Résidence alternée

Sujet initié par Pauline, il y a 3 heures - 129 vues

Votre situation est très difficile, car le père utilise le flou juridique qui règne en l'absence de jugement pour imposer ses choix. Je vais répondre à vos questions une par une, en vous rassurant sur le fait que la loi et la jurisprudence sont de votre côté.

1. Le droit du père et votre capacité à agir

Non, le père n'a pas le droit d'imposer unilatéralement un mode de garde. Le principe de l'autorité parentale conjointe implique une prise de décision en commun. En vous imposant ses choix malgré votre refus, il est dans l'illégalité et agit de mauvaise foi.

S'il vous prévient qu'il prend les enfants contre votre volonté : Le fait qu'il vous prévienne est important. Vous devez répondre par un écrit (SMS, email) que vous refusez, que vous vous y opposez, et que vous considérez cela comme une violation de votre autorité parentale. Ensuite, allez immédiatement faire une main courante au commissariat. La main courante ne déclenche pas d'enquête, mais elle enregistre officiellement votre opposition, ce qui constitue une preuve irréfutable pour le juge.

S'il prend les enfants sans vous prévenir : Dans ce cas, vous devez déposer une plainte pour "soustraction d'enfant". Même si le délit est difficile à prouver en l'absence de jugement, le fait d'avoir déposé une plainte mettra les forces de l'ordre au courant et créera un dossier judiciaire contre le père.

La distinction est donc simple :

Main courante : pour documenter une opposition et une action unilatérale du père.

Plainte : pour un fait plus grave, comme un enlèvement sans votre consentement préalable.

2. L'avis du juge et la notion d'intérêt de l'enfant

C'est ici que la situation se joue à votre avantage. Le juge des affaires familiales (JAF) se basera sur l'intérêt supérieur de l'enfant. Son analyse sera la suivante :

La figure d'attachement principale : Le JAF regardera l'ensemble de l'histoire, et non seulement la période de séparation. Le fait que vous ayez été la figure d'attachement principale et que vous ayez assuré la prise en charge à temps plein des enfants est un argument extrêmement puissant en votre faveur. Vous avez des preuves (attestations, messages) et cela comptera bien plus que la seule présence du père depuis la séparation.

Le principe de stabilité : Des enfants de 4 ans et 3 ans ont un besoin vital de stabilité. Le juge privilégiera la situation existante, c'est-à-dire une résidence chez le parent qui a toujours été le garant de leur équilibre.

L'attitude du père : Le JAF ne verra pas le fait que le père impose une alternance comme la preuve de sa "disponibilité". Il verra cela comme la preuve de sa mauvaise foi, de son incapacité à communiquer avec l'autre parent et de son mépris pour la stabilité des enfants et pour votre autorité parentale.

La disponibilité professionnelle : Le JAF sera très sceptique face aux arguments du père. Être gérant d'une société et patron de supermarché est un métier qui demande un investissement quotidien et des horaires très longs. Le juge ne se contentera pas d'un planning "de façade". Il examinera la réalité de son emploi du temps et verra que la charge de travail est immense. L'aide de sa mère ne sera pas considérée comme une solution viable à long terme, car c'est la disponibilité du parent, et non celle des grands-parents, qui compte.

3. Vos chances V/S les siennes et la stratégie à adopter

Vos chances d'obtenir la résidence principale sont très élevées, alors que les siennes d'obtenir une résidence alternée sont faibles. Le juge ne se basera pas sur les arrangements temporaires qu'il aura mis en place de force pendant la procédure.

Votre avocate a raison : laisser faire le père, tout en documentant ses actions, est la bonne stratégie.

Pourquoi pas de référé ? Le référé est une procédure d'urgence pour un danger imminent. Le juge considérera qu'il n'y a pas de danger pour les enfants, et le référé serait rejeté.

Laisser faire n'est pas "laisser gagner". Chaque fois qu'il agira contre votre volonté, vous devrez en garder une trace pour le montrer au juge. C'est la seule façon de prouver sa mauvaise foi et de le désavantager. Vous lui donnez des "billes" pour vous nuire, mais vous le forcez à agir de manière déloyale et à montrer son vrai visage au juge.

Votre plan d'action est simple et clair :

Continuez de refuser toute alternance par écrit (SMS, email).

À chaque fois qu'il passe outre votre refus et qu'il prend les enfants, allez systématiquement déposer une main courante.

Gardez bien toutes les preuves de votre implication passée et présente.

C'est votre cohérence et la documentation de son comportement qui feront la différence devant le juge.

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