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Sujet (Cloturé) initié par Ophelieil y a 1 an - 1837 vues
Bonjour,
Je me permets de vous contacter car j'ai un souci j'ai mon ex qui veut que je lui donne le petit mais il ne l'as pas reconnue et il a maintenant 6ans et je ne veux pas surtout que il habite ici il me menace d'aller au JAF pour me faire retire la garde et le récupérer je voulais savoir si je risque quelque chose si je lui donne pas et si il peut saisir le JAF alors que il l'as pas reconnue surtout que il habite a 5h de chez moi
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3 réponses
TANGALAKIS
Bonjour Ophélie,
Votre inquiétude est légitime, je vous explique clairement la situation :
1. L'autorité parentale et la filiation
Pour qu'un père ait des droits parentaux (garde, droit de visite, pension, etc.), il faut qu'il ait reconnu l'enfant.
Si aucune reconnaissance n'a été faite, alors vous êtes la seule détentrice de l'autorité parentale (article 372 du Code civil).
Dans ce cas, votre ex-compagnon n'a aucun droit légal sur votre enfant (ni garde, ni hébergement, ni même de démarches auprès du JAF tant qu'il n'y a pas de filiation établie).
2. Peut-il saisir le juge aux affaires familiales (JAF) ?
S'il n'a pas reconnu l'enfant, il ne peut pas saisir le JAF pour obtenir la garde ou un droit de visite.
En revanche, il peut engager une procédure de reconnaissance de paternité (action en recherche de paternité).
Cela peut passer par un test ADN ordonné par le juge.
Si la paternité est reconnue, alors il pourra demander à exercer des droits parentaux (autorité parentale conjointe, droit de visite et d'hébergement, etc.).
3. Que risquez-vous si vous refusez ?
Tant qu'il n'a pas reconnu l'enfant, vous ne risquez rien en refusant de lui confier votre fils.
La menace qu'il saisisse le JAF n'a pas d'effet immédiat : sans filiation établie , il n'a pas de qualité pour agir .
4. Ce qu'il faut retenir
Vous avez l'exclusivité de l'autorité parentale actuellement.
Votre ex ne peut ni vous imposer de lui remettre l'enfant, ni obtenir un jugement tant que la filiation n'est pas reconnue.
La seule action possible pour lui serait une procédure de reconnaissance de paternité → et même dans ce cas, le juge tiendrait compte de l'intérêt de l'enfant (6 ans, habitudes de vie, stabilité).
Conclusion : Vous êtes dans votre droit de refuser de confier l'enfant à votre ex tant qu'il ne l'a pas reconnu. Il ne peut pas directement demander la garde au JAF. La seule démarche préalable pour lui serait de faire établir légalement sa paternité.
Merci d indiquer que la question est résolue en cliquant sur le bouton vert
#Meilleure réponseil y a 1 an
Ophelie
Je vous remercie de m'avoir rassuré un peu plus car cela me stressait. Du coup pour le moment j'ai le droit de refuser il pourra pas aller au JAF comme il me le dit
il y a 1 an
TANGALAKIS
1_Soyez en rassurée :vous avez le droit de refuser de lui remettre l'enfant - il n'est pas son père aux yeux de la loi , il ne l'a pas reconnu
2_il n'a pas NON PLUS QUALTE POUR AGIR devant le JAF car il n'est pas le père de l'enfant vis à vis de la LOI , car il n'a pas reconnu l'enfant , le JAF va déclarer sa demande NON FONDEE car il n'a pas qualité pour AGIR
il y a 1 an
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