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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Le temps que j'ai le droit d'avoir
Sujet initié par Mustapha201420152015., il y a 3 jours - 612 vues

Bonjour,

J’ai un référé suspension à la cour administrative d’appel et je serai accompagné par mon avocat

Comment je fais pour parler avec le juge des référés ?

Et quel est le temps maximum que j’ai le droit d’avoir ?

Merci de vos réponses
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Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Bonjour

Lors d’une audience de référé devant la cour administrative d’appel, c’est votre avocat qui a la parole en priorité pour exposer vos arguments juridiques. Toutefois, si vous souhaitez vous exprimer directement, vous pouvez le signaler à votre avocat, qui demandera au juge l’autorisation de vous donner la parole.

Le juge des référés fixe lui-même le temps de parole. En pratique, l’audience est assez courte car le juge statue en urgence. Votre avocat dispose de quelques minutes pour développer les arguments essentiels, puis le rapporteur public et éventuellement la partie adverse interviennent.

Si vous parlez, cela doit rester bref (en général 2 à 3 minutes maximum) et limité à des éléments personnels ou factuels que seul vous pouvez apporter, sans entrer dans les aspects techniques déjà traités par votre avocat.

En résumé :

* Vous pouvez demander à parler, mais uniquement avec l’accord du juge.
* Le temps est limité et souvent très court, car la procédure de référé est urgente.
* Le plus efficace est de préparer en amont avec votre avocat ce que vous souhaitez dire, afin d’éviter toute redondance.

Merci de valider en appuyant sur le bouton vert si cela vous convient.
Cher monsieur,

Bonjour,

Je comprends que vous souhaitiez être bien préparé pour cette audience cruciale. Voici les éléments clés à connaître sur le déroulement d'un référé suspension.

Comment parler avec le juge des référés

La règle dans les juridictions administratives est la suivante : c'est votre avocat qui est votre porte-parole.

Le rôle de l'avocat : Votre avocat est le seul habilité à plaider et à s'adresser directement au juge pour présenter vos arguments. C'est lui qui posera la question et répondra aux interrogations du juge.

Votre rôle : Vous serez présent à l'audience aux côtés de votre avocat. Votre rôle est de l'assister, de lui souffler des informations si nécessaire. Le juge peut, à titre exceptionnel, vous poser une question directement, mais cela reste rare.

La préparation : Le plus important est de bien préparer l'audience avec votre avocat en amont. C'est à ce moment-là que vous devez lui fournir toutes les informations, tous les documents et lui expliquer votre situation en détail.

Le temps que vous avez le droit d'avoir

Il n'y a pas de temps prédéfini et précis pour une audience de référé, car la procédure est jugée dans l'urgence.

Procédure concise : Le juge se concentre uniquement sur deux critères : l'urgence de votre situation et le doute sérieux quant à la légalité de la décision administrative que vous contestez.

Durée de l'audience : En général, une audience de référé dure entre 10 et 20 minutes. Votre avocat sait que le temps est limité et qu'il doit être très concis et aller droit au but.

Ne vous inquiétez pas de la durée : c'est l'efficacité des arguments présentés qui compte, pas le temps de parole. Fiez-vous à votre avocat, c'est son métier de gérer cette contrainte.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
#Meilleure réponse
il y a 3 jours
Mustapha2 #Numéro de téléphone# 5.
Maître

Merci beaucoup

Cordialement
il y a 15 heures
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