Recouvrement huissier

Sujet (Cloturé) initié par Brian, il y a 2 mois - 743 vues

Bonjour,

Oui, vous pouvez tout à fait demander un titre exécutoire à un huissier de justice, même après avoir commencé à payer un échéancier. Le fait de demander ce document ne remet pas en cause l'accord que vous avez établi.

Demander le titre exécutoire

Un huissier ne peut pas vous forcer à payer une dette sans un titre exécutoire, c'est-à-dire une décision de justice.

Votre situation : Vous pouvez toujours lui demander ce titre. Un huissier de justice est tenu de vous fournir ce document.

Le risque d'annulation de l'accord : Le fait de demander le titre exécutoire ne va pas annuler l'accord. C'est votre droit de le faire, et l'huissier est dans l'obligation de vous le fournir.

Validité d'un titre exécutoire

Un titre exécutoire a une durée de validité de 10 ans à partir du jour où il a été rendu.

Le Code civil : L'article L. 111-4 du Code des procédures civiles d'exécution précise que le délai de validité d'un titre exécutoire est de 10 ans.

Votre situation : Si le titre exécutoire a plus de 10 ans, il n'est plus valable.

Les démarches à suivre

Si l'huissier n'a pas de titre exécutoire : Si l'huissier n'a pas de titre exécutoire, vous pouvez arrêter de payer. Mais vous devez lui envoyer un courrier recommandé pour lui dire que vous arrêtez de payer et que vous attendez un titre exécutoire.

Si le titre n'est plus valable : Si le titre exécutoire n'est plus valable, vous pouvez également arrêter de payer.

En conclusion, la meilleure chose que vous puissiez faire est de demander le titre exécutoire. Si vous ne le faites pas, vous risquez de payer une dette qui n'est plus exigible.

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