel et contraignant. S'il refuse de payer la pension fixée par le juge, vous aurez les moyens légaux de le forcer à le faire, en passant par un huissier ou par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF).

Ses menaces de ne pas vous donner d'argent si vous ne retirez pas votre demande prouvent sa mauvaise foi. Le juge prendra en compte ce comportement. Votre fils a le droit légal de recevoir une pension alimentaire, et cette obligation du père n'est en aucun cas conditionnée à votre volonté de retirer la procédure.

Demander une avance provisoire

Oui, il existe une possibilité de demander une avance provisoire. Pendant l'instruction du dossier, et compte tenu de votre situation de précarité, votre avocat peut demander au juge de fixer une pension alimentaire provisoire pour couvrir les besoins essentiels de votre fils.

Cette "provision" est une mesure d'urgence qui permet de vous aider financièrement dans l'attente de la décision finale.

Que faire maintenant ?

Ne signez aucun document et ne retirez surtout pas votre demande.

Contactez votre avocat immédiatement. Expliquez-lui la situation et demandez-lui de faire une demande de pension alimentaire provisoire le plus rapidement possible.

Rassemblez les preuves. Conservez tous les messages ou e-mails de votre ex-conjoint où il vous menace ou vous fait sa proposition.

Votre fils est la priorité. La loi est de votre côté pour garantir sa sécurité financière.

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