Question sur la demande de nationalité

Sujet initié par ghazi, il y a 2 jours - 417 vues

Bonjour,

Votre déménagement de Toulouse vers Sartrouville aura effectivement une incidence sur le traitement de votre demande de nationalité française, mais celle-ci est parfaitement gérable. Voici ce que vous devez savoir et les démarches à effectuer.

1. Incidence sur le traitement de votre demande
Changement de compétence territoriale : Votre dossier va être transféré de la Préfecture de la Haute-Garonne (Toulouse) à la Préfecture des Yvelines (Versailles). En effet, c'est la préfecture de votre nouveau domicile qui est compétente pour instruire votre demande.

Délai de traitement : Ce transfert administratif risque de rallonger le temps d'instruction de votre dossier. Il faut en effet le temps que le dossier physique ou numérique soit transmis, enregistré par les nouveaux services et repris par un nouvel instructeur. Il est difficile d'estimer ce rallongement, mais il est courant de compter plusieurs semaines, voire quelques mois de délai supplémentaire.

Statut "en phase de dépôt" : Le fait que votre dossier soit encore à ce stade est plutôt une bonne nouvelle. Il est plus simple de transférer un dossier qui n'a pas encore été entamé par un instructeur qu'un dossier en cours d'instruction approfondie.

2. Démarches à effectuer
Il est impératif de signaler votre changement d'adresse au plus vite pour éviter tout retard ou toute perte d'information.

Voici la procédure à suivre :

Modifier votre adresse sur le site de l'ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) :

C'est la première chose à faire. Votre adresse enregistrée à l'ANTS est celle qui fait foi pour toutes vos démarches administratives. C'est également l'adresse qui sera utilisée pour vous envoyer toute correspondance officielle (convocation à un entretien, demande de pièces manquantes, décision).

Rendez-vous sur le site de l'ANTS : https://ants.gouv.fr

Informer le Service de la naturalisation de Toulouse :

Contactez le service qui a enregistré votre demande à la Préfecture de la Haute-Garonne. Vous pouvez généralement le faire :

Par mail (c'est souvent le moyen le plus efficace et il laisse une trace écrite). Trouvez l'adresse mail sur le site de la préfecture.

Via le formulaire de contact sur le site de la préfecture ou de la plateforme de naturalisation.

Indiquez clairement :

Votre numéro de dossier (si vous en avez un).

Vos nom, prénoms, date et lieu de naissance.

Votre ancienne adresse et votre nouvelle adresse.

La date de votre déménagement.

La date de dépôt de votre demande (5 novembre 2024).

Préparer les justificatifs pour la nouvelle préfecture :

La Préfecture des Yvelines vous demandera très probablement, une fois le dossier transféré, de mettre à jour vos justificatifs de domicile. Préparez dès maintenant :

Un justificatif de domicile récent à votre nom (quittance de loyer, facture d'électricité ou de gaz, attestation d'assurance habitation) pour votre nouvelle adresse de Sartrouville.

Si vous n'avez pas encore de justificatif à votre nom à la nouvelle adresse, une attestation d'hébergement de la personne qui vous héberge, accompagnée de sa pièce d'identité et d'un justificatif de domicile à son nom.

Conseil : Effectuez ces démarches sans tarder et conservez précieusement toutes les preuves de vos démarches (accusés de réception des mails, copies des courriers). Cela vous permettra de justifier que vous avez signalé votre changement de situation en temps voulu.

En suivant cette procédure, vous limiterez au maximum les retards et les complications liés à votre déménagement. Bon courage pour la suite de votre démarche

Je reste à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.
Merci d’indiquer votre préoccupation comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT.

Bonjour,

Le fait de déménager pendant l’instruction d’une demande de naturalisation n’annule pas votre dossier mais vous devez impérativement signaler le changement d’adresse.

Concrètement :
– Vous devez informer la plateforme de naturalisation où vous avez déposé votre dossier (Toulouse) de votre nouvelle adresse, par courrier ou via le téléservice si disponible.
– Vous devez aussi le signaler à l’ANEF (si votre demande a été faite en ligne) en mettant à jour votre profil.
– Le dossier peut être transféré au service compétent de votre nouveau département (Yvelines – Sartrouville relève de la préfecture des Yvelines, plateforme de Nanterre), mais cela se fait automatiquement après signalement.

Ce transfert peut rallonger un peu les délais, car la nouvelle plateforme reprendra la main sur votre dossier.

En résumé :
– Oui, le changement d’adresse peut entraîner un petit délai supplémentaire.
– La seule démarche à faire est de déclarer votre nouvelle adresse sans tarder auprès de la préfecture et de l’ANEF.