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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Voisinage
Sujet initié par Lilou88, il y a 18 heures - 297 vues

Bonjour, j'habite un petit village et un de mes voisins a décidé d'ouvrir un garage de réparation de voitures chez lui donc a côté de chez moi, je voudrais juste savoir si il en a le droit et si il y'a des règles a respecter telle que des horaires ou des nuisances lié au bruit
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Bonjour

L’ouverture d’un garage automobile à domicile est possible, mais elle est encadrée par plusieurs règles strictes, notamment en matière de réglementation professionnelle, urbanisme, et nuisances sonores.

Tout d’abord, pour ouvrir un garage de réparation de véhicules, votre voisin doit posséder une qualification professionnelle (comme un CAP mécanique ou une expérience de trois ans dans le domaine). Il doit également déclarer son activité auprès du guichet unique des formalités des entreprises, et respecter les normes liées à la gestion des déchets automobiles, à la sécurité, et à l’environnement.

Ensuite, concernant l’installation dans une maison individuelle, cela dépend du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de votre commune. Si le PLU interdit les activités artisanales dans les zones résidentielles, l’ouverture du garage peut être illégale. Il doit aussi obtenir une autorisation de changement d’usage du bâtiment si celui-ci est à usage d’habitation.

Sur le plan des nuisances, la loi impose des règles strictes sur le bruit. Les travaux bruyants (mécanique, marteau, compresseur, etc.) sont généralement interdits :

Avant 8h et après 20h en semaine,

Avant 9h et après 12h le samedi,

Et totalement interdits le dimanche et les jours fériés.

Si votre voisin dépasse ces horaires ou génère des nuisances excessives, vous pouvez :

Lui en parler directement, de manière cordiale.

Contacter la mairie pour vérifier la légalité de son activité.

Saisir la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) ou déposer une plainte pour trouble de voisinage.

Enfin, si le garage attire du passage, du stationnement ou des odeurs, cela peut aussi être considéré comme une atteinte à la jouissance normale de votre propriété, ce qui est encadré par le Code civil.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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il y a 5 heures
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