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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Hôtel qui prend ma carte d’identité en photo
Sujet initié par JA, il y a 4 heures - 193 vues

Bonjour,

Je séjourne actuellement dans un hôtel de Marseille, à mon arrivé le réceptionniste m’a demandé ma carte d’identité, il a pris une photo du recto seulement de ma carte d’identité avec son téléphone. En lui demandant pourquoi il a fait cela il m’a expliqué que si jamais il a un contrôle de police ou quelque chose comme ça il pourra justifier les clients qui utilise ses chambres. La question que je me pose c’est est ce qu’il a la droit de faire cela ? Si non, je peux lui demandé de supprime la photo à mon départ ?
Merci pour vos futurs réponses.
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83%de réponse
5 réponses
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Bonjour

En France, les hôteliers ont bien l’obligation de faire remplir une fiche de police (article R. 611-42 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile – CESEDA). Cette fiche doit contenir certaines informations comme l’identité, la date et le lieu de naissance, la nationalité, l’adresse et les dates de séjour.

Mais l’hôtel n’a pas le droit de conserver une photo de votre carte d’identité avec un téléphone personnel.

La loi n’autorise pas la conservation de copies ou photos de pièces d’identité en dehors des cas très précis (banques, notaires, opérateurs télécom, etc.).

La CNIL (Commission nationale informatique et libertés) rappelle que les hôteliers doivent uniquement relever les informations nécessaires sur la fiche, mais ne pas conserver de copie de la pièce.

Vous pouvez donc :

Demander expressément la suppression de cette photo avant votre départ.

En cas de refus, saisir la CNIL ou alerter la police municipale ou nationale.

En résumé : l’hôtelier devait vous faire remplir ou signer une fiche de police, pas prendre votre carte d’identité en photo. Vous êtes en droit d’exiger la suppression immédiate.
il y a 4 heures
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Ines 2025
Bonjour

De plus en plus d’hôtels font cela et suppriment la photo au départ du client.

Sinon ils vous demandent une pièce d’identité et en font une copie et ce,pour se protéger en cas de dégradations notamment.

Également,compte tenu de l’augmentation de la prostitution notamment de mineurs il peut y avoir des control de Police et la réception doit pouvoir donner l’identité des clients.

Compte tenu de ce qu’il se passe à Marseille,on peut comprendre la vigilance des hôteliers.

Demandez simplement la suppression de votre pièce d’identité lorsque vous quittez l’hôtel.

Ines
il y a 4 heures
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JA
Très bien je vous remercie pour avoir pris le temps de me répondre, en vous souhaitant une bonne journée.
il y a 1 heure
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En France, l'hôtelier doit tenir une fiche de police qui recense les identités des clients.
Il peut vérifier l'identité déclarée par le client. Cette vérification se fait par contrôle avec la carte d'identité. Mais il n'a pas le droit d'en prendre copie et vous pouvez vous y opposer.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 4 heures
Recommandé par
1 avocat
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JA
Je vous remercie pour toutes vos réponses.
il y a 1 heure
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