La préfecture exige un certificat médical délivré par l’ofii (passeport talent)

Sujet initié par Utilisateur140011, il y a 8 jours - 617 vues

Bonjour,

Votre situation est très spécifique et votre question est pertinente. Le "Passeport Talent" est en effet un titre de séjour dérogatoire qui dispense de la procédure de demande de visa de long séjour et de la visite médicale de l'OFII à l'arrivée en France. C'est l'un des avantages de ce titre.

Cependant, la demande d'une carte de résident est une démarche différente du renouvellement d'un "Passeport Talent". La carte de résident est un titre de séjour de 10 ans, et les conditions pour l'obtenir sont plus strictes.

La préfecture a raison de vous demander un certificat médical de l'OFII.

Même si vous avez été dispensé(e) de cette formalité à votre arrivée en France avec un "Passeport Talent", la loi et les procédures de préfecture prévoient généralement que pour l'obtention d'une carte de résident, une visite médicale auprès de l'OFII est requise. Cette visite a pour but de vérifier que vous ne souffrez pas d'une maladie grave ou contagieuse, et qu'il n'y a pas de problème de santé publique.

Comment obtenir le certificat médical de l'OFII ?

La procédure n'est pas automatique dans votre cas, car vous n'avez pas eu la visite médicale initiale. Vous devez donc prendre l'initiative de contacter l'OFII pour organiser cette visite.

Contactez la direction territoriale de l'OFII de votre lieu de résidence. Il est crucial de vous adresser à l'OFII de votre département. Vous pouvez trouver leurs coordonnées sur le site de l'OFII.

Expliquez votre situation. Précisez que vous êtes titulaire d'un "Passeport Talent" et que vous êtes en cours de demande d'une carte de résident, pour laquelle la préfecture vous demande un certificat médical de leur part.

L'OFII vous convoquera. Ils vous donneront un rendez-vous pour une visite médicale. Cette visite est gratuite.

Assurez-vous d'avoir les documents nécessaires pour le rendez-vous. Il s'agit généralement de votre passeport, de votre "Passeport Talent" actuel, et de la convocation. L'OFII vous précisera la liste exacte.

Obtenez le certificat. À l'issue de la visite médicale, le médecin de l'OFII vous délivrera le certificat médical que vous pourrez remettre à la préfecture pour finaliser votre dossier de carte de résident.

En résumé :

La préfecture est dans son droit de vous demander ce document pour votre demande de carte de résident.

Votre statut de "Passeport Talent" ne vous dispense pas de cette obligation pour ce type de titre de séjour de longue durée.

Vous devez contacter l'OFII vous-même pour prendre rendez-vous pour la visite médicale.

N'hésitez pas à vous adresser directement à la préfecture si vous avez des difficultés pour obtenir les informations ou si la procédure de l'OFII vous semble floue. Ils pourront vous orienter sur la marche à suivre exacte pour votre département.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

Bonjour

Oui, même si vous êtes entré en France avec un Passeport Talent, qui dispense en principe de la visite médicale OFII à l’arrivée, la demande de carte de résident obéit à des règles différentes.

La carte de résident (valable 10 ans) est un titre de séjour de longue durée, et l’article R.314‑3 du CESEDA prévoit que sa délivrance est subordonnée à la production d’un certificat médical établi par un médecin de l’OFII.

Cette exigence est indépendante de votre parcours initial : le fait d’avoir été dispensé de la visite médicale à l’arrivée ne dispense pas de fournir ce certificat pour cette nouvelle demande. La préfecture est donc fondée à vous le réclamer.

Comment obtenir le certificat médical OFII dans votre cas
Puisque vous n’avez pas eu de visite médicale OFII à votre arrivée, la démarche n’est pas automatique :

Contactez directement l’OFII dont vous dépendez (celui de votre département de résidence) par courrier ou par e‑mail.

Indiquez que vous sollicitez un rendez‑vous pour la visite médicale en vue d’une demande de carte de résident.

Joignez :

copie de votre passeport (pages identité et visa/titre de séjour),
copie de votre titre de séjour actuel,
justificatif de domicile,
éventuellement la convocation ou la demande de la préfecture.

L’OFII vous fixera un rendez‑vous pour un examen médical (gratuit), à l’issue duquel le certificat vous sera remis sous pli cacheté à remettre à la préfecture.

En résumé : oui, le certificat OFII est obligatoire pour la carte de résident, même pour les titulaires d’un Passeport Talent. La seule différence est que vous devez prendre l’initiative de solliciter l’OFII, puisque vous n’êtes pas passé par leur procédure initiale.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT