Rupture avec ma conjointe

Sujet initié par lulu, il y a 1 jour - 408 vues

Bonjour,

Pour récupérer l'argent que vous avez avancé et les prêts à la consommation que vous avez faits, il existe plusieurs options, même si la personne est interdite bancaire.

1. La solution à l'amiable

La première étape est de tenter une solution à l'amiable. Vous devez demander le remboursement de la somme due, de préférence par écrit.

Lettre de reconnaissance de dette : Le moyen le plus efficace est de faire signer à la personne une reconnaissance de dette. Ce document, écrit et signé par la personne, doit mentionner clairement le montant exact de la dette, les modalités de remboursement (échéancier) et la date limite. Ce document a une valeur juridique forte et sera très utile en cas de litige.

Mise en demeure : Si la personne refuse, vous pouvez lui envoyer une lettre de mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception. Dans cette lettre, vous lui rappelez les faits, le montant dû et lui donnez un délai pour vous rembourser.

2. Le recours à la justice

Si la solution à l'amiable échoue, il faudra vous tourner vers la justice pour obtenir le remboursement.

L'injonction de payer : C'est une procédure rapide et peu coûteuse. Vous pouvez déposer une requête auprès du tribunal compétent. Pour cela, vous devez fournir des preuves de la dette (relevés de virement, messages, reconnaissance de dette). Si le juge valide votre demande, il rendra une ordonnance d'injonction de payer.

Assignation en justice : Si la dette est contestée, vous devrez assigner la personne devant le tribunal compétent. Le juge étudiera les preuves et décidera si la personne doit vous rembourser.

3. Les preuves

L'interdiction bancaire ne dispense pas de l'obligation de rembourser ses dettes. Le plus important est d'avoir des preuves solides de l'argent que vous avez prêté :

Relevés bancaires montrant les virements que vous avez effectués.

Contrat de prêt à la consommation à votre nom.

Messages (SMS, e-mails) où elle reconnaît la dette.

La reconnaissance de dette signée.

Plus vous aurez de preuves, plus vous aurez de chances de récupérer votre argent.

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