Bonjour
Votre situation illustre un problème classique en assurance auto : le véhicule économiquement irréparable (VEI). L’assureur refuse souvent la prise en charge intégrale en raison de l’âge ou de la valeur vénale du véhicule, même si vous êtes victime non responsable. Voici vos recours :
1. Rappel du principe légal
En cas d’accident non responsable, c’est l’assureur du responsable qui doit indemniser votre préjudice.
L’indemnisation doit se faire en nature (réparation) ou par équivalent (valeur vénale du véhicule avant sinistre).
La vétusté du véhicule ne permet pas de refuser la réparation si la remise en état est techniquement possible : seule la comparaison entre coût des réparations et valeur du véhicule avant accident compte.
2. Contestation de l’expertise
Vous pouvez mandater un expert indépendant pour une contre-expertise (à vos frais au départ, mais récupérables si l’avis vous est favorable).
L’expert doit tenir compte de vos factures d’entretien, du contrôle technique récent et de l’absence d’accident antérieur à l’arrière.
L’assureur sera obligé de discuter le rapport contradictoire.
3. Mise en demeure de l’assureur
Adressez un courrier recommandé à AXA en rappelant :
que vous êtes assuré tous risques,
que vous n’êtes pas responsable de l’accident,
que vous exigez la prise en charge intégrale des réparations ou, à défaut, une indemnisation réaliste tenant compte de la valeur réelle de votre véhicule entretenu et en bon état.
Mentionnez que vous vous réservez le droit de saisir le médiateur de l’assurance et le tribunal si aucune indemnisation correcte n’est proposée.
4. Saisir le médiateur de l’assurance
Vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de l’assurance après la réponse écrite d’AXA ou l’absence de réponse sous 2 mois.
Le médiateur examine la valeur du véhicule, la prise en compte des factures et l’équité de l’indemnisation.
5. Action judiciaire en dernier recours
En cas d’échec, vous pouvez assigner l’assureur devant le tribunal judiciaire (assistance d’un avocat conseillée).
Le juge peut ordonner une expertise judiciaire et contraindre l’assureur à une indemnisation plus juste.
6. Préjudice moral et perte d’usage
En plus des réparations ou de la valeur du véhicule, vous pouvez réclamer :
une indemnisation pour perte d’usage (période sans voiture),
un préjudice moral, lié au fait que votre voiture est votre outil de travail.
En résumé :
Faites vite une contre-expertise.
Envoyez une mise en demeure écrite à AXA en réclamant soit la réparation, soit une indemnisation tenant compte de l’entretien et de l’état réel de la voiture.
Si refus : médiateur de l’assurance, puis tribunal si besoin
il y a 5 jours
Merci pour tout le détail, votre réponse précise. Je prépare les courriers que vous me conseillez. Je ne manquerais pas de vous tenir informer de la finalité de ce conflit d'assurance voiture. Passez une belle journée.
il y a 5 jours
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