Fils parents

Question

Jai déposer une demande de visa conjoint français mais jai eu un refus pour menace à lordre public car jai été en prison pour terrorisme On as eu un refus également pour la demande de référé alors que ma femme a une maladie rare Nous attendons notre date daudience Nous avons eu un enfant début juin nous voulons retenter une demande de visa parents enfant français Avons nous des chances ? Quels document pouvons nous donner en plus de la liste officielle pour se donner plus de chance davoir une réponse favorable. que es plus fort visa conjoints au visa fils est parents?

Maître <span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Accepted Answer

Je comprends que vous cherchez de l'espoir et des réponses claires face à une situation très difficile. La naissance de votre enfant est un nouvel élément très important dans votre dossier. Voici une analyse de votre situation, en toute honnêteté. Vos chances de réussite L'élément le plus difficile de votre dossier est le motif de refus : "menace à l'ordre public" en raison de votre passé. Ce motif est d'une grande gravité pour l'administration française et les juges. En règle générale, il l'emporte sur toutes les autres considérations, y compris le droit à la vie familiale. Cependant, la naissance de votre enfant, qui est citoyen français, change la donne. La justice devra désormais mettre en balance la sécurité publique d'une part, et l'intérêt supérieur de votre enfant d'autre part (son droit à être élevé par ses deux parents). C'est un argument humain et juridique puissant, mais il ne garantit pas une issue favorable. Lequel des deux visas est le plus fort ? Les deux visas que vous mentionnez, le visa conjoint de français et le visa parents d'enfant français, donnent en principe un droit au séjour. Toutefois, dans votre situation particulière, le visa "parents d'enfant français" est l'argument le plus pertinent. Le visa "conjoint" est fort, mais il peut être refusé en raison d'une menace à l'ordre public. Le visa "parents d'enfant français" est également soumis à ce même motif de refus, mais il permet de placer l'intérêt de votre enfant au cur du débat judiciaire. C'est une stratégie de défense plus forte. Quels documents supplémentaires fournir ? La solution ne se trouve pas dans une simple liste de documents. La clé est de prouver votre réinsertion complète et de faire la démonstration que vous ne représentez plus aucune menace pour l'ordre public. Pour ce faire, en plus des documents habituels (acte de naissance de votre enfant, passeport, etc.), vous devriez essayer de rassembler : Des attestations de votre entourage (famille, amis, voisins) qui témoignent de votre intégration sociale et de votre rôle de père. Des documents prouvant votre participation à la vie de votre enfant (carnet de santé, rendez-vous médicaux, etc.). Des preuves de votre réinsertion professionnelle et de votre situation actuelle (contrat de travail, CV, preuves de formation...). Le but est de montrer au juge que le risque est inexistant et que la séparation familiale est la seule conséquence de la situation. La suite des démarches Votre plus grande chance réside dans l'audience à venir. C'est le moment où vous pourrez présenter tous ces arguments. Il est absolument crucial de faire appel à un avocat spécialisé en droit des étrangers qui a de l'expérience avec les refus pour "ordre public". C'est un combat juridique complexe qui ne peut pas être mené seul. C'est cet avocat qui pourra vous aider à préparer votre dossier de manière stratégique pour cette audience. Merci dindiquer que jai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse

Maître <span class='text-uppercase'>PETSOKO</span> · Answer

Votre situation mêle un motif de refus très lourd  la menace à lordre public  et un changement important dans votre vie familiale avec la naissance de votre enfant français. En droit français, que ce soit pour un visa «&#8239;conjoint de Français&#8239;» ou un visa «&#8239;parent denfant français&#8239;», ladministration peut refuser la délivrance si elle estime que la présence de létranger constitue une menace à lordre public (article L. 412-5 du CESEDA). Ce motif est prioritaire : même si vous remplissez toutes les autres conditions, il peut bloquer la demande. Cela dit, le visa «&#8239;parent denfant français&#8239;» bénéficie dune protection juridique particulière. Les tribunaux administratifs rappellent régulièrement que refuser ce visa porte atteinte au droit fondamental de lenfant français de vivre avec ses deux parents, sauf si ladministration prouve que la menace à lordre public est réelle, actuelle et suffisamment grave. Autrement dit, la naissance de votre enfant ouvre une nouvelle possibilité, mais le passé judiciaire restera examiné de près. Pour maximiser vos chances, il est important de : Fournir toutes les preuves de votre lien effectif avec lenfant : acte de naissance, photos, échanges réguliers, preuves de contribution financière ou matérielle à son entretien. Montrer votre réinsertion : attestations demployeurs, de formation, de bénévolat, certificats de bonne conduite, preuves dabsence de nouvelles infractions. Mettre en avant la situation médicale de votre épouse et le rôle que vous jouez ou souhaitez jouer pour laider au quotidien. Joindre des attestations de proches (famille, amis, associations) sur votre comportement et votre implication familiale. Produire un projet de vie clair en France : logement prévu, emploi ou perspectives professionnelles, intégration sociale. En résumé : Juridiquement, le visa «&#8239;parent denfant français&#8239;» est souvent considéré comme plus «&#8239;protégé&#8239;» que le visa conjoint, car il touche directement aux droits de lenfant. Mais dans votre cas, le point clé sera de convaincre que vous ne représentez plus une menace à lordre public. Chaque élément concret montrant votre réinsertion et votre rôle parental actif peut peser dans la balance. Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister Merci dindiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

Maître <span class='text-uppercase'>KEMFOUET KENGNY</span> · Answer

Au regard du motif pour lequel vous avez été emprisonné en France, les chances qu'un visa de quelle que catégorie que ce soit vous soient accordés sont quasi nulles désormais. Merci d'indiquer que la question est résolue

Cnjoints francais · Answer

Non pas au france

Maître <span class='text-uppercase'>KEMFOUET KENGNY</span> · Answer

Peu importe le pays dans lequel vous avez été condamné pour terrorisme, la France ne vous donnera pas de visa pour cette raison. Merci

Cnjoints francais · Answer

Pourquoi tu dit sa ?le juge est pas dit sa

Fils parents
Sujet initié par Cnjoints francais, il y a 4 jours - 347 vues

Avocats les plus actifs

Questions résolues

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit administratif

Fils parentsSujet initié par Cnjoints francais, il y a 4 jours - 347 vues

Avocats les plus actifs

Questions résolues

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit administratif

Fils parents
Sujet initié par Cnjoints francais, il y a 4 jours - 347 vues