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Naturalisation et handicap
Sujet initié par Sacha, il y a 9 jours - 434 vues

Bonjour,

Je suis réfugié depuis mai 2023 et je souhaite déposer une demande de naturalisation. On m’a indiqué que l’activité professionnelle faisait partie des conditions à remplir. Or, en raison de mon handicap, mon état de santé ne me permet pas d’exercer d’activité professionnelle. Je suis actuellement en attente de la RQTH ainsi que de l’AAH.
Je pose la question de l’activité professionnelle car sur le formulaire ils demandent si l’on est reconnu par la MDPH.
Savez-vous si, dans ma situation, cette condition d’activité professionnelle est tout de même exigée ?

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2 réponses
BELIGHA
Bonjour,

Je comprends votre inquiétude. Votre situation est particulière, mais la loi française a prévu ce cas de figure.

La condition d'activité professionnelle n'est pas exigée dans votre situation.

L'exception pour les personnes en situation de handicap
L'administration française est consciente que certaines personnes ne peuvent pas travailler pour des raisons de santé. La loi prévoit explicitement que l'exigence d'une insertion professionnelle est écartée pour les demandeurs qui en sont empêchés pour des raisons médicales ou en raison d’un handicap.

L'administration examine alors votre dossier en se basant sur d'autres critères pour évaluer votre insertion sociale, comme votre participation à la vie associative, vos relations familiales, ou vos efforts d'intégration linguistique et culturelle.

Le rôle de la RQTH et de la MDPH
La question sur la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) sur le formulaire est posée précisément pour cela. Elle permet à l'administration d'identifier les personnes qui, comme vous, ne peuvent pas exercer d'activité professionnelle et pour qui la condition d'insertion par le travail est levée.

Le fait que vous ayez entamé des démarches pour obtenir la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) et l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) est la bonne démarche. Ces documents sont les preuves officielles que l'administration attend pour justifier votre situation et vous dispenser de l'obligation d'avoir une activité professionnelle.

En résumé
Votre handicap et votre état de santé sont des motifs légitimes qui vous dispensent de l'obligation de travailler pour votre demande de naturalisation. Vous devez joindre à votre dossier de demande tous les documents qui attestent de votre état de santé et de votre demande de RQTH et d'AAH. Votre dossier de naturalisation sera étudié sur la base de votre insertion sociale.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
#Meilleure réponse
il y a 9 jours
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Sacha
Bonjour Maître,

Merci beaucoup pour votre réponse, ça me rassure vraiment pour ma demande de naturalisation.
Il ne me reste plus qu’à attendre la reconnaissance officielle de la MDPH et à m’impliquer dans les associations que j’ai en tête pour participer à la vie sociale autrement.

Merci encore pour votre retour !
il y a 9 jours
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