Demande de résidence principale

Question

Jai trois enfants 4 ans et des jumeaux de bientôt 2 ans et demie. Je souhaite demander la résidence principale, le père à une activité prenante depuis leur naissance jai tout géré seule et il a été absent à des moments à cause de son secteur dactivité. Aujourdhui il a une société avec de lourds horaires matin, soir weekend et jours fériés. Il me dit quil peut être disponible alors quil na jamais garder les enfants seul juste en mon absence durant des rendez-vous par exemple. Depuis la séparation il les prend parfois 1 à 2 nuits de façon aléatoire. Je lui ai demandé au vue de la rentrée scolaire un droit de visite classique ( il est parti du domicile et il vient de se trouver un logement) il ne veut pas et souhaite prendre les enfants plusieurs nuits par semaine des à présent. Aussi, je voulais que mon fils fasse une rentrée scolaire en maternelle adaptative pendant quelques semaines car cela langoisse et il refuse. Son logement se trouve à 20 minutes environ de chez moi. Il continue de payer le loyer et les charges de la maison dans laquelle je me trouve et moi je contribue au reste pour les enfants et il me menace de ne plus payer dans les faits je peux assumer mais ce serait difficile pour les autres dépenses. Je suis en recherche demploi car nous avons déménager il ya quelques mois, je suis coincé au niveau du mode de garde de mes enfants qui est limité pour les mercredis et vacances scolaire donc cela rend les choses compliqués. Lui va bientôt avoir une situation financière stable normalement pour linstant il vit de largent de ses parents. Je cherche donc un logement sociale et jai dans lidée de demander à déménager à 1 heure dans une plus grande ville lannée prochaine pour la prochaine rentrée scolaire ou tout les enfants seront scolarisés.  Jai trouvé une avocate et nous allons bientôt faire le point pour constituer le dossier pour ma demande. Nous avons eu recours à la médiation et nous ne sommes daccord sur rien.  En attendant quest-ce que je peux faire pour que le père respecte un mode de garde classique jusquà laudience ?  Sil prends les enfants sans mon accord ?  Pour lécole quest-ce que je peux faire ?  Quel sont mes chances dobtenir la résidence principale ?  Et le droit de déménager lannée prochaine à une heure ?  Merci de votre aide

Maître <span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Accepted Answer

Je comprends que vous traversez une période difficile et que la situation est source de beaucoup de stress. Il est essentiel de bien vous préparer pour la procédure judiciaire. Voici quelques éléments de réponse et conseils en attendant votre rendez-vous avec votre avocate. Le rôle de l'avocate et les mesures d'urgence Votre avocate est votre meilleure alliée. Si la situation est conflictuelle et que le père ne respecte pas vos décisions (concernant le mode de garde ou l'école), votre avocate peut demander au juge aux affaires familiales (JAF) de prendre des mesures provisoires en attendant l'audience. Ces mesures peuvent inclure : La fixation d'un droit de visite et d'hébergement provisoire pour le père. L'autorisation pour l'un des parents de prendre des décisions urgentes concernant la vie des enfants (par exemple, la scolarité). Il est important de discuter de cette possibilité avec votre avocate dès votre première rencontre. La résidence principale en attendant le jugement En l'absence de décision de justice, la règle est le libre choix des parents. Si vous n'êtes pas d'accord, le père ne peut pas prendre les enfants contre votre volonté. S'il le fait, il s'agit d'un enlèvement de mineurs, un délit qui peut être sanctionné. Pour éviter cela, vous devez formaliser vos désaccords. Ne laissez pas les enfants partir s'il n'y a pas d'accord. Expliquez que vous attendez une décision du juge. Gardez des traces écrites de tous vos échanges (SMS, e-mails). S'il menace de ne plus payer le loyer, ou s'il vous impose de prendre les enfants sans accord, ces échanges seront des preuves de son attitude devant le juge. La scolarité et la résidence principale Concernant la scolarité de votre fils et le choix de la maternelle adaptative, vous avez une carte à jouer. En France, l'inscription à l'école se fait par les deux parents. Cependant, dans un contexte de désaccord, l'un des parents peut s'inscrire au près du juge aux affaires familiales. Pour prouver votre bonne foi, faites une demande écrite à la mairie ou à l'école pour l'inscription de votre enfant en maternelle. Gardez une copie de cette demande. Cela montre au juge que vous agissez dans l'intérêt de votre enfant. Vos chances d'obtenir la résidence principale Vos chances sont très bonnes d'obtenir la résidence principale, pour plusieurs raisons : Votre rôle depuis leur naissance : Le fait que vous ayez géré la majorité des aspects de leur vie quotidienne depuis leur naissance est un argument majeur. Le juge privilégiera une stabilité pour les enfants. L'âge des enfants : Les enfants sont en bas âge (4 ans et bientôt 2 ans et demi). La jurisprudence est claire : avant 3 ans, le juge privilégie la stabilité et la proximité avec la mère, qui a traditionnellement un rôle de soins plus important. Les horaires du père : Ses horaires de travail compliqués ne sont pas compatibles avec une garde alternée qui nécessite une disponibilité constante. Le juge veillera à ce que le parent qui a la garde puisse s'occuper des enfants au quotidien. Le déménagement du père : Le fait qu'il vienne juste de se reloger rend sa demande de garde alternée difficile, car il n'a pas encore prouvé sa capacité à s'organiser seul pour une garde prolongée. Le droit de déménager Déménager est un droit, mais si le déménagement est à plus d'une heure de route et que le père n'est pas d'accord, le juge doit l'autoriser. Pour obtenir cette autorisation, vous devez prouver : Que vous avez une raison légitime de déménager (recherche d'emploi, logement social, etc.). Que le déménagement ne nuira pas à l'intérêt des enfants et que vous avez prévu un plan pour maintenir le lien avec le père (modalités de trajet, etc.). La procédure peut prendre du temps, et votre avocate ne pourra pas bloquer le père avant l'audience sans décision de justice. C'est pourquoi il est crucial de ne rien faire avant d'avoir une décision claire sur la résidence et le droit de visite. À retenir Ne signez aucun accord sans l'aval de votre avocate. Gardez des traces écrites de tous vos échanges avec le père. Ne laissez pas le père prendre les enfants sans accord. Votre situation est favorable à une demande de résidence principale. Votre avocate pourra vous conseiller et vous accompagner dans toutes ces démarches. Le plus important est d'être organisé et de garder la tête froide. Merci dindiquer que jai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse

Maître <span class='text-uppercase'>PETSOKO</span> · Answer

Tant quaucune décision judiciaire na fixé les modalités de résidence et de garde, vous et le père exercez ensemble lautorité parentale. Cela veut dire quen théorie, chacun peut passer du temps avec les enfants, mais en pratique, si aucun accord précis nexiste, les situations conflictuelles se multiplient vite. Si vous estimez que ses demandes sont trop fréquentes ou désorganisées et nuisent au rythme des enfants, vous pouvez solliciter par votre avocate une saisine en urgence du juge aux affaires familiales pour quil fixe provisoirement un droit de visite et dhébergement «&#8239;classique&#8239;» jusquà laudience principale. En attendant, consignez par écrit toutes les périodes de garde, les changements et incidents, afin de disposer déléments concrets. Si le père venait à emmener les enfants en dehors de ce qui a été convenu entre vous, et sans votre accord, cela pourrait relever de la non&#8209;représentation denfant. Dans ce cas, il est important de prévenir rapidement votre avocate, et selon la gravité des faits, de déposer une plainte ou au moins une main courante pour établir une trace officielle. Conservez les échanges écrits (SMS, mails) afin de constituer un dossier clair et factuel. Pour ce qui est de la scolarisation et de la rentrée progressive que vous envisagez pour votre fils, la décision relève de lautorité parentale conjointe. Si le père sy oppose, tentez de recueillir des avis écrits dacteurs scolaires ou de santé (directeur décole, psychologue, médecin scolaire) démontrant que cette adaptation est dans son intérêt. Ces documents pourront peser lors de lexamen du dossier par le juge et légitimer votre demande. Concernant vos chances dobtenir la résidence principale, le juge va examiner plusieurs points&#8239;: votre disponibilité réelle pour les enfants, la place que vous avez occupée dans leur éducation jusquici, la stabilité du cadre de vie que vous proposez et votre capacité à favoriser leur lien avec leur père. Les faits que vous exposez  implication quotidienne depuis leur naissance et faible participation passée du père  constituent des arguments solides à présenter. Pour le projet de déménagement à une heure de votre domicile actuel, il est possible, mais il faudra informer le père le plus tôt possible, et si nécessaire, obtenir lautorisation du juge. Ce dernier évaluera limpact sur la scolarité, la vie quotidienne et le maintien du lien avec lautre parent. Si vous avancez des raisons sérieuses comme un emploi, un logement mieux adapté et un projet éducatif clair, cela peut peser favorablement. En parallèle, préparez dès maintenant avec votre avocate un dossier complet&#8239;: preuves de votre organisation, attestations, documents sur vos projets de logement et demploi, et tout élément montrant que vos décisions sont guidées par lintérêt supérieur des enfants. Cela donnera plus de poids à vos demandes lors de laudience. Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister Merci dindiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

Maître <span class='text-uppercase'>Assesso</span> · Answer

Votre situation relève du droit de la famille. Voici des éléments de réponse, en pratique et juridiquement. En attendant laudience Tant quaucun jugement na fixé la résidence et le droit de visite et dhébergement, chacun des parents dispose de lautorité parentale et peut garder les enfants. Cela crée une zone grise : vous ne pouvez pas juridiquement obliger le père à respecter un « mode classique » sans décision du juge. Toutefois, vous pouvez limiter concrètement les nuits si vous estimez que ce nest pas dans lintérêt des enfants, en attendant que le JAF tranche. En cas de désaccord, il faut agir vite en saisissant le juge aux affaires familiales pour quune décision provisoire soit rendue. Sil prend les enfants sans votre accord Si le père garde les enfants plus longtemps que prévu entre vous, cela ne constitue pas un enlèvement parental (puisquil exerce aussi lautorité parentale). En revanche, si la situation devient bloquée ou préjudiciable aux enfants, vous pourrez saisir le JAF en urgence (procédure de référé devant le tribunal judiciaire). Concernant la scolarisation Vous êtes en droit de procéder vous-même à linscription scolaire si vous avez lautorité parentale conjointe, mais en principe la décision doit être prise ensemble. Si le père soppose, vous pouvez demander au juge de trancher spécifiquement sur la scolarisation. Le juge privilégie lintérêt de lenfant : une rentrée adaptée et progressive peut être entendue, surtout si justifiée médicalement ou pédagogiquement (avis dun médecin ou dun psychologue scolaire). Chances dobtenir la résidence principale Avec trois enfants en bas âge dont des jumeaux de 2 ans et demi, votre rôle prépondérant depuis leur naissance, labsence du père (horaires lourds, implication limitée), vos chances dobtenir la résidence principale sont fortes. Le juge privilégie la stabilité, la continuité de vie des enfants et le parent le plus disponible pour assurer leur quotidien. Droit de déménager à une heure Le déménagement est possible mais doit être motivé par lintérêt des enfants (meilleures conditions de logement, proximité décoles, emploi pour vous, etc.). Le juge appréciera si le déménagement reste compatible avec le maintien des liens père-enfants. Une heure de distance est acceptable dans beaucoup de cas, surtout si vous proposez une organisation des droits de visite adaptée (par exemple, les week-ends complets et une partie des vacances scolaires). En résumé  Saisissez rapidement le juge aux affaires familiales pour sécuriser la résidence et un droit de visite adapté.  Conservez toutes les preuves de votre implication principale (attestations, suivi médical, scolaire, factures, échanges).  En cas de désaccord sur la scolarité ou le mode de garde, seul le juge pourra trancher.  Votre dossier est solide pour obtenir la résidence principale, le déménagement dépendra de la justification et des modalités de maintien du lien avec le père

Pauline · Answer

Maître.  Est-ce que mon avocate pourra faire quelque chose pour le bloquer avant laudience qui risque dêtre longue avec les délais ?  Si jai bien compris sil souhaite les prendre plusieurs nuits daffilé sans mon accord comme il le souhaite pour mettre en place une résidence alternée comme il le veut il a le droit ?

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