Trouvez votre avocat
Comment fonctionne le site Alexia.fr ?
Vous êtes avocat ?
Inscription gratuite
Fermer X
Alexia.fr

Résidence alternée : 4 questions pour mieux comprendre

Divorce / Enfants / Par Alexia.fr , Publié le 19/12/2017 à 15h18
partages
Facebook
Twitter
LinkedIn

La résidence alternée fait l’objet de nombreux débats. Si elle permet de maintenir un lien équivalent entre l’enfant et ses deux parents, elle reste néanmoins contraignante. Avant d’opter ou non pour une telle mesure, il convient de bien cerner son fonctionnement.

Divorcez en 1 mois dès 210€ par époux
Devis d'avocats gratuits et immédiats
Voulez-vous divorcer à l'amiable ?
     
Avez-vous des enfants en commun ?
     
Avez-vous des biens immobiliers en commun ?
     
Avez-vous des crédits en commun à rembourser ?
     
Vous, ou votre conjoint, êtes dirigeant ou associé d'une société étrangère ?
     
Avez-vous signé un contrat de mariage ?
     
Habitez-vous toujours ensemble ?
     
Voulez-vous faire une demande d'aide juridictionnelle ?
     
Votre conjoint a-t-il déjà un avocat ?
     
Vous recherchez en priorité un avocat :
Vos coordonnées sont confidentielles, elles ne seront transmises qu'aux avocats que vous aurez sélectionnés.
Votre code postal : Téléphone :
 
Demander mon devis
Divorcez en 1 mois dès 210€ par époux
Continuer

La résidence alternée, qu'est-ce que c'est ?

Lors d’une résidence alternée, aussi connue sous les noms de « garde alternée » ou « double résidence », l’enfant habite à tour de rôle chez chacun de ses parents, selon un rythme librement déterminé. Les temps de résidence ne doivent pas nécessairement être égaux et peuvent notamment prendre en compte les contraintes professionnelles des parents. Leur répartition doit cependant être équitable et respecter l’équilibre de l’enfant.

Comment est-elle mise en place ?

En cas de séparation d’un couple pacsé ou vivant en concubinage, la résidence alternée ainsi que ses modalités peuvent être librement décidées par les parents. En cas de désaccord, il est alors nécessaire de saisir le juge aux affaires familiales.
Dans le cas d’un divorce par consentement mutuel, la résidence alternée et les modalités de sa mise en place peuvent de même être prévues par la convention réglant les effets du divorce, contresignée par les avocats respectifs des parents, et déposée chez un notaire. Pour tout autre divorce, la résidence alternée doit être demandée au juge aux affaires familiales qui évaluera si cette mesure est bien dans l’intérêt de l’enfant.
La résidence alternée et ses modalités sont révisables à tout moment, soit par accord entre les parents, soit sur demande auprès du juge aux affaires familiales.

Quelles en sont les principales contraintes ?

La résidence alternée ne doit pas nuire à l’équilibre et au bon développement de l’enfant. Ce dernier doit notamment pouvoir conserver le même rythme de vie, fréquenter le même établissement scolaire et pratiquer les mêmes activités extrascolaires. Cela implique donc une proximité géographique des domiciles des parents.
De même, s’il n’est pas obligatoire que l’enfant dispose des mêmes privilèges chez ses deux parents (chambre individuelle, etc.), il doit pouvoir bénéficier du même mode de vie, et notamment de la possibilité de suivre un régime alimentaire spécifique ou de pratiquer la religion de son choix. La résidence alternée nécessite donc une collaboration étroite entre les parents.

Quelles en sont les principales conséquences financières et juridiques ?

En cas de disparités de revenus entre les parents, la résidence alternée ne fait pas obstacle à l’attribution d’une pension alimentaire, afin de satisfaire aux besoins de l’enfant.
De même, les parents peuvent demander le partage à parts égalesdes allocations familiales. L’enfant est également pris en compte pour le calcul des APL de chaque parent, en fonction de sa présence effective à leur domicile sur l’année.
Au niveau fiscal, sauf décision contraire du juge, l’enfant est comptabilisé pour un quart de part pour chacun des parents.
Enfin, en ce qui concerne la responsabilité civile, chaque parent reste financièrement responsable des dommages causés par son enfant pendant les périodes où il réside à son domicile.

Une question en Divorce ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
A voir également
1 juin 2017 ... La garde alternée est reconnue en France depuis la loi du 4 mars 2002. ... Avant tout nous...
20 déc. 2017 ... Autant de questions que les parents doivent se poser dès le début de la procédure. Voici les...
23 janv. 2018 ... Ils ont ainsi la possibilité de choisir le mode de résidence le mieux ... l'une des ...
Une question en divorce ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

Je suis actuelement chez mon pere et je souhaite aller vivre chez ma mere qui elle reside en france. je suis majeur mais...
Résolue par Maître TEISSEDRE
Ma fille de 18 ans vient de se disputer violemment avec son père et ne veut plus le voir. c'est définitif. elle va...
Résolue par Maître TANGALAKIS
Ca fait 1 an que je suis divorcé ,j'ai pris un avocat depuis quelques mois en atendant que mon ex marie me...
Résolue par Maître TANGALAKIS

Avocats les plus actifs
en divorce

1
Maître Eduardo de Almeida Costa
Maître Eduardo de Almeida Costa
122 problèmes résolus
2
Maître Agnès TEISSEDRE
Maître Agnès TEISSEDRE
85 problèmes résolus
3
Maître Laurie BOIREAU
Maître Laurie BOIREAU
20 problèmes résolus
4
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
16 problèmes résolus
5
Maître Amadou CISSE
Maître Amadou CISSE
11 problèmes résolus