L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,J'ai porté plainte contre mon mari en février 2023 suite à son remariage en octobre 2022 en France alors qu'il avait fait appel à notre jugement de divorce et que la Cour d'appel n'avait pas encore rendu son jugement datant de fin juillet 2023. Je n'ai aucune nouvelle suite à ma plainte bien que je me sois rendue 2 fois au Tribunal depuis, que j'ai envoyé un courrier avec tous les documents l'attestant au Procureur de la République, que je lui ai envoyé un mail (conseillé par l'accueil du Tribunal, qui lui a téléphoné en ma présence) et que j'ai écrit au Ministère de la Justice qui m'a répondu d'écrire au Procureur de la République. Que dois-je faire de plus afin que cela soit enfin jugé et que son remariage soit annulé ? Merci de vos réponses
Cliquez ici pour répondre
Votre avocat en divorce
Dès 259€ par époux • Paiement en 4 fois • 1er RDV gratuit
Gratuit et sans engagement
Continuer
À voir également
Aller plus loin
Selon l'article 21-2 alinéa 1er du code civil, l'étranger ou apatride marié à un (e) français(e) peut, après quatre de mariage acquérir la nationalité française par
Mon épouse et moi-même sommes d'origine libanais. nous nous sommes mariés au liban avant d'obtenir la nationalité française et nous résidons en france
Mon mari est sénégalais. je suis mariée avec lui depuis 15 ans il va régulièrement dans sa famille seul. je viens d'apprendre qu'il s'est marié au
Voir plus de contenus
Nous nous sommes vu notifié à nantes un refus de transcription de notre mariage à l’étranger car au moment de notre mariage à l’étranger mon épouse étant en procédure
Mes parents sont français naturalisés et algérien, mon père a quitté ma mère et s'est remarie en algérie sans divorcer avant! il a eu une fille et de cf fait à
Mon père (algérien) s’est marié en algérie avec ma mère (algérienne) et se sont installés en france il y a plusieurs années. la plupart de leurs enfants, dont moi
Voir plus de contenus
Mon mari s'est remarié en algérie c'est lui même qui me l'a dit, en précisant bien que c'était un vrai et non pas uniquement religieux, en plus je
Merci pour vos réponses, j'ai finalement réussi a faire la transcription d'acte de mariage dissous par un jugement de divorce à nantes en 2020 et je suis en
La requête pour opposition a la transcription d'un mariage pour « bigamie » a t elle une chance d aboutir ou faut il mieux divorcer se remarier en algerie (binational +
Voir plus de contenus
J´ai reçu un courrier de procureur opposition de transcription mariage motif bigamie,lorsque on fait le contrat de mariage en tunisie ,l´acte de divorce pas encore
Une question en divorce ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
2 réponses
Maître Emile-Derlin KEMFOUET KENGNY
ContacterAvocat au barreau de Paris
67 avocats recommandent
3181 questions résolues
Bonjour,
Ne vous en faites pas, le remariage de votre ex époux est nul car intervenu avant le divorce.
Pour ce qui est de votre plainte, vous pouvez vous rendre au bureau d'ordre pénal du tribunal judiciaire de votre domicile pour savoir où elle en est.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
Ne vous en faites pas, le remariage de votre ex époux est nul car intervenu avant le divorce.
Pour ce qui est de votre plainte, vous pouvez vous rendre au bureau d'ordre pénal du tribunal judiciaire de votre domicile pour savoir où elle en est.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 2 ans
Brigitte6238
Vous me dites que son remariage est nul alors qu'il est bien enregistré à la mairie où il s'est remarié, que sa nouvelle femme porte son nom depuis 22 mois et qu'ils vivent en toute impunité comme mari et femme. Ils ont même pu s'acheter, avec un crédit bancaire, une maison alors que notre divorce n'était pas confirmé par la Cour d'appel et, enfin, qu'ils déclarent leurs revenus ensemble comme tout couplé marié au service des impôts !
il y a 2 ans
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Répondre à la question de Brigitte6238
Partagez la question sur :
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.