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Question résolue par Maître Abraham ASSESSO
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Abraham

Revalorisation rente at
Sujet initié par Robert, il y a 1 jour - 251 vues

Bonjour, amputée, tibial gauche depuis le 15 janvier 2024, suite à un accident du travail en 2018, j’ai un taux d’ IPP de 22 % avant amputation, j’ai dû suite à une convocation aller voir mon médecin conseil de la CPAM, je lui ai demandé une revalorisation de mon taux d’IPP il a refusé estimant que mon état n’était pas stabilisé ce qui concerne l’amputation pure cicatrice, c’est bon le souci c’est que j’ai des rougeurs des irritations au niveau du moignon qui m’oblige à prendre des béquilles. Mais questions sont pourquoi a-t-il refusé de revoir ma revalorisation ?et aurais-je le prorata de cette valorisation en date du 15 janvier 2024? En vous remerciant d’avance de votre retour.

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83%de réponse
1 réponse
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Bonjour

Le médecin conseil a refusé de revoir immédiatement votre taux d’IPP car il considère que votre état n’est pas encore consolidé. En droit, la consolidation correspond au moment où les lésions ne sont plus susceptibles d’évolution, c’est-à-dire quand on peut dire que les séquelles sont stables et définitives. Tant que vous avez des complications (rougeurs, irritations, nécessité d’utiliser des béquilles), la CPAM estime que votre état peut encore évoluer avec des soins, ajustement de prothèse ou traitements.

Cela explique le refus : tant que la consolidation n’est pas prononcée, il n’y a pas de nouvelle fixation de taux.

Concernant la revalorisation :

Une fois que la CPAM reconnaîtra votre consolidation après l’amputation, un nouveau taux d’IPP sera fixé, nécessairement supérieur à votre ancien 22 %.

Ce nouveau taux s’appliquera à compter de la date de consolidation fixée par le médecin conseil (et non rétroactivement au 15 janvier 2024, sauf si la consolidation est datée de ce jour-là).

Vous ne toucherez donc pas de « prorata » tant que la consolidation n’est pas officiellement actée.

Ce que vous pouvez faire :

Demander par écrit à la CPAM communication du rapport médical et de la décision de non-consolidation.

Contester devant la Commission médicale de recours amiable (CMRA) si vous estimez que votre état est consolidé et qu’il doit être évalué à nouveau.

Vous faire assister d’un médecin-conseil indépendant lors des expertises, ce qui peut peser dans la fixation du taux.
#Meilleure réponse
il y a 1 jour
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