Mes droits

Question

Je voudrais savoir s'il vous plaît, ma copine as étais en psychatrie et elle a peur qu'on lui prenne notre enfant, alors elle veut le confier à sa mère, mais je ne voudrais pas qu'elle ai tout les droit et qu'on doit tout lui demander avant de faire quoi que ce soit,j'aimerais que les décisions concernant l'enfant me reviennent moi ou la mère, mais tout en étant protégé par sa grand mère, par exemple si on voyage ne pas demander l'autorisation de la grand mère etc

Maître <span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Answer

C'est une situation délicate qui demande beaucoup de réflexion. Il est normal que vous cherchiez à protéger votre enfant et à assurer son bien-être, tout en préservant l'autorité parentale. La notion d'autorité parentale L'autorité parentale est l'ensemble des droits et des devoirs que les parents ont sur leurs enfants mineurs. Cette autorité est exercée conjointement par les deux parents, qu'ils soient mariés ou non. Si vous êtes le père de l'enfant, vous avez les mêmes droits et les mêmes devoirs que la mère. Vous êtes donc tous les deux co-responsables de l'éducation, de la santé, du choix de l'école, etc. Le fait de "confier" l'enfant à sa grand-mère n'enlève pas l'autorité parentale aux parents. C'est une mesure qui peut être faite de manière temporaire. Le rôle de la grand-mère Le rôle de la grand-mère peut être formalisé de deux manières : Hébergement informel : L'enfant est confié à la grand-mère de manière non officielle. Dans ce cas, les parents conservent l'autorité parentale exclusive. Cependant, cela ne protège pas la mère d'une éventuelle action en justice de la part des services sociaux. Délégation d'autorité parentale : C'est une solution plus formelle. Vous pouvez, avec la mère de l'enfant, faire une demande au Juge aux Affaires Familiales (JAF) pour déléguer une partie de l'autorité parentale à la grand-mère. Cela peut concerner le droit de la grand-mère de prendre des décisions quotidiennes concernant l'enfant. Ce que vous pouvez faire Le scénario que vous décrivez ("être protégé par la grand-mère sans lui donner tous les droits") est possible en utilisant la délégation d'autorité parentale. Discuter avec la grand-mère et la mère : La première étape est de discuter ouvertement des rôles de chacun. Si la grand-mère veut aider, elle doit accepter que son rôle soit d'aider et non de décider pour vous. Contacter un avocat ou le JAF : Avec la mère, vous pouvez saisir le Juge aux Affaires Familiales (JAF) pour lui demander de formaliser la situation. Vous pouvez demander une délégation d'autorité parentale partielle pour la grand-mère. Par exemple, vous pouvez lui donner le droit de faire des choix en matière de santé ou d'école. Le JAF fixe les règles : Le juge peut définir très précisément les droits et les devoirs de la grand-mère. Cela peut par exemple inclure le droit de voyager avec l'enfant, mais cela doit être expressément mentionné dans le jugement. S'il n'y a pas de mention de voyage, vous n'avez pas besoin de son autorisation. Le risque de retrait de l'enfant Le fait que la mère ait été en psychiatrie ne signifie pas qu'elle va perdre son enfant. Les services sociaux et la justice n'enlèvent un enfant à ses parents que dans des cas extrêmes de danger. En revanche, si la situation de la mère est fragile, le fait de demander la délégation d'autorité parentale à la grand-mère peut être perçu comme un signe de responsabilité. Cela montre que vous êtes conscients de la situation et que vous cherchez la meilleure solution pour l'enfant. En résumé, la meilleure chose à faire est de formaliser la situation en passant par le Juge aux Affaires Familiales. Cela vous permettra de définir précisément les droits de chacun et de vous assurer que les décisions importantes vous reviennent, à vous et à la mère. Merci dindiquer que jai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse

Maître <span class='text-uppercase'>KAYEMBE</span> · Answer

James, Vous posez une question très importante, à la croisée du droit parental et de la protection de lenfant, dans un contexte de santé mentale fragilisé pour la mère. Il est légitime de vouloir protéger votre enfant, tout en gardant votre autorité parentale pleine et entière. &#9878;&#65039; 1. Qui détient lautorité parentale ? En principe, si vous êtes les deux parents déclarés à létat civil, vous exercez lautorité parentale conjointe (article 372 du Code civil). &#10145;&#65039; Cela signifie que vous et la mère prenez ensemble les décisions importantes pour lenfant : scolarité, santé, voyages, etc. &#128117; La grand-mère na aucun droit automatique sur lenfant, même si elle sen occupe au quotidien. &#128721; 2. Confier lenfant à la grand-mère nimplique pas un transfert de droits Si la mère de votre compagne héberge ou garde lenfant de manière informelle, cela ne lui donne aucun droit parental. &#9888;&#65039; Mais attention : si un jugement ou une délégation dautorité parentale est accordé par le juge, la grand-mère pourrait, dans ce cas, avoir un pouvoir de décision, y compris pour les voyages ou les soins. &#128221; 3. Quelles solutions pour vous protéger juridiquement ? &#9989; Si la garde est temporaire et non judiciaire :  Vous pouvez établir une autorisation dhébergement écrite et signée par vous deux, qui précise les limites du rôle de la grand-mère (soins courants uniquement, pas de décisions majeures, durée limitée, etc.).  Cela protège lenfant, mais vous restez les seuls titulaires de lautorité parentale. &#9989; Si la situation devait durer ou devenir conflictuelle :  Vous pouvez saisir le Juge aux affaires familiales (JAF) pour fixer officiellement la résidence de lenfant et les droits de chacun, y compris dans un cadre de séparation ou dinstabilité familiale.  La mère peut également demander une délégation partielle dautorité parentale, mais vous devrez donner votre accord, sauf situation grave. &#128204; En résumé : &#128313; Non, la grand-mère naura aucun pouvoir de décision, tant que vous ne lui en donnez pas. &#128313; Vous pouvez organiser une garde temporaire encadrée, sans lui transférer vos droits. &#128313; Et en cas de doute, faites fixer les choses par écrit, voire devant le juge pour garantir vos droits et ceux de lenfant. Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp. Bon courage pour préserver léquilibre de votre famille,  Me KAYEMBE Avocat au Barreau de Paris

Maître <span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Answer

Je vous remercie dindiquer si jai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse

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