Litige voisinage skysophrene

Sujet initié par Libellule bleu, il y a 9 heures - 180 vues

Bonjour,

Je suis désolé d'apprendre la situation difficile que vous vivez. Un conflit de voisinage est déjà éprouvant, et il l'est d'autant plus avec une personne souffrant de troubles psychiatriques.

Pour votre demande d'aide juridictionnelle, le choix entre le droit pénal et le droit civil est crucial et dépend de la nature du litige et des actions que vous avez déjà entreprises.

Si votre litige est de nature CIVILE

C'est la situation la plus courante pour un conflit de voisinage. Vous devez cocher la case "Droit Civil" (ou le domaine "Droit de la famille, des personnes et du patrimoine").

De quoi s'agit-il ? Il s'agit de nuisances (bruit, odeurs, dégradations) qui causent des "troubles anormaux de voisinage".

L'objectif : Obtenir une ordonnance du juge pour faire cesser les troubles et/ou obtenir des dommages et intérêts pour le préjudice subi.

La maladie : Dans ce cadre, la maladie du voisin ne le dégage pas de sa responsabilité de réparer les dommages qu'il cause.

Si votre litige est de nature PÉNALE

Vous devez cocher la case "Droit Pénal" (ou "Droit pénal général et spécial").

De quoi s'agit-il ? Il s'agit d'infractions graves comme les menaces de mort, les coups et blessures, le harcèlement ou les dégradations volontaires de biens.

L'objectif : Poursuivre votre voisin pour une infraction qui tombe sous le coup de la loi pénale.

Mon conseil : Quelle case cocher ?

Sauf si vous avez déjà déposé une plainte pour une infraction grave (menaces, coups...), il est très probable que votre litige relève du droit civil. C'est le cadre le plus approprié pour les nuisances de voisinage. Je vous conseille donc de cocher la case "Droit Civil".

Quelques points à noter :

Le fait que votre voisin souffre de schizophrénie est un élément que vous devrez mentionner à votre avocat. En droit pénal, cela peut influer sur la responsabilité de la personne, mais en droit civil, cela ne la dégage pas de l'obligation de réparer les troubles qu'elle cause.

Avant de saisir un avocat, assurez-vous de bien documenter les nuisances (témoignages, mains courantes, constat d'huissier, etc.). Un dossier solide est essentiel pour votre avocat, quel que soit le domaine.

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Bonjour

J’avais 2 voisines de ce type et croyez moi c’est peine perdue, le bailleur suite à l’agression de plusieurs voisins à porté plainte: le parquet a classé l’affaire sans suite « les personnes ne jouissant pas de toutes leurs facultés mentales »

Suite à mon agression l’une des 2 avait été internée mais la Police avait été honnête, l’Etat ne paie que 3 mois ensuite s’il n’y a pas de proche pouvant payer,la personne est relâchée dans la nature.
Internée 1 mois et relâchée,retour à la case départ.
Agression avec couteau et la personne n’a nullement été inquiétée, en France les fous ne risquent rien.
L’Etat préfère les maintenir dans un logement en le payant qu’en les expulsant avec un risque sur la voie publique.
J’ai déménagé

Je vous conseille de faire de même, peu de chance que votre action en justice aboutisse si les personnes sont reconnues comme skyzophrenes.

Bon courage