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Analyser ma situation actuelle l'administration
Sujet initié par Alam, il y a 1 mois - 544 vues

Bonjour,
Je titulaire une carte de séjour 4 ans remarquer salaire et je vous informe que cette carte de séjour 4ans valable jusqu'à 2028 . Je suis régulariser 7 ans . La dernière dernière m'a demandé pour carte de résident 10 ans a été rejetée accuser de mon d'impôts 2019 13217 euros au lieu de 14456 euros donc j'ai fait un tribunal administratif contre cette décision et j'attends pour la décision par tribunal administratif. Mes d'impôts déclarations suivies -
2017- 2018 - 17366 euros, 2018 -2019 =21370 euros, 2019 - 2020 - 13217 € , 2020- 2021= 15939 € ,2021- 2022= 16011€ , 2022-2023= 20656 , 2023 -2024 =26179 euros, 2024-2025= 26488 euro . J'ai fait une demande pour regroupement familial et L'OFFI a été transféré mon dossier à la préfecture le 20-03-2025 donc j'attends pour la décision par préfecture. Je vous informe que j'ai envoyé une lettre pour relancer mais aucune réponse. Donc je voudrais savoir dans cette situation est-ce-que je pourrais une demande pour nationalité française? Si je recevrai une décision rejetée par tribunal administratif pour annuler la décision par préfecture l'année dernière? Est-ce que je pourrais redemander pour une carte de résident 10 ans cette année 2025? Est-ce que la préfecture va rejetée deuxième fois car le tribunal de administratif a été rejetée? C'est à dire négatif d'impact sur mon dossier? Troisième question, est-ce que je pourrais demander pour une carte de résident 10 ans et même de temps je pourrais demander pour nationalité française par naturalisation ? Étant je vous explique ma demande pour regroupement familial en cours donc plusieurs demande solliciter même de temps et ce serait négatif d'impact sur mon dossier? Veuillez pouvez-vous me conseiller comment je pourrais d'avance ? Je suis confus.
Cordialement

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Bonjour

Votre carte de séjour pluriannuelle "salarié" valable jusqu'en 2028 sécurise votre séjour et votre droit au travail; le refus passé de la carte de résident n'affecte pas sa validité. La naturalisation n'exige pas d'avoir une carte de résident: vous pouvez la demander si vous résidez régulièrement depuis au moins cinq ans, avec des ressources stables, une intégration et une situation fiscale en ordre.

En pratique, l'administration examine surtout les deux à trois dernières années. Si l'écart sur l'avis d'impôt 2019 n'a pas été régularisé, cela peut fragiliser une demande déposée maintenant; à l'inverse, des avis récents cohérents et un emploi stable renforcent nettement vos chances.

Vous pouvez redéposer une demande de carte de résident en 2025. Le fait que le tribunal administratif rejette votre recours contre la décision de l'an dernier ne vous interdit pas de refaire une demande, mais sans éléments nouveaux (rectification fiscale, revenus plus élevés et stables, justificatifs d'intégration), la préfecture risque de refuser à nouveau pour les mêmes motifs.

Si vous apportez des pièces actualisées — avis d'impôt corrigé, CDI, revenus 2023–2025 réguliers — vous repartez avec un dossier substantiellement plus solide.

Rien n'empêche juridiquement de mener en parallèle une nouvelle demande de carte de résident, une demande de naturalisation et un regroupement familial. Ces procédures sont distinctes. L'essentiel est la cohérence des informations (revenus, logement, fiscalité) et la régularité de votre séjour.

Multiplier les démarches n'est pas en soi négatif, mais cela exige de bien aligner toutes les pièces pour éviter des contradictions qui pourraient nuire à l'une ou l'autre procédure.

S'agissant du regroupement familial, votre dossier a été transmis par l'OFII à la préfecture le 20/03/2025. Les décisions prennent souvent plusieurs mois. Continuez à relancer par écrit (lettre recommandée ou messagerie officielle), en joignant des justificatifs à jour de ressources et de logement. Si le délai devient anormalement long, vous pourrez envisager un recours gracieux ou contentieux, selon la situation.

Concrètement, la stratégie la plus sûre consiste à régulariser définitivement l'année fiscale 2019 (ou produire la preuve que c'est fait), rassembler des avis d'impôt récents et un justificatif d'emploi stable, puis redéposer la carte de résident.

Pour la naturalisation, déposez quand vos deux dernières années sont clairement favorables et sans zones d'ombre; votre carte pluriannuelle actuelle suffit. Pendant ce temps, poursuivez et documentez le regroupement familial.

Si vous le souhaitez, dites-moi précisément quelles pièces vous avez déjà (avis d'impôt, contrat de travail, bulletins, preuve de rectification 2019, justificatifs de logement) et votre priorité: je vous aiderai à ordonner vos dépôts et à formuler des relances efficaces.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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il y a 1 mois
Alam
Bonjour Maître
Je vous remercie pour votre réponse.
Je vous informe que j'ai contacter CDI depuis 2018 mais 2019 un mois mon entreprise a été fermé accuser de travaux donc mon revenue a été baissé. J'ai envoyé une lettre à la préfecture pour savoir d'avancement ma demande regroupement familial mais aucune réponse. Donc est-ce que vous pensez que je pourrais renvoyer deuxième lettre ? Si la réponse de oui veuillez pouvez-vous rédiger une lettre ? Deuxième question mais familial est toujours aj bangladesh donc dans cette situation est-ce-que je pourrais demander pour nationalité française ?
Cordialement
il y a 1 mois
Oui, dans votre situation, il est tout à fait approprié d'envoyer une deuxième relance écrite à la préfecture pour votre dossier de regroupement familial, surtout si votre première demande est restée sans réponse depuis plusieurs semaines.

Il est préférable de l'adresser en recommandé avec accusé de réception, afin de disposer d'une preuve de l'envoi et de la réception. Cette nouvelle démarche rappellera poliment aux services concernés que votre dossier est en attente et que vous suivez attentivement son évolution.

Voici un modèle que vous pouvez adapter à votre situation : en-tête avec vos coordonnées et celles de la préfecture, date et objet clair ("Relance – regroupement familial"), puis un texte rappelant la date de dépôt initiale (20 mars 2025), le numéro ou la référence de dossier, l'absence de réponse depuis votre premier courrier, et votre demande d'information sur l'avancement ou les éventuelles pièces manquantes. Vous pouvez joindre la copie de votre première lettre et de l'accusé de réception initial pour faciliter la recherche dans leurs services.

Concernant la naturalisation, le fait que votre famille réside encore au Bangladesh ne vous empêche pas de déposer une demande, tant que vous répondez aux conditions légales : durée de résidence régulière en France, ressources stables, intégration prouvée et absence d'incidents judiciaires.

En revanche, le cumul d'une procédure en cours (regroupement familial) et d'une situation administrative non totalement stabilisée peut amener l'administration à ajourner l'examen de votre demande.

D'un point de vue stratégique, il est souvent plus sécurisant d'obtenir d'abord une décision positive sur le séjour ou la famille avant de solliciter la nationalité, afin de présenter un profil clair et cohérent.

Merci d'indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 1 mois
BELIGHA
Bonjour,

Je comprends que vous soyez confus face à toutes ces démarches en parallèle. Votre situation est complexe, mais vous avez de solides arguments pour la défendre. Analysons chaque point.

Demande de nationalité française et carte de résident

Pouvez-vous demander la nationalité française ?
Oui, vous remplissez les conditions de durée de séjour (7 ans de résidence régulière) pour une demande de naturalisation. Cependant, la préfecture évalue la "stabilité de votre situation professionnelle" et vos ressources financières sur les 5 dernières années. Le rejet de votre demande de carte de 10 ans pour revenus insuffisants en 2019 est un point faible, même si votre situation s'est améliorée depuis.

Il serait plus prudent d'attendre la décision du tribunal administratif (TA). Une décision positive du TA annulerait le refus de la préfecture et renforcerait considérablement votre dossier pour la nationalité. Une décision négative rendrait votre dossier de naturalisation plus difficile à défendre.

Pouvez-vous demander les deux en même temps ?
Il est fortement déconseillé de déposer une demande de nationalité et une demande de carte de résident en même temps. Cela pourrait créer de la confusion pour l'administration et être perçu comme un manque de clarté dans votre projet. Concentrez-vous sur une seule procédure à la fois, et la meilleure chose à faire est d'attendre d'abord la décision du TA.

Votre famille au Bangladesh et la nationalité française ?
Le fait que votre famille soit au Bangladesh n'est pas un obstacle en soi pour une demande de nationalité. Cependant, la préfecture examine votre degré d'intégration en France. Le fait que vous ayez une demande de regroupement familial en cours pourrait être interprété comme une preuve que votre "centre de vie" n'est pas encore entièrement en France. Cela peut être un point de faiblesse, mais ce n'est pas un motif de rejet automatique.

Recours au tribunal et carte de 10 ans

Pouvez-vous redemander une carte de 10 ans en 2025 ?
Oui. Vous avez le droit de déposer une nouvelle demande de carte de résident de 10 ans. Votre dossier sera examiné sur la base de votre situation actuelle.

L'impact d'une décision négative du TA ?
Une décision négative du TA ne doit pas vous empêcher de faire une nouvelle demande de carte de 10 ans. Un nouveau dossier se base sur des "faits nouveaux". Votre historique de revenus depuis 2019, qui montre une situation financière stable et largement suffisante, est un fait nouveau très solide qui doit convaincre la préfecture de l'amélioration de votre situation. La préfecture ne pourra pas simplement rejeter votre nouvelle demande en se basant sur le refus de l'année dernière.

Demande de regroupement familial

Renvoyer une deuxième lettre de relance ?
Oui. La lenteur des services préfectoraux est une réalité, et il est pertinent d'envoyer une nouvelle lettre de relance. Cela montre que vous suivez votre dossier de près.

Exemple de lettre de relance :
Voici un modèle de lettre que vous pouvez utiliser. Envoyez-la en courrier recommandé avec accusé de réception.

[Votre Nom et Prénom]
[Votre Adresse]
[Votre numéro de téléphone]
[Votre adresse e-mail]

[Nom de la Préfecture]
[Adresse de la Préfecture]

Objet : Relance de mon dossier de regroupement familial

Lettre recommandée avec accusé de réception

[Lieu], le [Date]

Madame, Monsieur,

Je me permets de vous contacter de nouveau concernant mon dossier de demande de regroupement familial, que l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII) a transféré à vos services le 20 mars 2025.

J'ai déjà envoyé une lettre de relance en date du [Date de votre première lettre] mais n'ai reçu aucune réponse à ce jour.

Mon dossier est enregistré sous le numéro [Indiquez votre numéro de dossier OFII ou le numéro de dossier préfectoral si vous l'avez].

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir m'informer de l'avancement de l'instruction de ma demande.

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Votre signature]
[Votre Nom et Prénom]

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question EN CLIQUANT SUR LE BOUTON VERT DE MA REPONSE.
il y a 1 mois
Alam
Bonjour Maître, je vous remercie pour votre réponse
La dernière question- veuillez pouvez-vous me confirmer l'adresse de sous préfecture de saint denis étranger- 2, rue Catulienne
93200 SAINT-DENIS CEDEX.
il y a 1 mois
BELIGHA
Je vous confirme cette adresse.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
#Meilleure réponse
il y a 1 mois
Alam
Merci beaucoup et je vous confirmer que vous avez répondu ma demande.
il y a 1 mois
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