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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

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Sujet initié par Abd, il y a 11 heures - 120 vues

Bonjour maître ,
J’ai déposé le 5 mai 2025 une demande de passeport pour mon fils
Préfecture m’as demandé de pièces complémentaires, j ai transmis l’ensemble des documents. comme quoi que le papa il s’occupe de son fils et lui donne de l’argent et tout.
J’ai reçu confirmation de la préfecture, en date du 15 juillet 2025, que tous les justificatifs avaient
bien été reçus.
Or, depuis plus de quatre semaines, je n’ai pas eu de retour concernant l’avancement du dossier et
je ne parviens pas non plus à me connecter sur le site de suivi.
Je souhaite également vous informer qu’avant le dépôt de la demande de passeport, une
procédure de changement de prénom avait été engagée pour mon fils. Cette demande a été
acceptée par la mairie après le dépôt du dossier, ce qui a donné lieu à l’édition d’un nouvel acte de
naissance intégral mis à jour.
Est-ce que vous me conseillez ? De faire une autre demande dans un autre département avec le nouveau acte de naissance ou bien je transmet le nouveau acte de naissance à la préfecture parce que je trouve que c’est très long ça fait à peu près quatre mois et j’attends toujours.

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2 réponses
Bonjour

Dans votre situation, il y a deux éléments qui se croisent : la demande de passeport déjà en cours depuis mai 2025 et le changement d’état civil (prénom) intervenu après le dépôt.

En principe, lorsqu’un changement de prénom est acté par la mairie et inscrit sur l’acte de naissance, tous les titres d’identité doivent être établis à la nouvelle identité. L’ANTS précise qu’à compter de la mise à jour de l’acte, l’usager dispose de trois mois pour demander le renouvellement de ses titres, même s’ils sont encore valides. Cela signifie que le passeport en cours de fabrication devrait être édité avec le nouveau prénom, ce qui suppose que la préfecture dispose de l’acte de naissance actualisé.

Si vous laissez la demande initiale suivre son cours sans transmettre le nouvel acte, il est probable que le passeport soit émis à l’ancien prénom, ce qui vous obligerait ensuite à le refaire immédiatement. Cela entraînerait une perte de temps et, potentiellement, de nouveaux frais.

La voie la plus sûre est donc :

Transmettre sans délai à la préfecture (ou au service instructeur indiqué sur votre récépissé) le nouvel acte de naissance intégral, en précisant qu’il remplace celui fourni initialement et qu’il résulte d’un changement de prénom accepté après le dépôt.

Demander expressément que le dossier soit mis à jour pour que le passeport soit émis au nouveau prénom.

Conserver une copie de votre envoi et, si possible, l’adresser en recommandé ou via la messagerie sécurisée de l’ANTS.

Faire une nouvelle demande dans un autre département rallongerait les délais : il faudrait reprendre rendez‑vous, redéposer toutes les pièces et payer à nouveau le timbre fiscal, sauf si le renouvellement est gratuit dans le cadre du changement d’état civil et que vous restituez le titre erroné.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 11 heures
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Bonjour,

Je comprends parfaitement votre impatience. Quatre mois est un délai très long, mais la raison de ce retard est probablement liée au changement de prénom de votre fils.

Vous avez tout à fait raison de vous poser la question sur la démarche à suivre.

La bonne démarche est de transmettre le nouvel acte de naissance

Il ne faut absolument pas faire une nouvelle demande de passeport. Votre dossier initial est déjà en cours de traitement et faire une nouvelle demande créerait une confusion administrative qui pourrait bloquer les deux dossiers et retarder encore plus le processus.

La raison pour laquelle vous n'avez pas de nouvelles est que votre dossier est désormais incomplet et basé sur des informations erronées. Un passeport est un document d'identité officiel, et le nom qui y figure doit être identique à celui de l'acte de naissance. Le fait que vous ayez un nouvel acte de naissance rend le précédent invalide pour la demande.

Votre plan d'action immédiat

Vous devez informer la préfecture du changement de prénom et leur fournir le nouvel acte de naissance.

Préparez votre courrier. Rédigez un courrier ou un e-mail au service des passeports de la préfecture.

Rappelez les informations clés. Mentionnez la date de votre demande initiale (5 mai 2025) et le numéro de dossier si vous l'avez. Précisez que vous aviez déjà fourni toutes les pièces complémentaires.

Expliquez la situation. Indiquez que depuis votre demande, le prénom de votre fils a été changé et que vous avez en votre possession un nouvel acte de naissance intégral mis à jour.

Joignez le document. Accompagnez votre courrier d'une copie du nouvel acte de naissance de votre fils.

Envoyez le tout. Pour plus de sécurité, envoyez ce courrier en lettre recommandée avec accusé de réception. Cela vous permettra d'avoir une preuve de l'envoi et de la réception du document.

Cette démarche devrait permettre de débloquer votre dossier et de faire avancer le processus. C'est la seule façon d'obtenir le passeport pour votre fils.

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#Meilleure réponse
il y a 11 heures
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