Expertise accident piéton

Sujet initié par Étoile57, il y a 9 heures - 247 vues

Bonjour,

📌 Dans le cadre d’une expertise médicale après un accident corporel, il est courant que l’expert mandaté par l’assurance et votre médecin de recours échangent entre eux hors de votre présence pour discuter de votre dossier. Cette concertation ne remplace pas l’examen clinique : lors du rendez‑vous, l’expert vous examine et interroge, puis il prend en compte l’avis du médecin que vous avez mandaté avant de rédiger son rapport.

📜 L’expertise porte sur les lésions déclarées et documentées dans le dossier initial (certificats, comptes‑rendus opératoires, ordonnances). Si vous avez de nouvelles séquelles (douleurs à la cheville, traumatisme psychologique), il est essentiel de les signaler à votre médecin de recours et d’obtenir des attestations récentes pour qu’il demande à l’expert de les retenir. À défaut, l’expert risque de les écarter au motif qu’elles n’étaient pas mentionnées auparavant.

⚠️ Si vous n’êtes pas d’accord avec les conclusions de l’expert, vous pouvez faire des observations dans les 15 jours suivant la réception du pré‑rapport et, en cas de désaccord persistant, saisir le juge pour demander une contre‑expertise. Vous pouvez aussi contester l’offre d’indemnisation de l’assureur et saisir la commission d’indemnisation ou le tribunal judiciaire. La plainte pénale suit son cours indépendamment : le procureur peut classer sans suite ou poursuivre l’auteur, mais cela n’empêche pas d’obtenir réparation civile.

✅ Je vous recommande de préparer l’expertise avec votre médecin de recours, de vous munir de tous les justificatifs médicaux récents et de vous faire assister par un avocat spécialisé en réparation du préjudice corporel. Il saura vous aider à faire valoir vos droits et à contester le rapport si nécessaire.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris

Cher Monsieur,
Une expertise médicale se passe en deux temps, un temps avec le patient et un temps avec les médecins, sans le patient, pour discuter technique sans subir la réaction émotionnelle du patient.
Toutefois je vois un niveau de réponse insuffisant dans les informations que vous rapportez:
- douleur aux chevilles : il faut la documenter en urgence et vérifier le lien avec l'accident.
- préjudice psychique ou psychiatrique : il faut également le documenter. Vous pouvez présenter un premier rapport d'un médecin psychiatre ou d'un psychologue qui met en évidence votre souffrance, ce qui obligera le médecin expert à faire évoluer son expertise, et effectivement à désigner un sapiteur.
Par ailleurs vous êtes dans le cadre d'une expertise "assurance", c'est à dire que le contenu de l'expertise est négocié entre vous et l'assureur.
Si cette expertise ne vous satisfait pas vous pourrez réclamer une expertise judiciaire au tribunal.

Enfin le sort de votre plainte va dépendre de la rapidité de l'équipe judiciaire, et donc de l'actualité pénale. Lorsqu'il y a eu un accident corporel sur la voie publique, et si l'incapacité temporaire totale (ITT) dépasse 8 jours, il s'agit d'un délit et le procureur poursuit systématiquement. Il faut donc demander la réquisition du service des urgences médico-judiciaires (UMJ) pour qualifier le dommage corporel subi au niveau pénal.
Je recommande que vous preniez un avocat.
Merci d'indiquer que la question est résolue.

Bonjour Maître,
Merci pour votre réponse.
Le jour j de l’expertise je vais laisser des documents récapitulant tout ce que j’ai vécu et les conséquences actuelles.
J’ai un peu peur d’omettre des choses car oui c’est un entretien très stressant.
C’est compliqué de se replonger dans tout ça.
Une fois que j’aurais la proposition d’indemnisation on m’a aussi conseillé de faire parvenir un tableau avec tous les frais relatifs à l’accident.
Pour la plainte au procureur en fait l’accident a été filmé. Il y a une caméra dans la ville. Est ce que vous pensez que malgré ça il risque de ne pas donner suite à la plainte?
Cordialement

Bonjour,

C'est une situation stressante, et il est normal de se poser des questions sur la procédure et le rôle des différents intervenants. Vos doutes sont légitimes, et il est important que vous ayez toutes les informations.

L'entretien des médecins hors de votre présence

Oui, cette procédure est tout à fait habituelle.

C'est une pratique courante et même un devoir déontologique pour les médecins-experts de s'entretenir entre eux. Cet entretien, appelé "réunion d'experts" ou "discussion en tête-à-tête", leur permet de confronter leurs observations, de discuter des points techniques et de tenter de parvenir à un accord sur les conclusions médicales.

L'objectif est de simplifier le processus et d'éviter un désaccord majeur qui nécessiterait une expertise judiciaire plus longue et coûteuse.

Douleurs à la cheville

Le médecin qui vous accompagne a raison. La consolidation de votre dossier est basée sur les documents médicaux initiaux (rapports des urgences, des examens radiologiques, des premières consultations).

Si la douleur à la cheville n'est pas mentionnée dans ces documents, l'expert de l'assurance risque de ne pas la prendre en compte, car il n'y a pas de lien "médicalement certain" entre l'accident et cette douleur.

Cependant, lors de l'examen, vous devez absolument la mentionner. L'expert de l'assurance est tenu de l'inscrire dans son rapport. Si le lien n'est pas établi, vous pourrez le contester par la suite, mais il est crucial qu'il figure au moins dans les conclusions.

Le traumatisme psychologique

Votre médecin a, là aussi, donné une réponse qui correspond à la procédure habituelle.

Un sapiteur psy (un expert en psychologie ou psychiatrie) est un spécialiste que l'on fait intervenir si le préjudice psychologique est complexe et ne peut pas être correctement évalué par le médecin expert généraliste.

La demande est généralement faite par l'expert de l'assurance si, après votre témoignage et l'examen de vos documents médicaux (rapport de suivi psychologique, prescription de médicaments, etc.), il estime que le préjudice est suffisamment grave pour justifier l'avis d'un spécialiste.

Il est essentiel que vous apportiez toutes les preuves d'un suivi psychologique (ordonnances, rapports de consultation, factures) pour que votre préjudice soit pris en compte et que la demande d'un sapiteur soit justifiée.

Le rôle de votre médecin-conseil

Il est là pour vous assister et défendre vos intérêts, mais de manière objective. Il ne s'agit pas d'un avocat. Son rôle est de s'assurer que l'expertise est faite dans les règles de l'art, que rien n'est oublié, et de contre-argumenter les conclusions de l'expert de l'assurance si elles sont défavorables.

Les recours possibles en cas de désaccord

Si vous n'êtes pas d'accord avec le rapport ou l'offre d'indemnisation, vous avez plusieurs recours :

Négociation amiable : Votre avocat et votre médecin-conseil peuvent négocier avec l'assureur pour revoir le montant de l'indemnisation.

Expertise judiciaire : Si la négociation échoue, votre avocat peut saisir la justice pour demander une expertise judiciaire. C'est un expert désigné par un juge qui effectuera une nouvelle expertise. C'est une procédure plus longue et plus coûteuse, mais elle vous permettra d'obtenir une indemnisation juste.

Le devenir de votre plainte

Le Procureur de la République : Une fois votre plainte déposée, le Procureur est le seul à pouvoir décider des suites à donner. Il peut :

Classer la plainte sans suite : S'il estime que les preuves sont insuffisantes ou que l'infraction est de faible gravité. C'est l'issue la plus fréquente.

Engager des poursuites : S'il estime que les preuves sont suffisantes, il peut renvoyer l'auteur de l'accident devant le tribunal correctionnel.

Ouvrir une enquête : Il peut demander à la police ou à la gendarmerie de faire une enquête plus approfondie.

L'indemnisation et le pénal : L'indemnisation que vous allez recevoir de l'assurance est indépendante de l'issue de la plainte pénale. Que le conducteur soit condamné ou non, votre droit à l'indemnisation reste entier.

L'utilité du pénal : La plainte pénale peut avoir une utilité si le conducteur est reconnu coupable, car vous pourrez vous constituer partie civile lors de son procès. Le juge pénal pourra alors vous accorder des dommages et intérêts, et l'assureur devra les verser. Cela met de la pression sur l'assureur pour qu'il soit plus généreux.

En conclusion, la procédure que vous décrivez est normale. Votre rôle lors de l'expertise est de tout mentionner, y compris les douleurs à la cheville. S'il n'y a pas d'accord sur le rapport, vous pourrez le contester en justice.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.