Avis de saisie par courrier reçu par mail

Question

J'ai reçu un dernier avant saisie vente par mail (en courrier pj ) dans lequel on me réclame la totalité de la somme et m'informe que l'huissier passera a tel date le matin, et qu'il valait mieux que je sois chez moi afin d'"éviter les dégâts...  un échéancier a ete mis en place, je n'ai pas pu payer une mensualité, je me suis engagé avec trace ecrite de rattraper le retard de cette menusalité dès la semaine prochaine, malgré ca je recois tout de même cet avis de saisie  j'ai donc envoyé un mail en accusant bonne réception du courrier, je leur ai rappelé que je ne pouvais pas payer la totalité de la somme c'est pourquoi il y a eu un échéancier mis en place, je les informé également que je suis hébergé chez mes parents, et de ce fait je ne possède aucun mobilier.  Quelle pourrait être la suite de ce courrier.  Sachant que je paye tous les mois. (sauf le mois dernier)

Maître <span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Accepted Answer

Votre attitude de ne pas paniquer face à la pression est la meilleure qui soit. En vous renseignant et en restant dans votre bon droit, vous êtes dans une position de force. Il est tout à fait possible que la pression que vous subissez soit une réaction au différend que vous avez eu avec la secrétaire. Malheureusement, les conflits personnels peuvent parfois déborder sur le plan professionnel. Cependant, il est essentiel de vous souvenir d'une chose : vos droits et devoirs ne dépendent pas des sentiments ou des conflits personnels. Ils sont définis par votre contrat de bail et par la loi. Le fait que vous agissiez de bonne foi, que vous payiez vos charges et que vous proposiez des solutions est votre meilleure défense. La seule chose qui compte légalement, ce sont les faits, pas les émotions. Le mail que vous avez envoyé après la conversation est un excellent réflexe. C'est la seule chose qui vous protège. Continuez à faire comme ça : gardez toute communication importante par écrit. Un simple mail avec accusé de réception, ou une lettre recommandée, vaut mieux que des dizaines d'appels téléphoniques. Cela prouve votre bonne foi et vous protège contre d'éventuels mensonges. Continuez de vous baser sur les faits, et non sur les agissements de la secrétaire. Votre démarche est la bonne, elle vous met à l'abri. Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse

Maître <span class='text-uppercase'>TANGALAKIS</span> · Answer

Voici ce quil faut savoir : 1. Sur le courrier reçu par mail Les véritables actes dhuissier (commandement, saisie, etc.) doivent être signifiés par voie officielle (signification papier par huissier ou parfois recommandé), pas simplement par mail. Un document reçu uniquement par e-mail a donc une valeur juridique limitée, il peut sagir davantage dun moyen de pression que dun acte régulier. 2. Sur la saisie-vente Pour quune saisie-vente soit réalisée, il faut : Un titre exécutoire (jugement, acte notarié, etc.). Un commandement de payer délivré par huissier (officiel). En cas dimpayé après ce commandement : lhuissier peut se présenter et dresser un procès-verbal de saisie. Si vous êtes hébergée chez vos parents et navez pas de biens à votre nom, lhuissier ne pourra pas saisir ce qui appartient à vos parents. Vos parents devront cependant prouver la propriété de leurs meubles (factures, attestations, etc.) si nécessaire. 3. Votre situation (échéancier en cours) Vous avez déjà un plan de paiement en place. Le fait davoir manqué une mensualité peut justifier une relance musclée, mais puisque vous avez pris contact et annoncé un rattrapage imminent, cela joue en votre faveur. Tant que vous continuez à payer (et à prouver vos paiements), un juge appréciera vos efforts de bonne foi. 4. Que faire maintenant ? Conservez toutes les preuves (accord déchéancier, mails, preuves de paiement). Continuez à honorer vos mensualités + régulariser rapidement le retard. Ne cédez pas à la panique face aux mails de menace : une saisie réelle doit suivre une procédure officielle, pas un simple PDF reçu par e-mail. Si vous recevez un acte officiel dhuissier, vous aurez encore des recours (contestation devant le juge de lexécution, demande daménagement de la dette, etc.). En résumé : il est peu probable quun huissier se présente sur la base dun simple mail. Continuez vos paiements comme prévu, gardez toutes les traces écrites, et ne vous laissez pas intimider. Vu qu'un echeancier a été signé il faut le respecter  Merci d indiquer que la question est résolue en cliquant sur le bouton vert

Aurélie · Answer

Merci pour ce retour clair et précis.  Je ne paniquerai jamais face à la pression, je préfère me renseigner afin de renforcer mes connaissances sur les droits et devoirs dans des cas comme ça.  Je suis de bonne foi , puisque je paie et propose des solutions en cas dimpayés .  Je me suis même demandé si ce nétait pas un moyen de pression de la secrétaire , avec qui jai eu un différend après que celle ci mait crié dessus et raccrocher au nez. (Je lui avais envoyé par la suite un mail en lui disant quelle navait pas été correcte etc )

Maître <span class='text-uppercase'>Assesso</span> · Answer

Votre réaction est la bonne. Un huissier, dans lexercice de sa mission, doit rester neutre et respecter une procédure stricte. Les menaces verbales ou pressions par mail venant dune secrétaire nont aucune valeur juridique et servent souvent à impressionner. Le seul cadre qui compte est celui de léchéancier signé et des actes officiels signifiés régulièrement. Tant que vous respectez vos paiements et que vous conservez vos preuves, vous êtes protégée. Vous pouvez, si vous le souhaitez, répondre très brièvement en rappelant que vous tenez vos engagements selon léchéancier convenu, sans entrer dans le jeu des intimidations

Aurélie · Answer

Cest noté  Je garde toutes les traces écrites, échanges etc  Merci pour votre réactivité

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Sujet initié par Aurélie, il y a 1 jour - 219 vues

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