Garde alternée

Sujet initié par Emlaso, il y a 2 jours - 464 vues

Bonjour,

Non, il est peu probable que le juge accepte une demande de garde alternée dans la situation que vous décrivez. Au contraire, les agissements du père pourraient justifier la fin de son droit de visite et d'hébergement (DVH) et la mise en place d'une pension alimentaire.

La position du juge

Le juge aux affaires familiales (JAF) fonde toujours ses décisions sur l'intérêt supérieur de l'enfant. Dans votre cas, plusieurs éléments jouent fortement en votre faveur et contre une garde alternée :

L'âge des enfants : À 15 et 17 ans, les enfants sont en droit d'être entendus par le juge s'ils le souhaitent. Leur avis sur la situation et leur peur d'une garde alternée seront pris très au sérieux.

La distance et la scolarité : Les trajets quotidiens nécessaires pour l'apprentissage et le lycée (30 à 35 km) sont des obstacles majeurs à une garde alternée. Le juge considérera que cela perturberait leur rythme scolaire et professionnel.

Les agissements du père :

Propos discriminatoires : Les propos racistes et homophobes sont des faits graves qui vont à l'encontre de la dignité et de l'éducation des enfants.

Incitations à la violence : Le fait de parler d'étouffer leur petit frère est une incitation à la violence qui met en danger un enfant.

Souhaits de mort et harcèlement : Les menaces verbales et l'hostilité constante (insultes de la part de sa conjointe) sont des agissements graves qui créent un climat de peur et de violence psychologique pour vos enfants.

Absence de stabilité : Le fait de mettre les enfants à la porte en cas de désaccord montre un manque d'autorité parentale constructive.

Le juge ne mettra jamais en place une résidence alternée si cela est préjudiciable à la santé psychologique et à l'équilibre des enfants, et les faits que vous relatez sont de nature à le convaincre.

La pension alimentaire

Le fait que vous ayez renoncé à la pension alimentaire à l'époque n'est pas une renonciation définitive. L'accord que vous avez fait est révisable, car la pension alimentaire est un droit des enfants et non le vôtre. Votre situation financière a changé (vous l'avez assumée seule pendant des années), et le père, malgré son absence de salaire actuel (il vient d'acheter une société), a des ressources financières (l'aide de ses parents) qui lui permettent de subvenir aux besoins de ses enfants.

Votre plan d'action

Saisir le juge est la bonne démarche.

Rassemblez des preuves : Demandez à vos enfants de décrire les faits (propos, menaces, etc.) par écrit. Si possible, rassemblez des captures d'écran de messages, ou tout autre élément qui pourrait étayer vos dires.

Contactez un avocat : Un avocat saura comment présenter votre dossier au JAF en mettant en avant les risques psychologiques pour vos enfants et la nécessité de leur assurer un environnement stable et sain.

La menace du père est une tactique d'intimidation pour vous dissuader d'agir. Ne vous laissez pas impressionner : le juge protégera vos enfants en mettant fin à un DVH qui est manifestement devenu néfaste.

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Bonjour

Ce que vous décrivez constitue un ensemble de faits graves que le juge aux affaires familiales prendra très au sérieux. La priorité du juge est toujours l’intérêt supérieur des enfants, et non les volontés stratégiques des parents.

Tout d’abord, vous êtes en droit de demander la suppression ou la suspension du droit de visite et d’hébergement si vous pouvez démontrer que le cadre chez le père est nuisible, voire dangereux, pour vos filles.

Les témoignages des enfants, des proches, des professionnels (médecins, psychologues, enseignants) peuvent appuyer votre demande. Le juge peut ordonner une enquête sociale ou une audition des enfants, surtout s’ils sont en âge de s’exprimer librement — ce qui est le cas à 15 et 17 ans.

Concernant la pension alimentaire, vous pouvez parfaitement en demander une aujourd’hui, même si vous y avez renoncé dans le passé. Ce renoncement n’est pas définitif, surtout si les conditions ont changé.

Le Code civil impose à chaque parent de contribuer à l’entretien et à l’éducation des enfants selon ses moyens. Le juge peut fixer une pension alimentaire en tenant compte des revenus de chacun, du mode de garde, et des besoins des enfants. Le fait que vos filles soient en apprentissage ou au lycée ne supprime pas cette obligation.

Quant à la menace de votre ex-conjoint de demander une garde alternée, elle ne peut aboutir que si elle est compatible avec l’intérêt des enfants. Or, dans votre cas, plusieurs éléments jouent en votre faveur :

L’éloignement géographique entre son domicile et les lieux d’études des enfants rend la garde alternée difficile à mettre en œuvre.

Le comportement du père, tel que vous le décrivez, soulève des doutes sérieux sur sa capacité éducative et émotionnelle à accueillir les enfants dans de bonnes conditions.

Les enfants eux-mêmes peuvent exprimer leur refus ou leur malaise, ce que le juge prendra en compte.

En résumé, non, le juge n’accordera pas automatiquement une garde alternée simplement parce que le père la demande. Il évaluera la situation dans sa globalité, et les faits que vous rapportez sont suffisamment graves pour justifier une révision des modalités de garde et une demande de pension alimentaire. Vous pouvez agir en toute légitimité, et vos filles ont le droit d’être protégées.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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