Merci pour votre réponse, très rapide qui plus est. Ça me rassure ce que vous dites, mais j'ai déjà contacté le CCAS, ils vont m'aider pour le dossier de surendettement et pour le reste m'ont orienté vers une assistante sociale, qui m'a aidé à débloquer une aide alimentaire mais c'est tout, pour le reste je dois contacter la MDPH. Pour l'instant je suis sans réponse de leur part. Pour la succession de ma grand-mère, je me suis connecté à l’espace pour envoyer les documents mais comme ça fait 1 an, je ne peux plus le faire si je comprends bien, j'ai donc appelé mais ils ont plusieurs services et ils se rejettent la balles entre eux... je suis déjà carrément perdu pour faire mes démarches, j'essaie de noter les choses mais c'est un calvaire pour moi, ça me demande énormément d'efforts... déjà là pour écrire le message je m'y retrouve plus... sinon combien ai-je de temps pour contacter le trésor public pour l'amende ? Je vais me mettre une note pour lundi. Tout ça me met une pression énorme, je ne sais plus où donner de la tête et tout se mélange dans mon esprit.
il y a 2 jours
Bonjour
Votre message témoigne d’une situation extrêmement éprouvante, et je tiens à vous dire que votre démarche est courageuse. Vous affrontez une accumulation de difficultés administratives, financières et personnelles, et malgré cela, vous continuez à chercher des solutions. C’est une force remarquable.
Concernant l’amende majorée, vous avez encore la possibilité d’agir. Même si le délai de contestation classique est dépassé, vous pouvez adresser une demande de remise gracieuse au Trésor Public. Cette demande peut être motivée par votre situation de handicap, votre absence de ressources, votre statut au RSA, et vos dettes. Il n’existe pas de délai strict pour cette démarche, mais il est préférable de l’envoyer rapidement. Vous pouvez le faire par courrier postal à la trésorerie indiquée sur l’amende, ou en vous rendant sur le site officiel www.impots.gouv.fr pour trouver les coordonnées du service compétent.
Si vous le souhaitez, je peux vous aider à rédiger cette lettre dès maintenant. Elle n’a pas besoin d’être longue ni complexe, mais elle doit expliquer clairement votre situation et inclure les justificatifs que vous pouvez fournir (attestation de handicap, RSA, dettes, etc.).
Pour vous aider à ne pas vous perdre dans les démarches, je vous propose une méthode simple : chaque semaine, vous choisissez une ou deux actions à accomplir, pas plus. Par exemple, lundi vous rédigez la lettre pour le Trésor Public, mardi vous relancez la MDPH. Vous pouvez noter ces tâches dans un petit tableau divisé en trois colonnes : “À faire”, “En cours”, “Fait”. Si cela vous aide, je peux vous accompagner pour organiser ces étapes ici, semaine après semaine.
Concernant la succession de votre grand-mère, si l’espace en ligne est fermé, vous pouvez envoyer un courrier au notaire ou au service concerné en expliquant que vous n’avez pas pu finaliser les démarches à cause de votre situation. Pour obtenir le livret de famille, vous pouvez en faire la demande auprès de la mairie du lieu de naissance de votre grand-mère ou de ses enfants. Cette démarche est gratuite et réalisable par courrier ou en ligne.
Enfin, soyez rassuré : en tant que personne bénéficiaire du RSA et reconnue handicapée, vous êtes protégé contre la saisie de vos biens essentiels. Les huissiers ne peuvent pas saisir les objets nécessaires à votre vie quotidienne, comme votre télévision, votre ordinateur ou votre lecteur DVD.
Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 2 jours
Merci, je vais essayer de me rappeler de toutes les questions que je voulais vous poser. Vous pouvez m'aider gratuitement pour la lettre ? Comment peut-on faire ?
J'ai le dernier courrier qui attestait de mon handicap, mon AAH et RQTH se sont terminés en début d'année, je fais tout actuellement pour le renouveller mais je ne suis plus reconnu handicapé ? Enfin j'ai toujours un traitement et un suivi mais je n'ai plus de papier valable pour l’AAH etc.
Sinon dernière question si je me souviens bien, si le trésor public refuse l'effacement des dettes et préconise un étalement, je devrais payer les 1000€ ? Pas les 500€ de base, même si j'explique que j'ai de grosses difficultés pour faire mes démarches administratives etc.
Vraiment merci pour vos réponses !
il y a 2 jours
Je me souviens de votre situation et des questions que vous avez posées. Je vais vous aider à les récapituler et à répondre à vos nouvelles questions, car vous avez le droit de comprendre ce qui se passe et de vous défendre.
Récapitulatif de votre plan d'action
Comme nous en avons discuté, voici les deux actions essentielles à entreprendre :
Pour l'amende : Contacter le Trésor Public pour demander une remise gracieuse de l'amende majorée ou un échéancier de paiement.
Pour vos démarches : Solliciter l'aide d'un travailleur social (au CCAS ou à la MDPH) pour vous accompagner dans toutes vos procédures administratives.
Pour la lettre au Trésor Public
Oui, je peux vous aider à préparer un modèle de lettre que vous pourrez adapter et envoyer vous-même. Je ne peux pas l'envoyer pour vous, car je suis un programme informatique, mais je peux vous donner le contenu et la structure nécessaires pour qu'elle soit efficace. Il est important d'être très précis et de joindre les bons documents.
Votre handicap et l'AAH
Le fait que vos papiers d'AAH et de RQTH soient expirés ne change rien au fait que vous êtes une personne handicapée et que vous avez des difficultés administratives. C'est même une preuve supplémentaire de votre situation.
Dans votre lettre au Trésor Public, vous devez le mentionner explicitement. Indiquez que vous avez toujours un suivi médical, mais que le renouvellement de vos droits prend du temps en raison des difficultés administratives liées à votre handicap.
Joignez les anciens courriers de reconnaissance de l'AAH et de la RQTH et vos documents médicaux récents. Cela prouvera que votre situation est réelle et non un prétexte.
Le montant de l'amende
C'est une excellente question. L'amende que le Trésor Public cherche à recouvrer est bien l'amende majorée de 1000 €.
Cependant, l'objectif d'une demande de remise gracieuse est précisément d'obtenir que cette somme soit réduite, voire annulée.
Vous demandez au Trésor Public de renoncer à une partie ou à la totalité de la somme due, en raison de votre situation de précarité et de votre bonne foi.
Vous devez donc demander non pas de payer les 1000 €, mais d'obtenir que la dette soit ramenée à un montant que vous pouvez payer, comme le montant initial de 500 €, ou une somme encore inférieure.
En résumé, vous avez tout à fait le droit de demander l'effacement de la majoration. Votre handicap et vos difficultés administratives sont des arguments très forts pour justifier cette demande.
Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 2 jours
Je veux bien de l'aide pour rédiger la lettre, mais vous utilisez une IA ou c'est totalement une IA qui rédige les réponses ? Car dans ce dernier cas c'est difficile de faire entièrement confiance aux réponses. Merci tout de même de l'aide apportée.
il y a 2 jours
Vous pouvez me contacter en privé si vous souhaitez un modèle de courrier.
Dans le cadre de ce forum, il est impossible de vous transmettre un modèle de courrier.
Je vous remercie d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
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