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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Auto entrepreneur en alternance
Sujet initié par Lili, il y a 3 jours - 276 vues

Bonjour,

Vu que je susi auto entrepreneur algérienne j’ai trouvé une alternance l’employeur ne voulait pas me faire lait de travail
Du coup je voulais faire la demande tt seule mais sur le site Anef pour demander autorisation de travail c’est mentionné que tds étudiant est ce que qd mm je peux déposer avec ma carte auto

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Bonjour

Dans votre situation, il faut distinguer deux choses : votre statut actuel en France et le type d’autorisation de travail que vous pouvez demander.

Le formulaire ANEF que vous avez vu est effectivement conçu pour les étudiants étrangers qui souhaitent exercer une activité salariée (y compris en alternance). C’est pour cela qu’il mentionne le titre de séjour « étudiant ». Or, vous indiquez être auto‑entrepreneure avec un titre de séjour correspondant à cette activité : ce n’est pas le même fondement juridique, et vous n’êtes donc pas dans la catégorie « étudiant ».

En pratique :

Un contrat d’alternance (apprentissage ou professionnalisation) est un contrat de travail salarié. Pour pouvoir le signer, il faut que votre titre de séjour vous autorise à exercer une activité salariée.

Le titre « commerçant / entrepreneur / profession libérale » ou « auto‑entrepreneur » ne donne pas automatiquement le droit d’occuper un emploi salarié. Si vous voulez cumuler avec un poste en alternance, il faut demander un changement de statut ou une autorisation de travail adaptée à votre situation.

Cette demande ne se fait pas via le module ANEF réservé aux étudiants, mais via la procédure correspondant à votre statut actuel : soit un changement de statut vers « salarié » ou « travailleur temporaire », soit une autorisation de travail spécifique déposée par l’employeur (ou parfois par vous, mais sur un autre formulaire que celui des étudiants).

En résumé : avec une carte de séjour « auto‑entrepreneur », vous ne pouvez pas utiliser directement le formulaire ANEF prévu pour les étudiants. Il faut passer par la procédure adaptée à votre statut, ce qui implique souvent que l’employeur fasse la demande d’autorisation de travail, ou que vous changiez de statut pour pouvoir signer un contrat d’alternance en toute légalité.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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il y a 3 jours
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