Demande d’avis sur la possibilité de travailler en cdd après l’alternance

Sujet initié par FZKAMAL, il y a 2 jours - 333 vues

Bonjour,

Non, vous ne pouvez pas signer ce CDD et travailler à temps plein (37 heures par semaine) avec votre titre de séjour étudiant. Ce serait du travail illégal.

La règle des 964 heures

Votre titre de séjour étudiant vous autorise à travailler un maximum de 964 heures par an, soit environ 20 heures par semaine en moyenne. Même si votre contrat d'alternance se termine, cette limitation reste en vigueur tant que votre statut est "étudiant".

Votre projet de CDD de 37 heures par semaine dépasse largement cette limite. Le fait que votre employeur ait lancé la procédure d'autorisation de travail ne change rien à la règle. L'autorisation de travail n'est pas rétroactive. Elle ne vous permettra de travailler à temps plein qu'une fois qu'elle aura été validée par la préfecture ou la DIRECCTE (Direction Régionale de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités).

Les risques

Pour vous : Si vous travaillez à temps plein sans autorisation, vous vous exposez à des sanctions, comme un refus de renouvellement de votre titre de séjour, et la procédure de CDI pourrait être compromise.

Pour l'employeur : L'employeur s'expose à des sanctions administratives et pénales très lourdes pour emploi de travailleur sans titre de travail.

Votre employeur devrait plutôt vous proposer un CDD à temps partiel (20 heures par semaine maximum) ou un CDI dont la prise de poste serait subordonnée à l'obtention de l'autorisation de travail.

En bref, vous ne pouvez pas travailler à temps plein avec votre statut actuel. La seule solution légale est d'attendre d'avoir l'autorisation de travail pour commencer votre CDD.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

Bonjour

Avec un titre de séjour « étudiant », vous êtes autorisé à travailler en France dans la limite de 964 heures par an (soit 60 % d’un temps plein). Cette limite ne dépend pas du type de contrat (alternance, CDD, CDI), mais uniquement du volume horaire global sur une année.

Tant que vous restez dans ce plafond annuel, vous pouvez signer un CDD après la fin de votre alternance, même à 37h par semaine. Le problème est que ce volume horaire représente un temps plein, et vous risquez donc de dépasser rapidement le quota autorisé par la loi pour un étudiant.

Dans votre cas, la solution est la suivante :

L’entreprise doit obtenir pour vous une autorisation de travail correspondant à votre nouveau contrat à temps plein.

Vous pouvez débuter le CDD seulement si l’autorisation est délivrée. Sinon, vous risquez d’être en situation de travail irrégulier malgré votre titre étudiant valide.

En pratique, beaucoup d’entreprises passent par une demande d’APS (autorisation provisoire de séjour) ou changement de statut étudiant vers salarié afin de sécuriser cette transition.