Devis accepté mais non signé et acompte versé

Sujet initié par Lili, il y a 2 jours - 263 vues

Bonjour,

Votre situation mérite effectivement d’être sécurisée car, pour l’instant, vous n’avez qu’un devis sommaire, non signé, et un acompte déjà versé. Cela laisse la porte ouverte à des litiges (désaccord sur la nature des travaux, délais, garanties, etc.).

Voici ce qu’il faut savoir :

Valeur juridique du devis
Un devis signé par les deux parties vaut contrat. Ici, vous n’avez pas signé, mais vous avez versé un acompte, ce qui peut être interprété comme un commencement d’exécution et donc un accord. Néanmoins, l’absence de devis détaillé joue en votre faveur en cas de contestation, car l’artisan doit prouver ce qui a réellement été convenu.

Importance d’un écrit clair
Pour éviter toute ambiguïté, il est essentiel de formaliser les choses. Un simple échange oral ou une « déclaration sur l’honneur » n’est pas suffisant juridiquement. Ce qu’il faut, c’est un document écrit qui détaille :

la nature exacte des travaux,

le prix convenu (HT et TTC),

les délais de réalisation,

les modalités de paiement,

les conditions de garantie et de SAV,

ce qu’il advient de l’acompte si vous annulez.

Ce que vous pouvez faire

Demander à l’artisan de refaire un devis détaillé et le signer cette fois-ci.

À défaut, rédiger un contrat ou une convention d’accord entre vous et lui reprenant les éléments ci-dessus, signé par les deux parties.

Conserver toutes les preuves (devis initial, preuve de virement de l’acompte, échanges mails/SMS).

En pratique
Si l’artisan refuse de vous fournir un devis complet ou de signer un écrit clair, c’est un signal d’alerte. Dans ce cas, vous pouvez exiger la restitution de votre acompte et mettre fin à la relation avant le début des travaux.

Une déclaration sur l’honneur n’aura pas la même valeur qu’un devis ou un contrat signé. Pour votre sécurité, demandez donc un devis détaillé signé par les deux parties.