Bonjour
Oui, des risques existent si l’autre copropriétaire conteste, car :
* L’utilisation d’un conduit collectif désaffecté et toute modification de sa destination doivent en principe être autorisées en AG (majorité de l’art. 25 ou 26 de la loi de 1965).
* Un contrôle technique ou une expertise peut être demandé judiciairement s’il soutient qu’il y a atteinte aux parties communes ou à la sécurité.
* Si vous avez uniquement utilisé une ouverture existante et que l’installateur certifie la conformité, vous avez de solides arguments.
Le plus sûr est de régulariser en AG (autorisation d’usage du conduit, validation du changement de destination) pour couper court aux contestations.
Si l’autre copro tente d’imposer des frais injustifiés ou bloque systématiquement, cela peut relever d’un abus de droit ou d’abus de majorité, que vous pouvez faire constater.
En résumé : risque de procédure = oui, condamnation = peu probable si vous régularisez en AG et prouvez la conformité technique.
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il y a 1 jour
J'ai donné toutes les explications et les preuves que je n'ai pas percé un mur des parties communes et encore moins un mur porteur. J'ai proposé la régularisation en AG pour tous les lots contigus avec autorisation de percement . Le conduit à fumée part de mon logement où il y avait un poele au gaz. Les autres logements n'ont jamais eu le gaz. Je voulais profiter pour demander l'autorisation de percer pour raisons pratiques , pour mon lot et pour ceux qui souhaitent se raccorder. Chaque coproprietaire assumant les frais de raccordement et atestation que la VMC est installé selon les regles
il y a 1 jour
nous sommes deux copropriétaires et je suis majoritaire donc je devrais pouvoir obtenl'autorisation mais il est très procedurier et , bien qu'il n'y ait aucune nuisance, il peut me l'interdire parce que lui n'a pas de VMC. Le conduit est désaffecté et le destiner à la VMC est un plus pour les logement. Il n'y a aucun autre moyen d'installer une VMC ou alors il faudrait percer le mur de soutien ce qui est bien pire.
il y a 1 jour
Bonjour,
Votre démarche est tout à fait la bonne. La solution réside dans l'autorisation de l'Assemblée Générale (AG). Le fait que vous soyez majoritaire est l'élément le plus important en votre faveur.
La logique juridique de votre situation
La loi sur la copropriété est claire : vous ne pouvez pas percer les parties communes sans l'autorisation de l'Assemblée Générale. Votre initiative de proposer une résolution est la seule voie légale.
Le conduit est une partie commune : C'est le syndicat des copropriétaires qui en est propriétaire. Son utilisation pour une VMC (ventilation mécanique contrôlée) par un copropriétaire doit être autorisée.
La VMC est un "plus" : Le fait que le conduit soit désaffecté et que son utilisation pour la VMC soit bénéfique pour les logements rend votre projet tout à fait raisonnable. Un juge serait très favorable à un projet d'amélioration qui ne dégrade en rien la copropriété.
Le vote en Assemblée Générale
La décision doit être prise à la majorité de l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965, c'est-à-dire la majorité des voix de tous les copropriétaires (présents, représentés ou absents). Étant donné que vous êtes deux et que vous êtes majoritaire, vous devriez pouvoir faire passer cette résolution.
Le droit de l'autre copropriétaire : Le fait que votre voisin n'ait pas de VMC et ne souhaite pas en installer une n'est pas un motif légitime pour s'opposer à votre projet. Son opinion personnelle ne peut pas s'opposer à l'intérêt collectif ou aux droits de la majorité.
L'abus de droit : S'il s'opposait à votre projet sans raison valable, cela pourrait être considéré comme un abus de droit, et sa décision de s'y opposer pourrait être annulée en justice. Il n'a pas le droit d'interdire un projet qui n'est pas nuisible et qui est bénéfique pour la copropriété.
Comment procéder
Préparez une résolution détaillée : Rédigez un texte de résolution à soumettre à l'AG. Il doit être clair et précis :
Nommez le conduit et son emplacement.
Proposez l'autorisation pour vous et pour tous les autres copropriétaires qui souhaiteraient s'y raccorder.
Spécifiez que chaque copropriétaire prendra en charge les frais de son propre raccordement et d'installation.
Mettez en avant le caractère non porteur du mur, l'absence d'autre solution pour la VMC et le bénéfice pour le bâtiment.
Inscrivez la résolution à l'ordre du jour : Demandez au syndic (ou à l'autre copropriétaire, s'il gère la copropriété) d'inscrire votre résolution à l'ordre du jour de la prochaine AG.
En conclusion, votre projet est légitime et votre démarche est la bonne. Vous avez la majorité de votre côté et l'attitude de l'autre copropriétaire ne peut pas vous empêcher de faire ce qui est bénéfique pour votre logement et le bâtiment.
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il y a 1 jour
Merci maître. Le coproprietaire m'accuse d'avoir percé un mur de soutien sans un avis technique et sans autorisation. C'est faux . J'ai envoyé une photo montrant l'ouverture dans le conduit que l'ancien proprietaire a eu la gentillesse de me fournir. Sur les plans, c'est très clair , que le conduit n'est pas porteur et en observant le mur exterieur on se rend bien compte que le mur n'est pas percé. Il ne manque que l'autorisation de l'AG qui est déjà programmée. Actuellement, pour éviter de percer le mur des parties communes j'ai prolongé la gaine et percé une cloison intérieure. Esthétiquement ce n'est pas parfait . Je souhaites l'autorisation de l'AG , pour moi et pour les copros qui souhaitent installer une VMC, de percer le conduit selon les besoins de l'installation. Chez moi , la gaine serait invisible si je pouvais percer le conduit existant. Est ce que je peux obtenir l'accord de l'AG avec ma propre voix? J'aimerais éviter une procédure parce que ce n'est pas la VMC qui pose un problème à mon copropriétaire mais c'est une occasion supplémentaire pour m'obliger à démissionner.
il y a 1 jour
Bonjour,
C'est une situation délicate, mais vous avez des arguments solides pour vous défendre. Voici les réponses à vos questions.
1. Pouvez-vous obtenir l'accord de l'AG avec votre propre voix ?
Oui, absolument.
Votre vote est légal et compte au même titre que celui de tous les autres copropriétaires. La décision d'autoriser des travaux affectant les parties communes (comme un conduit de cheminée) est généralement prise à la majorité absolue de l'article 25 (la majorité des voix de tous les copropriétaires présents, représentés ou absents).
Si vous votez en faveur de la résolution, votre voix est comptabilisée dans le décompte total et peut vous aider à atteindre la majorité nécessaire.
2. Comment éviter une procédure ?
La meilleure manière d'éviter une procédure judiciaire est de gagner le vote de l'Assemblée Générale. Si l'AG autorise les travaux, l'accusation de votre copropriétaire deviendra caduque, et il aura très peu de chances de succès en intentant une action en justice.
Voici la stratégie à adopter pour l'AG :
Préparez un dossier factuel : Ne vous contentez pas de dire que votre copropriétaire a tort. Présentez des preuves claires et concises à tous les copropriétaires. Vous avez déjà les meilleurs arguments :
Les photos (avec des dates si possible) de l'ouverture existante dans le conduit.
Les plans qui montrent que le conduit n'est pas porteur.
Le fait que le mur extérieur n'est pas percé, ce qui prouve que l'accusation de percer un mur porteur est infondée.
Mettez en avant l'intérêt collectif : Comme vous l'avez bien compris, il est crucial de présenter ce projet non pas comme un problème personnel, mais comme une solution pour l'ensemble de la copropriété. Mentionnez que l'installation de VMC est une nécessité pour l'hygiène et la qualité de l'air, et que votre solution est une proposition pour tous les copropriétaires qui pourraient être intéressés à l'avenir.
Restez calme et professionnel : Face aux accusations, ne vous engagez pas dans le conflit personnel. Focalisez-vous sur les faits techniques. Votre attitude calme et posée mettra en évidence le caractère infondé des accusations et gagnera la confiance des autres copropriétaires.
En conclusion, votre vote compte et votre dossier est solide. En présentant votre cas de manière professionnelle et en insistant sur l'intérêt commun, vous avez toutes les chances d'obtenir l'autorisation de l'AG et de mettre fin à cette accusation.
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Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 1 jour
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