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Renseignement
Sujet initié par Titi, il y a 2 jours - 263 vues

Bonjour, j’ai une dette de 12000 € faute d’arrangement avec le huissier . J’ai reçu un commandement au fin de saisie des rémunérations je peux suspendre la procédure et contester par assignation devant le juge de l’exécution . Comment dois-je faire par recommandé ?

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83%de réponse
3 réponses
Bonjour,

Oui, vous pouvez contester la saisie devant le juge de l’exécution (JEX). Pour cela, vous devez adresser une assignation au créancier et à l’huissier via un commissaire de justice (pas simplement un recommandé). Vous pouvez aussi déposer une demande de contestation directement auprès du greffe du tribunal judiciaire, mais cela doit être fait rapidement après réception du commandement.

Je vous recommande vivement de vous faire assister par un avocat pour maximiser vos chances.

Je vous remercie d’indiquer la question comme répondue.
il y a 2 jours
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Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
Contacter
Bonjour

Le commandement aux fins de saisie des rémunérations est la première étape avant que l’employeur soit saisi pour prélever directement sur votre salaire.

Vous avez deux possibilités :

Contester la dette ou la saisie :

La contestation se fait devant le juge de l’exécution (JEX) du tribunal judiciaire.

Vous devez rédiger une assignation (par l’intermédiaire d’un commissaire de justice/huissier) pour convoquer le créancier devant le juge. Un simple recommandé n’est pas suffisant.

Dans votre contestation, vous pouvez demander la suspension de la procédure et faire valoir vos arguments (prescription, erreurs de calcul, paiements déjà effectués, situation personnelle grave).

Demander des délais de paiement :

Vous pouvez saisir le JEX pour solliciter un échelonnement de la dette (article 1343-5 du Code civil).

Cette démarche se fait également par assignation via un commissaire de justice, pas seulement par courrier recommandé.

En attendant l’audience, le JEX peut ordonner la suspension provisoire de la saisie.
il y a 2 jours
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Ines 2025
Bonjour,

Oui ecrivez au juge de l''execution du Tribunal proche de votre domicile en exposant la situation, en joignant les documents et votre proposition d'échéancier, tout cela par courrier recommandé.

En retour, vous recevrez un courrier avec une date d'audience et vous pourrez proposer votre échéancier au juge, ce jour là.

Cependant, la saisine du juge de l'exécution n'interrompe pas la procédure de saisie.

SVP vous êtes au 6eme post pour le même sujet, n'ouvrez pas de nouveau post, SVP, continuez sur celui là.

Comme indiqué sur un autre post, en fonction du stade de la procédure, l'huissier peut s'adresser directement à votre employeur pour saisie sur salaire, ou compte en banque...S'il a un titre exécutoire bien sûr.

Bon courage
#Meilleure réponse
il y a 2 jours
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