La résidence alternée, qu'est-ce que c'est ?
Lors d’une résidence alternée, aussi connue sous les noms de « garde alternée » ou « double résidence », l’enfant habite à tour de rôle chez chacun de ses parents, selon un rythme librement déterminé. Les temps de résidence ne doivent pas nécessairement être égaux et peuvent notamment prendre en compte les contraintes professionnelles des parents. Leur répartition doit cependant être équitable et respecter l’équilibre de l’enfant.
Comment est-elle mise en place ?
En cas de séparation d’un couple pacsé ou vivant en concubinage, la résidence alternée ainsi que ses modalités peuvent être librement décidées par les parents. En cas de désaccord, il est alors nécessaire de saisir le juge aux affaires familiales.
Dans le cas d’un divorce par consentement mutuel, la résidence alternée et les modalités de sa mise en place peuvent de même être prévues par la convention réglant les effets du divorce, contresignée par les avocats respectifs des parents, et déposée chez un notaire. Pour tout autre divorce, la résidence alternée doit être demandée au juge aux affaires familiales qui évaluera si cette mesure est bien dans l’intérêt de l’enfant.
La résidence alternée et ses modalités sont révisables à tout moment, soit par accord entre les parents, soit sur demande auprès du juge aux affaires familiales.
Quelles en sont les principales contraintes ?
La résidence alternée ne doit pas nuire à l’équilibre et au bon développement de l’enfant. Ce dernier doit notamment pouvoir conserver le même rythme de vie, fréquenter le même établissement scolaire et pratiquer les mêmes activités extrascolaires. Cela implique donc une proximité géographique des domiciles des parents.
De même, s’il n’est pas obligatoire que l’enfant dispose des mêmes privilèges chez ses deux parents (chambre individuelle, etc.), il doit pouvoir bénéficier du même mode de vie, et notamment de la possibilité de suivre un régime alimentaire spécifique ou de pratiquer la religion de son choix. La résidence alternée nécessite donc une collaboration étroite entre les parents.
Quelles en sont les principales conséquences financières et juridiques ?
En cas de disparités de revenus entre les parents, la résidence alternée ne fait pas obstacle à l’attribution d’une pension alimentaire, afin de satisfaire aux besoins de l’enfant.
De même, les parents peuvent demander le partage à parts égalesdes allocations familiales. L’enfant est également pris en compte pour le calcul des APL de chaque parent, en fonction de sa présence effective à leur domicile sur l’année.
Au niveau fiscal, sauf décision contraire du juge, l’enfant est comptabilisé pour un quart de part pour chacun des parents.
Enfin, en ce qui concerne la responsabilité civile, chaque parent reste financièrement responsable des dommages causés par son enfant pendant les périodes où il réside à son domicile.
