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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Temps d encaissement d un chèque de la carpa
Sujet initié par Mariposa, il y a 3 jours - 503 vues

Bonjour,
J ai enfin reçu un chèque de la Carpa (envoyé par mon avocat)...suite à un préjudice corporel....
J ai déposé ce chèque à la.banque il y a 5 jours mais toujours rien sur rien compte, alors qu habituellement un chèque let 2/3 jours ouvrés pour apparaître....est ce normal ce délai?
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83%de réponse
3 réponses
Bonjour,

Oui, ce délai est tout à fait normal. Un chèque émis par la CARPA (Caisse Autonome des Règlements Pécuniaires des Avocats) n'est pas un chèque classique et suit une procédure de validation plus longue que celle d'un chèque bancaire ordinaire.

Pourquoi un chèque de la CARPA prend plus de temps ?

La CARPA est un organisme strictement réglementé dont le rôle est de sécuriser les fonds transitant par les avocats (notamment l'argent versé suite à un jugement ou une indemnisation).

Sécurité et traçabilité : Le chèque de la CARPA est soumis à des contrôles rigoureux pour garantir l'origine des fonds et la légalité de la transaction. La banque qui le reçoit doit vérifier que le chèque est valide et que les fonds sont bien disponibles auprès de la CARPA.

Contrôles anti-blanchiment : Les sommes importantes, comme celles versées pour un préjudice corporel, sont soumises à des contrôles pour prévenir le blanchiment d'argent et le financement d'activités illégales.

Délais de compensation : Les délais de compensation entre les banques sont plus longs pour les chèques de la CARPA. Il est courant que le délai pour l'encaissement et l'apparition des fonds sur votre compte soit de 7 à 15 jours ouvrés.

Que faire si le délai se prolonge ?

Si l'argent n'est toujours pas sur votre compte après 15 jours, vous pouvez :

Contacter votre banque : Demandez un état des lieux de votre dépôt de chèque.

Contacter votre avocat : L'avocat qui a émis le chèque est la personne la mieux placée pour vérifier si le chèque a bien été encaissé par la CARPA.

En conclusion, ne vous inquiétez pas, le délai est normal. L'argent est en sécurité.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
#Meilleure réponse
il y a 3 jours
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Mariposa
Merci, vous avez répondu à ma question et de manière très rapide !
il y a 3 jours
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Ines 2025
Bonjour

La banque peut mettre jusqu’à 15 jours pour créditer le compte (si besoin de vérification supplémentaire et s’assurer qu’il n’y aura pas de rejet de ce chèque par la banque émettrice)
Surtout si c’est un chèque d’un montant important.

Bonne journée

Ines
il y a 2 jours
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