Main courante et plainte
Sujet initié par MonsieurA, il y a 3 jours - 427 vues

Bonjour,
Ma fille de 16 ans est chez moi (son père) depuis le 26 juillet 2025. Depuis, elle m'a relaté des faits graves concernant sa mère contre qui elle a porté plainte (harcèlement moral, maltraitance morale, beaucoup de choses assez graves) et ne souhaite plus vivre avec elle et a peur de retourner chez elle car elle se sent en danger.
Ma fille souhaite vivre avec moi et que j'obtienne sa garde, je suis bien entendu d'accord. J'en ai discuté avec sa mère qui est contre car elle dit clairement qu'elle ne veut pas être numéro deux. Elle souhaite diriger la vie de sa fille comme elle l'entend.
Sa mère continue de la harceler, lui a dit aussi plusieurs fois que finalement elle n'avait qu'à rester chez moi et qu'elle la rayerait de sa vie (preuves par sms) pour revenir sur sa décision ensuite.
Hors, depuis deux jours, elle menace de débarquer chez moi avec la Police pour récupérer sa fille car selon la convention de divorce (qu'elle respecte rarement) il est stipulé que je devais ramener ma fille chez elle.
J'ai donc fait une main courante au commissariat pour signaler que ma fille resterait chez moi car elle se sent en danger avec sa mère contre qui elle a porté plainte.
Voici donc ma question :
- Pensez-vous qu'il y a un risque que ma fille doive retourner chez sa mère en l'état actuel des choses (plainte et main courante, sa mère n'est pas au courant) ?
Je rencontre un avocat lundi prochain pour faire une demande de garde via le juge des affaires familiales. Je ne bénéficie actuellement que des d'un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires.
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Dans la situation que vous décrivez, il y a deux choses distinctes à garder en tête :

La situation actuelle au regard du droit
– Tant qu’une décision du juge aux affaires familiales (JAF) n’a pas modifié la garde, la convention de divorce reste applicable.
– Donc, juridiquement, la mère est en droit d’exiger le retour de votre fille chez elle et pourrait effectivement se présenter avec la police pour tenter de la récupérer.
– Toutefois, la police n’a pas compétence pour "forcer" une adolescente de 16 ans à rentrer chez sa mère en cas de conflit familial, surtout si une plainte et une main courante ont été déposées. Les policiers, dans la pratique, dressent un constat et rappellent qu’il faut saisir le JAF.

La protection de votre fille
– Le fait qu’elle ait déposé plainte contre sa mère et qu’elle exprime clairement sa volonté de vivre avec vous joue un rôle important. À 16 ans, la parole de l’enfant est fortement prise en compte par le juge.
– La main courante est un bon réflexe pour montrer que vous agissez dans l’intérêt de votre fille et que vous ne "retenez" pas un enfant contre le droit.
– Vous pouvez également saisir en urgence le JAF par référé (procédure accélérée) pour demander la modification de la résidence de votre fille, en expliquant qu’elle se sent en danger chez sa mère.

Ce qu’il faut faire tout de suite
– Conservez tous les SMS et preuves de harcèlement.
– Préparez le rendez-vous avec l’avocat : il pourra demander rapidement une audience devant le JAF.
– Vous pouvez aussi alerter le procureur de la République ou le juge des enfants en parallèle si vous estimez qu’il y a un danger pour votre fille (article 375 du Code civil, assistance éducative).

En résumé :
– Oui, il existe un risque juridique tant que la décision du JAF n’est pas modifiée, mais dans les faits, il est peu probable que la police force le retour de votre fille vu son âge, la plainte et les preuves.
– L’urgence est de saisir le JAF rapidement, éventuellement en référé, pour sécuriser la garde.

#Meilleure réponse

il y a 3 jours

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MonsieurA

Merci, vous avez répondu à ma question.

il y a 3 jours

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