Ouverture d'une mam (maison d'assistante maternelle)

Sujet initié par Emy, il y a 2 jours - 311 vues

Bonjour,

La situation que vous décrivez est tout à fait courante dans le cadre de l’ouverture d’une MAM, et il est important de poser des bases juridiques claires dès le départ pour éviter toute difficulté future. Concernant la demande de votre assureur, il est effectivement habituel qu’une assurance professionnelle demande un bail ou une convention d’occupation afin de déterminer précisément qui occupe les locaux, à quel titre, et sous quelles conditions. Même si vous êtes propriétaires des locaux en indivision, la structure juridique qui exploite l’activité est l’association loi 1901. Il est donc nécessaire de formaliser l’occupation des locaux par cette association.

À défaut de bail, vous pouvez opter pour une convention d’occupation à titre gratuit ou onéreux entre vous, en tant que propriétaires, et l’association. Cette convention permettra de clarifier les droits et obligations de chacun, ce qui est indispensable pour la gestion quotidienne, mais également pour l’assurance, la responsabilité civile et les éventuels contrôles. Le choix entre bail civil et convention dépendra de votre volonté ou non de faire payer un loyer, mais même en l’absence de loyer, un écrit est nécessaire.

Concernant le chiffre d’affaires, bien que votre activité s’exerce dans un cadre associatif, chaque assistante maternelle perçoit une rémunération en fonction du nombre d’enfants accueillis, des heures de garde, et du tarif horaire pratiqué. À titre indicatif, vous pouvez faire une estimation globale du chiffre d’affaires prévisionnel de la structure en multipliant le nombre d’enfants accueillis par le nombre d’heures par semaine et par le tarif horaire. Cela vous permettra de répondre aux demandes de l’assureur de manière réaliste, même si les montants seront encore approximatifs au début de l’activité.

Il est essentiel que ces éléments soient cadrés dès l’ouverture pour assurer la sécurité juridique et financière de votre MAM. Je reste disponible si vous souhaitez être assistées dans la rédaction de la convention ou dans la mise en conformité de votre structure.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.