J ai écris au juge et au procureur de la république

Question

J ai écris au juge des tutelles et au procureur de la république car la copine de mon frère c est fait passé pour sa femme est sachant que ma mère avait essameur avec mon frère lui on fait signé des papiers dans plusieurs administrations et mon frère m'a menacé en m intéressant d ore avant de venir voir ma mère

Maître <span class='text-uppercase'>PETSOKO</span> · Answer

Ce que vous décrivez comporte plusieurs aspects préoccupants, à la fois sur le plan pénal et sur le plan de la protection de votre mère. Si la compagne de votre frère sest présentée comme son épouse auprès de différentes administrations pour accomplir des démarches, cela peut constituer une usurpation didentité ou une fausse déclaration. Ces faits sont sanctionnés par le Code pénal et peuvent donner lieu à des poursuites. Si, de plus, votre mère se trouve dans une situation de vulnérabilité (maladie, troubles cognitifs, dépendance) et quon lui a fait signer des documents quelle ne comprenait pas ou qui allaient contre ses intérêts, il pourrait sagir dun abus de faiblesse. Cette infraction est également prévue et réprimée par la loi, avec des peines aggravées lorsque la victime est particulièrement vulnérable. Les menaces que vous avez reçues de la part de votre frère constituent elles aussi un comportement répréhensible. Selon leur nature et leur gravité, elles peuvent être qualifiées dinfraction pénale et donner lieu à une plainte. Le fait quelles visent à vous empêcher de voir votre mère renforce leur gravité, car elles interfèrent avec vos droits familiaux et peuvent sinscrire dans un contexte plus large de pressions ou dintimidations. Vous avez déjà saisi le juge des tutelles et le procureur de la République, ce qui est une démarche appropriée. Le juge des tutelles pourra, si nécessaire, mettre en place ou renforcer une mesure de protection juridique pour votre mère (curatelle, tutelle) afin de sécuriser ses actes et éviter quelle ne soit à nouveau manipulée. Le procureur, de son côté, pourra décider douvrir une enquête pour vérifier les faits et engager des poursuites si les infractions sont caractérisées. Il est important de conserver toutes les preuves&#8239;: documents signés, courriers, échanges électroniques, témoignages, certificats médicaux attestant de létat de santé de votre mère, et tout élément relatif aux menaces. Vous pouvez également déposer une plainte formelle auprès de la police ou de la gendarmerie si ce nest pas déjà fait, en exposant les faits de manière chronologique et précise. Enfin, alerter les administrations concernées des risques de fraude permettra de limiter les conséquences des actes déjà accomplis. Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister Merci dindiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

Maître <span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Answer

Votre situation est très grave, et vous avez eu le bon réflexe d'alerter les autorités compétentes. Voici ce que vous devez savoir et ce que vous pouvez faire. 1. La plainte auprès du procureur de la République Le fait de vous être adressé au procureur de la République est une excellente chose. Les faits que vous décrivez constituent plusieurs infractions pénales : Usurpation d'identité : La compagne de votre frère s'est fait passer pour sa femme. C'est une infraction. Abus de faiblesse : Si votre mère était affaiblie (avec une maladie comme Alzheimer ou autre), le fait de lui faire signer des papiers pour s'approprier ses biens peut être qualifié d'abus de faiblesse. Cette infraction est lourdement punie par la loi. Menaces : Le fait que votre frère vous ait menacé pour vous empêcher de voir votre mère est un délit. Le procureur de la République est le seul à pouvoir décider d'engager des poursuites pénales et d'ouvrir une enquête. 2. Le signalement au juge des tutelles Vous avez également eu un excellent réflexe en écrivant au juge des tutelles. Le rôle du juge des tutelles : Le juge des tutelles est là pour protéger les personnes vulnérables (majeurs protégés). Il est compétent pour mettre en place une mesure de protection, comme une sauvegarde de justice, une curatelle ou une tutelle, si l'état de santé de votre mère le justifie. La protection de votre mère : Si le juge des tutelles estime que votre mère n'est plus en mesure de gérer ses affaires, il pourra ordonner une mesure de protection. Cela permettrait d'annuler les papiers qu'elle a signés et de lui nommer un tuteur pour veiller sur elle. 3. Les démarches à suivre maintenant Gardez des preuves : Conservez bien une copie de toutes les lettres que vous avez envoyées au juge et au procureur. Rassemblez des témoignages : Si d'autres membres de votre famille ou des amis ont été témoins de la situation, demandez-leur de faire une attestation écrite. Évitez le conflit : Ne vous exposez pas physiquement. Si votre frère vous menace à nouveau, ne répondez pas et préparez-vous à porter plainte à la gendarmerie pour ces menaces. Patience : Le temps de la justice est long. L'enquête du procureur prendra plusieurs mois, et la décision du juge des tutelles peut également prendre du temps. En résumé, votre action est tout à fait appropriée. Vous avez saisi les bonnes autorités pour faire face à cette situation. Continuez à documenter les faits et attendez d'être contacté par le procureur ou le juge des tutelles. Merci dindiquer que jai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse

Maître <span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Answer

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Sujet initié par Amélie, il y a 2 jours - 347 vues

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