Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Résidence alternée : 4 questions pour mieux comprendre

Divorce / Enfants / Par Alexia.fr, Publié le 19/12/2017 à 15h18
89
partages

La résidence alternée fait l’objet de nombreux débats. Si elle permet de maintenir un lien équivalent entre l’enfant et ses deux parents, elle reste néanmoins contraignante. Avant d’opter ou non pour une telle mesure, il convient de bien cerner son fonctionnement.

Trouvez votre avocat en divorce
Divorcez à l'amiable en 1 mois dès 229€1er RDV gratuit

La résidence alternée, qu'est-ce que c'est ?

Lors d’une résidence alternée, aussi connue sous les noms de « garde alternée » ou « double résidence », l’enfant habite à tour de rôle chez chacun de ses parents, selon un rythme librement déterminé. Les temps de résidence ne doivent pas nécessairement être égaux et peuvent notamment prendre en compte les contraintes professionnelles des parents. Leur répartition doit cependant être équitable et respecter l’équilibre de l’enfant.

Comment est-elle mise en place ?

En cas de séparation d’un couple pacsé ou vivant en concubinage, la résidence alternée ainsi que ses modalités peuvent être librement décidées par les parents. En cas de désaccord, il est alors nécessaire de saisir le juge aux affaires familiales.
Dans le cas d’un divorce par consentement mutuel, la résidence alternée et les modalités de sa mise en place peuvent de même être prévues par la convention réglant les effets du divorce, contresignée par les avocats respectifs des parents, et déposée chez un notaire. Pour tout autre divorce, la résidence alternée doit être demandée au juge aux affaires familiales qui évaluera si cette mesure est bien dans l’intérêt de l’enfant.
La résidence alternée et ses modalités sont révisables à tout moment, soit par accord entre les parents, soit sur demande auprès du juge aux affaires familiales.

Quelles en sont les principales contraintes ?

La résidence alternée ne doit pas nuire à l’équilibre et au bon développement de l’enfant. Ce dernier doit notamment pouvoir conserver le même rythme de vie, fréquenter le même établissement scolaire et pratiquer les mêmes activités extrascolaires. Cela implique donc une proximité géographique des domiciles des parents.
De même, s’il n’est pas obligatoire que l’enfant dispose des mêmes privilèges chez ses deux parents (chambre individuelle, etc.), il doit pouvoir bénéficier du même mode de vie, et notamment de la possibilité de suivre un régime alimentaire spécifique ou de pratiquer la religion de son choix. La résidence alternée nécessite donc une collaboration étroite entre les parents.

Quelles en sont les principales conséquences financières et juridiques ?

En cas de disparités de revenus entre les parents, la résidence alternée ne fait pas obstacle à l’attribution d’une pension alimentaire, afin de satisfaire aux besoins de l’enfant.
De même, les parents peuvent demander le partage à parts égalesdes allocations familiales. L’enfant est également pris en compte pour le calcul des APL de chaque parent, en fonction de sa présence effective à leur domicile sur l’année.
Au niveau fiscal, sauf décision contraire du juge, l’enfant est comptabilisé pour un quart de part pour chacun des parents.
Enfin, en ce qui concerne la responsabilité civile, chaque parent reste financièrement responsable des dommages causés par son enfant pendant les périodes où il réside à son domicile.

Une question en divorce ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Aller plus loin
En matière de droit de la famille, le juge aux affaires familiales (jaf) est un acteur clé qui intervient pour trancher les litiges concernant la garde des enfants, la pension...
J’écris à ce jour pour la troisième fois. la situation ayant encore empirée. j’ai mon fils en garde alternée avec son père, une semaine sur 2. depuis 6 semaines le...
La garde alternée est aujourd’hui l’option privilégiée après le divorce ou la séparation du couple parental. ce mode de garde prévoit que les...
Une question en divorce ?
Des avocats vous répondent gratuitement sur Alexia.fr
Posez votre question

Questions résolues

Je suis marié depuis 2011 sous le régime de la séparation de biens. j'étais déjà retraité ayant mon domicile en ardèche. madame, plus jeune…
Résolue par Maître DIARRA
En cas de divorce qui garde le logement conjugal ?? sachant que l'appartement est au nom d'une seul personne. est ce que, c'est la…
Résolue par Maître BENOIT
Mon ex femme utilise encore mon nom après notre divorce alors que le jugement stipule la reprise de son nom. on m a conseillé de demander une…
Résolue par Maître REYNOUARD
Est ce que l'appel sur un jugement de divorce a un effet suspensif ? est ce qu'on peut faire appel d'une partie du jugement et pas…
Résolue par Maître MATIP
J'ai divorcé en 2018 sans que la liquidation de nos biens soit effectuée. la vente de notre bien a eu lieu en 2021 et depuis l'argent de…
Résolue par Maître BENOIT

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
205 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
89 problèmes résolus*
3
Maître Abraham Assesso
Maître Abraham Assesso
59 problèmes résolus*
4
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
30 problèmes résolus*
5
Maître Laura ABECASSIS
Maître Laura ABECASSIS
20 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer