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Paiement pension alimentaire à un enfant reconnue par son beau pére.
Sujet initié par raymond, il y a 2 jours - 276 vues

Bonjour,
Avant mon mariage à Madagascar en 2006 avec une femme Malgache J'ai reconnu la fille de cette dernière qui avait 3 ans . (mon mariage fût une véritable escroquerie sentimental dans un but migratoire et j'ai été contraint à demandez le divorce en 2009 et condamné au paiement d'une pension alimentaire malgré avoir acheté une maison de 2 appartements à Tananarive et un terrain à Tamatave pour lesquels je n'ai aucun droit ( droit malgache )
Mon ex femme s'est remariée et le mari de mon ex épouse a adopté en adoption simple la fille de mon ex épouse.
Je paie toujours la pension alimentaire .

Y Suis-je contraint

Ma fille reconnue a 22 ans maintenant
Licenciée en anglais désire continuer des études
En couple

Cordiales salutations
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2 réponses
Bonjour,

Votre situation est complexe et juridiquement délicate, surtout en raison des lois Malgaches qui ont un impact sur vos biens. Concernant la pension alimentaire, la réponse est malheureusement moins en votre faveur.

La pension alimentaire et l'adoption simple
La première chose à comprendre est le statut d'"adoption simple". Contrairement à l'adoption plénière, l'adoption simple ne rompt pas les liens juridiques entre l'enfant et sa famille d'origine. Vous restez donc le père légal de cette enfant aux yeux de la loi.

Le fait que le nouveau mari de votre ex-femme ait également une obligation de soutien envers sa fille adoptive ne vous libère pas de la vôtre. En cas de litige, un juge pourrait déterminer la contribution de chaque père, mais votre obligation légale n'a pas été annulée par cette adoption.

L'âge et la situation de votre fille
En France, le paiement d'une pension alimentaire ne s'arrête pas automatiquement à 18 ans. L'obligation de soutien des parents envers leurs enfants continue tant que ces derniers ne sont pas autonomes financièrement.

Le fait que votre fille ait 22 ans, qu'elle soit licenciée en anglais et qu'elle souhaite poursuivre ses études ne vous libère pas de votre obligation. La loi considère que tant qu'un enfant poursuit des études sérieuses et qu'il n'est pas en mesure de subvenir à ses besoins, la pension alimentaire doit continuer à être versée.

Le fait qu'elle soit en couple n'est pas un argument suffisant pour stopper les paiements, à moins que vous ne puissiez prouver qu'elle vit avec son partenaire et que celui-ci la prend intégralement en charge.

Que pouvez-vous faire ?
Vous ne pouvez pas arrêter de payer la pension alimentaire de votre propre chef. Si vous le faites, vous vous exposez à des poursuites. Pour mettre fin à cette obligation, vous devez saisir le Juge aux Affaires Familiales (JAF).

Devant le juge, vous devrez prouver que votre fille est devenue financièrement autonome ou qu'elle n'est pas diligente dans ses études. Le juge tiendra compte de sa situation actuelle pour prendre une décision.

La pension alimentaire est un droit pour l'enfant, mais l'obligation du parent n'est pas éternelle. Vous avez le droit de demander sa cessation, mais vous devez impérativement passer par une décision de justice.

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il y a 2 jours
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Bonjour,

Vous restez le père légal de votre fille. Vous avez donc l'obligation de payer la pension alimentaire jusqu'à ce qu'elle soit financièrement autonome.
Si vous pensez qu'elle est autonome ou si vos ressources sont faibles, vous pouvez saisir le Juge aux affaire familiales pour demander d'arrêter le paiement.

Merci 'indiquer que la question est résolue.
il y a 2 jours
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